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dasebasto
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Posté - 03 juin 2014 : 10:59:23
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Bonjour à tous,
Je suis en phase de finaliser l'achat d'un appartement mais je commence à douter sérieusement, car les PV d'AG mentionnent qu'un procédure à l'encontre du promoteur est en cours, afin d'obtenir réparation de diverses malfaçons.
Les balcons (et surtout leur étanchéité) ont en effet été mal conçus ou construits. Des dégâts sont bien visibles : des infiltrations ont provoqué le décollement d'enduits et de peintures par endroits (très localisés pour le moment), voire même une fissure, un léger fléchissement et des points de rouille (certainement dus à l'oxydation des armatures) sur un des balcons. Ci-dessous quelques photos.
La garantie décennale étant révolue (immeuble de 2000), les chances que la copropriété obtienne gain de cause en justice sont à mon avis très faibles.
La structure des balcons faisant partie des parties communes, je me pose donc des questions sur les risques que représentent ces malfaçons, en termes de travaux futurs. Pour pouvoir prendre une décision sereine, j'aimerais avoir une idée du coût des travaux du pire scénario : rénovation nécessaire des balcons aux frais des copropriétaires. Auriez-vous une idée du coût de ce genre de travaux (étanchéité voire reconstruction du/des balcons déjà fléchis / trop fissurés) ?
D'une manière générale, au vu des photos, pensez-vous qu'il s'agit de problèmes relativement bénins et courants, ou bien qu'il faudrait abandonner l'idée d'acheter dans une telle résidence ?
Merci Florian.
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Posté - 03 juin 2014 : 11:26:36
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dasebasto : tremblement de terre, sécheresse, ...... les fissures ont l'air profondes et importantes ?
Allez voir quelques copropriétaires, les membres du CS ou le syndic pour savoir si une expertise a été demandée par le syndicat ou par le tribunal ?? car sans expertise judiciaire, diffcile de trouver la cause de telles fissures sur des photos.
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Posté - 03 juin 2014 : 11:56:20
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a partir du moment où on voit les fers à béton, comme cela semble être le cas sur une photo, il y a risque.
le deuxième risque c'est le tribunal : soit vous gagnez, soit vous perdez.
dans le premier cas, vous pouvez espérer ne rien débourser, dans le second cas, ce sera le syndicat qui paiera ... quant au prix ?... impossible de dire sur des photos.
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Sunbird
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4950 message(s) Statut:
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Posté - 03 juin 2014 : 12:04:04
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Sur ce que vous dites le promoteur n'a plus à répondre. Difficile d'avoir une idée des couts, et pour cela le tribunal nommera un expert si ce n'est déjà fait.
Il est risqué de partir sur un achat, car si la copropriété doit payer les travaux (ce qui est très probable), il faudra que les copropriétaires puissent les financer et qu'ils veulent les financer.
Et cela vous le saurez uniquement lorsque toutes les procédures seront terminées. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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4
Posté - 03 juin 2014 : 15:17:17
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Il est surprenant que le syndicat, les copropriétaires, ne se soient pas préoccupés de ce problème, qui semble toucher quasi tous les balcons.
"Je suis en phase de finaliser l'achat d'un appartement ....."
Vous acheterez en pleine connaissance de cause. Vous ne seriez pas fondé à vous plaindre ensuite. Si c'est le syndicat qui engage demain les réparations, chacun , dont vous si vous achetez, en supportera la charge. |
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Posté - 03 juin 2014 : 15:34:25
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attention dasebasto, ne nous dit pas de quand date la procédure, peut-être a t elle démarrée avant la date de fin de la DO ?.... auquel cas, le tribunal peut donner raison. mais s'il y a tribunal, cela signifie que la DO a refusé de prendre en compte ce dommage ?.... sinon il n'y aurait pas lieu d'aller au tribunal. Il est vrai que si les effets ne concernent que les balcons cela signifie que les logements sont habitables et la DO a juste titre peut refuser de "jouer".
dasebasto devrait se renseigner plus avant sur ce point (on ne sait pas où il en est de sa "finalisation"), car il faut que la procédure ait été bien lancée : contre le promoteur, et contre le MO, et contre le BE et contre les artisans eux mêmes où tout le moins leur propres assurances décennales, d'où 5 à 10 ans de procès en comptant les appels. Ce qui signifie des frais d'avocats et d'experts, de syndics, etc... en attendant .
A sa place, je ne conclurai pas..... |
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Posté - 03 juin 2014 : 16:31:08
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Moi non plus vu l'état de l"immeuble qui ne date que de 2000 !!! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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7
Posté - 03 juin 2014 : 18:16:05
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Dans 5 ans c'est la tente ou le banc du jardin public pour dormir, le balai et la pelle pour ramasser les gravats..... |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s) Statut:
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8
Posté - 03 juin 2014 : 21:31:56
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Effectivement on ne sait pas grand chose sur la procédure.
La sagesse me conduirait à ne pas conclure la vente sur ce dossier, il y a trop d'incertitude. |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s) Statut:
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Posté - 03 juin 2014 : 22:27:40
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Très étonnant ce pilier qui semble ne pas soutenir le balcon du dernier étage pour filer directement jusqu'au toit... et comme par hasard c'est ce balcon qui présente des fissures sur l'avant ! (sans doute le balcon "déja flechi"(!) que vous évoquez ?) Là à mon avis il faudrait s'assurer que l'architecte est assigné lui aussi !
L'évacuation des eaux pluviales semble s'effectuer par le tuyau vertical en façade et non par des pissettes, j'en conclu que la pente des balcons ne va pas vers l'exterieur mais vers l'immeuble ... donc avec un béton mal mis en oeuvre et/ou une mauvaise conception ça ne peut à terme qu'augmenter le risque de désordres sur les parties habitables
citation: un léger fléchissement en moins de quinze ans ... aïe, aïe aïe !!! Pour l'instant seules les parties les plus exposées révèlent des défauts, mais qui dit que le béton a été mieux mis en oeuvre sur le reste de l'immeuble ? D'expertise en contre-expertises il y en a pour de longues années de frais juridiques avant d'aborder les frais de remise en état. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s) Statut:
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Posté - 04 juin 2014 : 09:53:08
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dasebasto demande citation: D'une manière générale, au vu des photos, pensez-vous qu'il s'agit de problèmes relativement bénins et courants, ou bien qu'il faudrait abandonner l'idée d'acheter dans une telle résidence ? A votre place, j'abandonnerai car : - les balcons se voient de l'extérieur mais il doit logiquement y avoir des malfaçons dans des endroits qui ne se voient pas (canalisations enterrées dans les dalles, étanchéité toiture-terrasse, etc ... ), - ni syndic, ni CS n'ont bougé quand il était encore temps (le syndic est sans doute encore celui choisi par le promoteur) pour ces balcons, il peut donc en être de même pour tous les autres désordres non traités à temps. Désolé. Louis92. |
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dasebasto
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France
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Posté - 04 juin 2014 : 11:03:34
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citation: Initialement posté par philippe388
dasebasto : tremblement de terre, sécheresse, ...... les fissures ont l'air profondes et importantes ?
Allez voir quelques copropriétaires, les membres du CS ou le syndic pour savoir si une expertise a été demandée par le syndicat ou par le tribunal ?? car sans expertise judiciaire, diffcile de trouver la cause de telles fissures sur des photos.
Le département (06) est en effet soumis à de légères secousses sismiques assez régulièrement. Mais il est vrai que la plupart des immeubles n'ont pas autant de fissures.
Je sais qu'une expertise a bien eu lieu et a été remise au juge. J'ai discuté avec une personne du conseil syndical, il m'a informé que les copros n'avaient pas eu accès au rapport de l'expert. De mon côté j'ai demandé à mon notaire de tout faire pour l'obtenir.
Il faut que je me renseigne davantage sur les dates exactes de début des procédures.
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dasebasto
Nouveau Membre
France
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Posté - 04 juin 2014 : 11:11:37
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citation: Initialement posté par vazy
Très étonnant ce pilier qui semble ne pas soutenir le balcon du dernier étage pour filer directement jusqu'au toit... et comme par hasard c'est ce balcon qui présente des fissures sur l'avant ! (sans doute le balcon "déja flechi"(!) que vous évoquez ?) Là à mon avis il faudrait s'assurer que l'architecte est assigné lui aussi !
Non, en fait, le balcon "fléchi" (le terme est peut-être exagéré) est celui des photos 3 et 4 (celui qui a la plus grosse fissure). Je dis "fléchi" car de part et d'autre de la fissure, la plafond ne forme pas un plan parfait, mais plutôt convexe (peut-être est-ce le cas pour toute fissure de cette nature).
Merci à tous pour vos réponses. Je ne signerai aucun compromis de vente sans avoir pu consulter le rapport d'expert (qui inclura je l'espère un chiffrage des travaux à prévoir, ainsi qu'un avis sur la potentielle évolution des dommages dans le temps). |
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Posté - 04 juin 2014 : 13:30:56
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citation: J'ai discuté avec une personne du conseil syndical, il m'a informé que les copros n'avaient pas eu accès au rapport de l'expert. ceci est anormal : quelqu'un fait de la rétention d'informations : l'avocat, le syndic, le CS ? c'est d'autant plus anormal que l'expert désigné par un tribunal DOIT envoyer aux parties son rapport avant conclusions ; les parties peuvent alors intervenir pour dire ou non un désaccord auquel l'expert doit répondre : c'est la procédure. Et c'est à ce moment que les copros via l'avocat doivent dire s'ils sont d'accord ou non avec les pre-conclusions après cela est trop tard.
ne pas oublier que le rapport de l'expert doit proposer des responsabilités au juge (si le juge lui a demandé ). Si c'est le cas, le juge en général suit les conclusions de l'expert. |
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