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maximemas
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 23 avr. 2014 : 17:24:40
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Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum et j’espère pouvoir y apporter ma contribution mais dans le même temps c’est de vous dont j’ai besoin  .
Je résume la situation aussi clairement que possible :
Titulaire d’un master 2 de droit des affaires, j’ai travaillé dans un Cabinet d’avocat à Paris pendant 4 ans et je viens de décider de rejoindre ma mère dans son agence immobilière, qu’elle préside.
Cette agence est une SAS (3 associés) et dispose d’une carte professionnelle « transactions ». A l’époque ma mère qui avait justifié son aptitude pro par 4 ans en tant que cadre s’était vu refuser la mention « gestion immobilière » car son ancien employeur ne la possédait pas non plus et donc elle ne pouvait justifier d’une expérience dans ce domaine.
Je souhaite désormais apporter cette activité à l’agence dans la mesure où je dispose déjà du portefeuille de clients.
Je n’ai pas le problème de l’expérience parce que je justifie du diplôme et des autres conditions de fond (garantie, RCP etc.). Mais malgré le fait que mon dossier soit complet, ce que la préfecture me confirme, on m’annonce que je ne peux pas obtenir de carte pro parce qu’il faut que je sois co-gérant.
Quand j’explique à cette chère fonctionnaire de la préfecture que la « co-gérance » est une notion étrangère à la Société par actions simplifiée et qu’il ne peut y avoir qu’un président, et par suite quand je lui demande si ma nomination en tant que DG correspondrait à sa notion de « co-gérance » mon interlocuteur a du mal à formuler une phrase cohérente…
Par contre j’ai bien compris que ce qu’elle voulait c’était qu’un représentant légal ou statutaire devait demander une carte pro.
Ma question est donc la suivante :
Dans une SAS, en plus du président qui possède une carte pro « transaction », puis-je obtenir une carte pro en mon nom si je suis par exemple Directeur général ?
Sinon avez-vous connu une situation semblable et/ou connaissez-vous d’autres solutions afin que je puisse obtenir cette carte en travaillant dans cette agence ?
D’avance merci !!!
MM
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maximemas
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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1
 Posté - 28 avr. 2014 : 13:38:27
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Personne n'a d'idée ?
Je pose la question différemment :
Est-ce que le directeur general d'une SAS, à l'instar du co-gérant d'une SARL, peut obtenir une carte professionnelle ?
Sur le site de cette prefecture (http://www.bouches-du-rhone.pref.go...s-frequentes) il est indiqué que le pésident OU le directeur général d'une SA peut demander la carte ? Mais quid d'une SAS ?
ça me parait logique, surtout quand on sait dans quelle esprit a été créée la SAS par le législateur que ça soit possible mais j'aimerais du concrêt, il y a bien un DG de SAS qui a sa carte pro sur ce site ? ;)
Sinon jai bien trouvé d'autres solutions telles que demander la carte en tant que directeur d'agence salarié ou modifier la forme juridique de la société en SARL et nous nommer tous deux co-gérants mais si on peut éviter les frais inutiles... |
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amepi
Contributeur senior
635 message(s)
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 2
Posté - 28 avr. 2014 : 16:13:49
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Vous pouvez bien sûr aussi être vous-même titulaire des 2 cartes pro en prenant la présidence.
Vous devriez poser votre question par LRAR à la préfecture, ils questionneront le ministère de la justice et seront obligés de vous répondre. A mon avis la réponse devrait être négative, voici ce que dit la loi Hoguet :
"La carte n'est délivrée aux personnes morales que si lesdites personnes satisfont aux conditions prévues aux 2° et 3° ci-dessus et que si leurs représentants légaux et statutaires satisfont aux conditions prévues aux 1° et 4° ci-dessus."
(les 1 et 4 concernent la capacité et le casier judiciaire).
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2 cartes professionnelles dans une SAS ? 
