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 Posté - 23 avr. 2014 : 15:26:08
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Bonjour à toutes et à tous,
Je n'ai qu'une question : Combien de temps est valable une résolution adoptée en A.G ?
J'envisage d'en faire inscrire à l'ordre du jour lors de notre prochaine A.G, dont certaines sont des travaux pour l'amélioration de mon appartement.
Dans ma copropriété, syndic foncia et représentants du syndicat font leurs lois et magouilles.
Après la prochaine AG je vais intenter une action en justice à l'encontre de cette Maffia, mais auparavant il me faut l'aval de l'A.G pour mes travaux, et connaitre la durée de validité d'une résolution. ( travaux que je ne peux pas entreprendre avant 2 ans).
Je vous remercie tous pour votre aide
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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 Posté - 23 avr. 2014 : 16:09:21
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Quel est l'intérêt de faire voter une résolution travaux lorsqu'on sait dès le début que ces derniers ne seront pas effectués dans les 2 ans ?
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Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
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Posté - 23 avr. 2014 : 17:06:09
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Une décision d'AG est valable 10 ans.
Mais assurez-vous que le déroulement de l'AG se passe dans la légalité
pour éviter que vous ne vous retrouviez avec une demande d'annulation
de l'AG ou même une demande d'annulation du vote qui vous intéresse,
en "représaille" de l'action en justice que vous allez intenter. |
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Posté - 23 avr. 2014 : 17:35:35
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d'autant qu'avant que les travaux commencent, une autre AG peut annuler votre autorisation ....  |
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Posté - 23 avr. 2014 : 19:57:22
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Je vous remercie pour votre réponse.
@Sunbird, l'intérêt est que si j'intente une action en justice, avant de connaitre la durée d'une résolution votée en AG pour des travaux que je ne pourrai effectuer que dans 2 ans. Je sais très bien que tout va m'être refusé.
Merci beaucoup pour vos info. Elisabeth.
Rambouillet, je n'ai aucune inquiétude concernant une AG modifiant mon autorisation , ce n'est que des travaux ayant été depuis des années autorisés à d'autres coproprios . Sauf si les normes décidées par nos politiques changent.
En vous renouvelant mes remerciements pour l'aide que vous m'avez apporté.
Cordialement |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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Posté - 23 avr. 2014 : 20:04:10
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je suppose donc que vous voulez faire inscrire à l'ODJ une autorisation pour procéder à des travaux sur parties communes.
il faut donc présenter un dossier complet
- texte de la résolution
-documents à joindre (article 11 du d&cret de 67)
-projet de résolution
Pour info: ce n'est pas parce que des copropriétaires ont obtenu la même autorisation que le syndicat doit obligatoirement vous accorderl'autorisation demandée
concernant l'action en justice, faites vous aider pour éviter d'être débouté (sur le fonds ET /OU sur la forme) |
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Posté - 23 avr. 2014 : 21:35:17
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Je vous remercie nefer. Vous supposez très bien. Concernant l'action en justice, bien que j'ai les éléments et preuves pour obtenir gain de cause, je reste très prudente car face à foncia et certaines personnes du conseil syndical, j'ai conscience que je risque "gros". Je vais donc suivre vos conseils ( et prendre "un conseil").
Cordialement. |
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Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
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Posté - 24 avr. 2014 : 22:18:11
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Mireille
Je vous conseille de vous débrouiller pour faire vos travaux d'abord
et d'intenter votre action en justice ensuite.
Sinon, vous risquez de ne jamais pouvoir faire vos travaux
ou alors au prix d'une procédure en justice dont vous n'êtes
même pas certaine du résultat. |
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Posté - 26 avr. 2014 : 15:05:34
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Merci, Elisabeth.
Je vous remercie pour vos judicieux conseils, (ainsi que les autres intervenants). C'est bien pour cela que je voulais connaître, la durée de validité d'une résolution adoptée en AG, et vous m'avez donné la réponse.
Je vous souhaite un très bon week-end |
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Durée d'une résolution? 
