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ina
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 Posté - 23 mai 2014 : 19:32:27
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Bonjour,
Dans le cas ou 2 copropriétaires seuls sont appelés à voter pour une résolution, il faut appliquer ce texte :
"L'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme de voix des autres copropriétaires ».
Il s'agit en l'occurence de travaux de réparation, art 24.
Si l'un des copropriétaires est absent et non représenté, l'autre émettant un vote en faveur de la résolution, peut-elle être adoptée ?
Merci
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Posté - 23 mai 2014 : 19:41:59
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ina: Si l'un des copropriétaires est absent et non représenté, l'autre émettant un vote en faveur de la résolution, peut-elle être adoptée ?
les absents ont toujours tort, et ils ne peuvent pas voter SAUF si ils donnent leur mandat.
l'article 24 est la majorité simple des présents et représentés, le seul présent vote et il a forcement la majorité à cet article.
ET cet article 22 ne peut donc pas s'appliquer. |
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Posté - 24 mai 2014 : 08:14:32
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si vous etes une copro à deux, il faut d'abord se poser la question : est ce que l'AG peut se tenir ?
est ce le cas ? une copro à deux ? |
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Posté - 24 mai 2014 : 15:37:19
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Une assemblée peut se tenir avec un seul copropriétaire présent si le syndic est extérieur (professionnel) : dans ce cas, le copropriétaire est président et le syndic secrétaire. Si le syndic est un copropriétaire, alors il en faut au moins deux : le syndic est secrétaire et l'autre est président... |
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ina
Contributeur senior
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 Posté - 24 mai 2014 : 16:32:47
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Bonjour,
Merci pour ces réponses.
Nous ne sommes pas heureusement une copropriété à 2 copropriétaires. Mais il y a parfois au cours d'une assemblée des résolutions concernant des parties commmunes spéciales à 2 copropriétaires. Ces derniers ont vraiment intérêt à être présents. Or dans notre cas, bien que prévenu depuis 2 mois de la date de l'assemblé et de la nécessité de donner son pouvoir à une autre personne en cas d'impossiblilté d'être présent, l'un des copropriétaires -pourtant président du conseil syndical- absent non représenté est furieux d'une résolution adoptée comme indiqué précédemment. |
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nefer
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Posté - 24 mai 2014 : 17:07:00
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et bien il comprendra la nécessité d'être présent la prochaine fois.. |
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Posté - 24 mai 2014 : 17:10:41
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puisque vous n'etes pas une copro à 2 et dans le cas des résolutions où vous n'etes que 2 copros concernés , en l'absence de l'un des deux presque toutes les résolutions à l'article 25 (par le biais de l'article 25-1), ainsi que toutes celles à l'article 24, peuvent être prises |
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Posté - 24 mai 2014 : 17:20:56
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ina :" Or dans notre cas, bien que prévenu depuis 2 mois de la date de l'assemblé et de la nécessité de donner son pouvoir à une autre personne en cas d'impossiblilté d'être présent, l'un des copropriétaires -pourtant président du conseil syndical- absent non représenté est furieux d'une résolution adoptée comme indiqué précédemment."
Président du CS il z préparé l'Odj avec le CS et le syndic, il pouvait même fixer une date d'AG ou il pouvait être présent.
Quand on est présidet du CS, il faut aussi être présent, sauf cas de force majeur OU se faire représenté, c'est la moindre des choses.
Il ne peut donc être furieux du résultat de ce vote; c'est entièrement de sa faute, tant pis pour lui.
ce président du CS et le CS rédige t'il un compte-rendu de leur activité, compte rendu moral et financier ?? celui-ci doit être obligatoirement joint à l'OdJ, est ce le cas ???
IL ne peur ignorer également que les décisions d'AG s'impose à TOUS.  |
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ina
Contributeur senior
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Posté - 24 mai 2014 : 18:36:38
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Le président du CS n'a pas rédigé de CR pour l'assemblée générale et ce n'est faute de lui avoir demandé, c'est l'autre membre qui a fait un court exposé.
D'ailleurs ce président ne fait pas de réponse écrite ni verbale quand je suis dans l'obligation de demander un avis au CS. C'est extrêment difficile de trouver des copropriétaires volontaires et actifs pour être au CS quand on est peu nombreux et je n'ai aucun pouvoir pour le révoquer.
J'ai donné des documents et proposé les formations faites par une association bien connue. Pour l'instant, c'est lettre morte.
Mais je ne désespère pas.
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Réduction des voixpour vote à 2 copropriétaires 
