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ALUR et notion de faible densité en zone U

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allezquesi
Contributeur actif

109 message(s)
Statut:

Posté - 14 mai 2014 : 21:55:19

Bonjour à tous

Un PLU présente son chapitre UH ainsi :
« Cette zone concerne les secteurs d’extension de faible densité, principalement à caractère d’habitat. Les constructions sont édifiées en ordre discontinu, souvent isolées.
Elle comprend le secteur :
- …
- UHb : préservation du caractère aéré du bâti sur les flancs de coteaux.
…»
Les articles 5-8 et 9 sont sans prescription.
L’article 14 stipule un cos de 0.12 .
Le site est inscrit dans un PNR

Comment désormais apprécier la notion de « … secteur d’extension de faible densité… » compte tenu que le cos ne peut plus être appliquer dans les zones U avec la nouvelle loi ALUR ?
Les ABF peuvent ils émettre des avis, dans des zones U, qui sont de nature à s'opposer des nouvelles dispositions ALUR ?

Merci à tous

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 15 mai 2014 : 06:43:09

Carte règle doit être écartée tout simplement.

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut:

Posté - 16 mai 2014 : 08:42:58

Il serait intéressant si cette loi n'était pas abrogée de faire un chapitre séparé dans ce forum, non? ;-)

Bib51
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut:

Posté - 21 mai 2014 : 12:18:38

Les ABF n'ont pas tout pouvoir... la loi est la loi, même si dans certaines zones de certains PLU cette règle ne sera pas forcément évidente à mettre en place, surtout quand le PLU a vraiment été bien réfléchi sur ces questions de densité et de trame urbaine...

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