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 Sujet  |
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bb97bt
Contributeur débutant
France
68 message(s)
Statut:
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 Posté - 07 mai 2014 : 14:34:38
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bonjour a tous,
dans le lot des hallucinations, je souhaiterais vos avis et conseils pour une procédure rapide, suffisemment contraignante, mais surtout marquante a l'encontre d'un fameux syndic qui refuse :
- de transmettre les documents comptables au conseiller syndicaux pour controle des comptes (j'entends par la un grand livre, des releves de banque, des factures...)
- refuse aussi aux coproprietaires de controler la comptabilité entre la reception de la convocation a l'ag et la tenue de celle ci,
- ne repartit pas les comptes de l'année passée entre les copropriétaires,
- ne respecte pas les demandes du conseil syndical concernant la redaction de l'ordre du jour, en "oublie" mĂŞme de joindre le rapport du conseil syndical (comme par hasard...)
- ne fournit aucune des 5 annexes comptables pourtant de droit depuis maintenant 2007 que les decrets comptables sont parus et applicables...
et j'en passe...
Vous me direz, la 1ère chose est de quitter un tel syndic, c'est en bonne voie. Celà nous parait cependant bien peu par rapport au desastre qu'il laisse et l'absolu non respect des lois. Ce type d'agissement ne peut rester impuni tellement c'est uen honte pour la profession.
Requete au tgi et demande de restitution de l'intégralité de ses honoraires ? depot de plainte auprès de la dgccrf tout en informant sa caisse de garantie et saisie de sa rc ?
merci a vous tous,
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Posté - 07 mai 2014 : 14:46:45
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si toutes ces remarques négatives n'ont pas été signalées par LRAR et MeD une action au tribunal sera inutile, car vous aurez du mal à prouver efficacement et surtout que vous avez mis tout en oeuvre pour résoudre vos difficultés avant d'en arriver à cette extrémité : le tribunal.
je l'écris pour d'autres qui seraient dans ce cas et nous lisent, il aurait fallu faire des LRAR, des MeD et si rien n'avait suivi de tous ces courriers, soit saisir le TGI en référé, soit convoquer une AG pour révocation du syndic qui ne respecte pas les textes |
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