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 Sujet  |
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PEKKA
Contributeur débutant
France
56 message(s)
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 Posté - 03 juin 2014 : 18:32:44
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bonjour, Une décision doit être prise en AG pour l'étanchéité d'une terrasse, dans les devis il est précisés travaux préparatoires déposes volets, démolition du carrelage, travaux d'étanchéité etc... repose d'un nouveau carrelage, ma question : sachant que la copropriété est propriétaire de la dalle de la terrasse mais pas du carrelage devons nous payer : la dépose des volets et le nouveau carrelage ? cordialement merci pour votre réponse.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 03 juin 2014 : 20:50:19
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Il manque des éléments !
Que sont ces volets et carrelage ??
Terrasse partie commune grevée d'un droit de jouissance exclusif d'un copropriétaire ?
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 03 juin 2014 : 21:07:41
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PEKKA, vérifier le règlement de copropriété. Généralement, les revêtements comme la peinture des garde-corps et les carrelages de balcons ou de terrasses sont privatifs. Si le carrelage n'est pas d'origine, il est forcément privatif et le propriétaire doit assumer la charge de la dépose et de la repose afin de faire effectuer les travaux d'étanchéité.
Cdlt. Louis92. |
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PEKKA
Contributeur débutant
France
56 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 04 juin 2014 : 11:19:37
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bonjour, notre règlement de copro : les parties communes : la totalité du sol c'est à dire l'ensemble du terrain en ce comprise le sol des parties construites de la cour et des jardins, les fondations les gros murs de façade et refend, mitoyen ou non le gros œuvres des planchers à l'exclusion du revêtement du sol, les ornements de façades, les balcons et loggias 'à l'exclusion des gardes-corps, balustrades et barres d'appui et du revêtement du sol. Définition de la partie privative : les parties privatives sont celles qui sont réservé à l'usage exclusif c'est à dire les plafonds hors gros œuvres, les parquets, carrelages, dalles ou tout autre revêtement. les portes palières, fenêtres, porte-fenêtres, persiennes, volets. Le carrelage sur la terrasse devant subir les travaux d'étanchéité. merci cordialement Pekka |
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travaux d'étanchéité d'une terrasse 
