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 Sujet  |
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chatnoir
Nouveau Membre
France
12 message(s)
Statut:
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 Posté - 05 mai 2014 : 16:28:03
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Bonjour,
Nous sommes avec notre mère propriétaire de deux lots dans une copropriété qui en compte 4 et un seul autre propriétaire.
Notre père est décédé récemment et la succession est encours.
Nous avons été contacté à deux reprise par le Notaire du copropriétaire, qui souhaite vendre l'un de ces lots.
Pour ce faire l'acheteur souhaite que le lot soit exclus de cette copropropriété.
Comme le toit et l'un des mur de ce lot appartiennent au parties communes, le Notaire nous a dit faire intervenir un métreur et nous transmettre rapidement un projet.
Mais depuis deux mois, alors que le projet semblait pressé, nous n'avons plus eu de nouvelles.
Au 1 mai lors d'une visite chez notre mère nous avons pourtant constater des travaux sur le toit de ce lot, le destruction du toit.
Nous avons donc écrit au Notaire pour lui faire part de notre étonnement, sachant que de plus le vendeur ne s'est toujours pas acquitter de sa part dans les impôts depuis 10 ans payés par mon père.
Mais le Notaire très pressé d'après ces derniers courriers ne nous répond pas.
Cette vente peut-elle avoir eu lieu alors même que nous n'en aurions pas été informée.
Merci pour vos informations.
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andre78fr
Pilier de forums
France
3185 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 05 mai 2014 : 17:05:46
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Il ne faut pas accepter des travaux sur des parties communes comme le toit sans une autorisation d'AG et à votre place je pense qu'un référé pour faire cesser les travaux le plus vite possible s'impose.
Si vous ne voulez pas qu'un lot quitte la copropriété, le notaire et son acheteur doivent renoncer et trouver un autre bien.
A mon avis un avocat vous serait utile. Il faudra réclamer la remise en état et des dommages et intérêts, ce type de comportement est inadmissible et encore moins si c'est piloté ou couvert par le notaire...
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 2
Posté - 05 mai 2014 : 17:40:19
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surtout s'il n'y a aucun syndic en place, le mieux est d'utiliser les services d'un avocat pour faire cesser rapidement ces travaux u besoin en passnt par un référé au tribunal.... |
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3
Posté - 05 mai 2014 : 21:24:21
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Pas évident de toujours pouvoir "sortir un lot d'une copropriété"! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Sortie d'un lot dans une co-propriété 
