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kergu56
Contributeur débutant
76 message(s)
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 Posté - 05 mai 2014 : 14:53:14
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Bonjour,
Notre syndicat a ouvert un compte de banque séparé au nom du « Syndicat des Copropriétaires de la résidence des roses ». Les appels de charge sont mis à l’ordre du syndic. Est-ce normal ?
Si je libelle un chèque au nom du " Syndicat des Copropriétaires de la résidence des Roses " pour payer mes charges, pourra-t-il être encaissé par le syndic sur le compte du Syndicat des Copropriétaires de la résidence, sans que l’on puisse me reprocher de ne pas avoir payé mes charges ?
Merci, cordialement
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 05 mai 2014 : 15:11:43
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Assurez-vous auprès du Conseil Syndical :
- que l'ouverture a bien été votée (si vous n'êtes pas sûr),
- qu'il s'agit d'une bévue (PV AG non relu celui qui a vérifié l'appel) : vous ne devez pas être le premier à le remarquer.
Ensuite, payez à l'ordre du syndicat.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 05 mai 2014 : 17:44:36
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ce n'est pas le syndicat qui ouvre, c'est le syndic en exécution d'une décision d'une résolution d'AG des copros.
est ce que l'AG a bien refusé la dispense du compte bancaire séparé ?
faites le chèque au nom du syndicat, quelque soit le titulaire du compte, il y a de grandes chances qu'il soit encaissé, les banques n'étant pas pointilleuses à ce sujet. Ce qui les intéresse, c'est que le maximum d'argent rentre dans leur caisse afin de mettre cet argent sur le marché et leur rapporte de l'argent. Donc même au nom d'un syndicat, le syndic peut très facilement les faire mettre sur un compte unique.... |
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kergu56
Contributeur débutant
76 message(s)
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Posté - 05 mai 2014 : 17:58:08
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Merci de vos réponses.
C'est bien le syndic qui a ouvert le compte.
Donc je peux mettre mon chèque à l'ordre du syndicat des copropriétaires sans problème.
Cordialement |
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Posté - 06 mai 2014 : 19:15:51
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"Notre syndicat a ouvert un compte de banque séparé au nom du « Syndicat des Copropriétaires de la résidence des roses ». Les appels de charge sont mis à l’ordre du syndic. Est-ce normal ?"
Non, c'est anormal; forte suspicion d'un "faux compte séparé"!!!
L'encaissement du chèque tel que décrit (au nom du syndic" confirmerait qu'il s'agit bien d'un compte NON séparé (au nom du syndic) |
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| Signature de kikiladoucette |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 06 mai 2014 : 21:10:44
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" Les appels de charge sont mis à l’ordre du syndic. ": que voulez vous dire exactement ?
je suppose que sur votre document il est mentionné:
appel de fonds
que vous avez quelque part en référence les coordonnées de l'immeuble
et que sur ce document vous avez les coordonnées du syndic |
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Sujet |
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libeller un chèque au nom du syndicat 
