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 Impôts et revenus fonciers ou BIC (meublés)
 Achat et travaux en 2013, loué qu'en 2014
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Auré74
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Posté - 27 mai 2014 :  11:46:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

j'espère que vous pourrez m'aider ici car mon centre des impôts est débordé et les délais pour un rdv sont trop longs.

Voila le problème:

Ma compagne est passé au notaire en février 2013 pour acheter un appartement vide dans le but de le louer.

L'appartement était en très mauvais état, nous l'avons donc refait entièrement nous même pendant tout 2013.

Donc en 2013, ma compagne a payé les intérêts du prêt immobilier, les frais de notaire et d'agence, les charges de copro, ainsi que 10000€ de factures travaux.

L'appartement est loué (en vide ) depuis le 15 janvier 2014.


Donc qu'en est il de la déclaration d'impôt sur les revenus 2013 ?

Doit elle mettre 0€ de revenus foncier et créer un déficit ?

Ne rien mettre ni en revenu ni en déficit ?

Dans ce cas pourra t'elle dans sa déclaration l'année prochaine tenir compte de tous les frais (agence, notaire, travaux) effectuées en 2013 ?


Merci de vos éclaircissements


ribouldingue
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Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 27 mai 2014 :  12:35:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si le logement a pour destination d'être loué en nu, il faut alors remplir un engagement de location de type par exemple 2044-EB qui est joint à la déclaration écrite; Par le net, je ne sais pas trop, je pense qu'il faut le mentionner dans un espace note ou remarque son existence.


Vous pouvez déduire tous les frais liés au logement et qui ont été engagés en but de la location, mais pas les travaux d'agrandissement (seulement les travaux d'entretien, de réparation)

Elle peut déduire les intérets d'emprunt, l'assurance de l'emprunt, l'assurance PNO du logement, les charges de copropriétés, la taxe foncière et la teom puisqu'il n'y a pas de locataire.

citation:
10000€ de factures travaux.
travaux ou matériaux?

Attention, au vu des travaux vous pourrez avoir a déposer un formulaire H2 si vous avez modifié l'agencement et le nombre de pièces, ajouté ou diminué des éléments intérieurs (ex douche à la place de baignoire, suppression du chauffage au gaz, etc...)


Si le logement était inhabitable en l'état et que vous en avez des preuves incontestables, vous pouvez en outre demander un dégrèvement de la taxe foncière et de la teom mais i faut que la raison de la non mise en location soit indépendante de votre volonté (insalubre = OK, je veux refaire toutes les peinture = NOK, wc sur le palier et à la turque avec douche dans la cuisine = OK, je change la baignoire pour une douche = NOK)


Vous allez créer un déficit déductible de vos autres revenus pour la part qui n'est pas due aux intérets d'emprunts.

Édité par - ribouldingue le 27 mai 2014 12:45:03

Auré74
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3 message(s)
Statut: Auré74 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 mai 2014 :  12:46:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci mais vous ne répondez pas à ma question...

Est ce qu'elle doit remplir quelque chose sur sa déclaration d' impôt par rapport a cet appartement ?

par exemple: revenus foncier 2013: 0€ mais indiquer un déficit ?


J'avoue être un peu perdu, merci de votre patience ...



ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 mai 2014 :  13:00:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Euh désolé, j'ai répondu mais apparemment vous n'y connaissez rien et ne comprenez pas ma réponse pourtant longue et détaillée.

Allez donc télécharger la 2044 qui correspond a la déclaration des revenus fonciers au réel (google avec 2044 revenus fonciers, attention ne téléchargez pas la 2044 spéciale, trop complexe pour votre cas).


Question: Connaissez-vous la différence entre régime microfoncier et régime foncier au réel. Si la réponse est non, je ne peux pas le faire pour vous, il faut que vous commenciez a vous documenter, et c'est urgent car la date limite arrive.

Auré74
Nouveau Membre

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Statut: Auré74 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 mai 2014 :  16:40:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Désolé je ne voulais pas vous froissé, je me suis pas être mal exprimé.

C'est vrai que je n'y connais rien, et j'apprend, enfin j'essaye...

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 30 mai 2014 :  20:57:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Est ce qu'elle doit remplir quelque chose sur sa déclaration d' impôt par rapport a cet appartement ?

par exemple: revenus foncier 2013: 0€ mais indiquer un déficit ?

oui
et vous remplissez aussi la 4éme page du formulaire 2044 (si declaration au réel en ce cas vous serez contraint à declarer au réel pendant au moins 3 ans)
mais attention si vos charges à venir sont inferieurse à 30% des revenus il faudrait peut être vérifier si le micro bic n'est pas plus interressant
lire la notice de la 2044 pour voir tout ce qui est deductible

Édité par - bailleurx le 30 mai 2014 21:00:24
 
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