| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
cokof
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 01 juin 2014 : 21:02:09
|
bonjour,
je reviens vers vous car cela fait bien longtemps que je ne m'étais pas connecté. il faut dire que j'ai déménagé et que j'habite maintenant à 8000kms de mon ancienne habitation.
il se trouve que j'ai fait bâtir une maison dans un lotissement neuf, donc je suis copropriétaire et je suis tenu d'essayer de vivre avec mes voisins en bonne harmonie tout en respectant le cahier des charges et les règlements du lotissement, ce qui n'est pas toujours facile.
mon voisin récemment propriétaire de sa maison veut m'imposer une entrée de garage face à la mienne à moins de 10 m de vis à vis.
le cahier des charges le lui interdit. le permis de construire qui avait été demandé par l'ancien propriétaire et accepté par la mairie, stipule sur son plan d'aménagement que son accès garage est situé en façade de sa maison. il faut savoir que le trottoir en façade de sa maison mesure une vingtaine de mètres pour lui seul et sans voisin en vis à vis.
le topo géographique est le suivant: ce sont deux rues se terminant en T, lui il occupe l'angle du T avec 2 trottoirs dont un donnant sur la façade de sa maison avec tous ses raccordements et l'autre trottoir en face se trouvent les entrées de mon voisin et moi même. Pour son confort il ne veut pas faire d'entrée sur le trottoir qui lui est accordé mais face à nous.
il veut passer outre des règlements.
est-il obligé de respecter le plan du permis de construire ?
et s'il demande une modification du permis de construire suis-je obligé de l'accepter?
Sinon quels sont mes recours?
merci à vous.
CDT.
cokof
|
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 01 juin 2014 : 21:35:36
|
|
Faites un plan pour que ce soit compréhensible. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 02 juin 2014 : 11:51:50
|
Si vous êtes dans un lotissement, vous n'êtes pas copropriétaire.... mais colotis, membre d'une ASL.
Tous les membres de ce lotissement sont soumis aux règles édictées par le "cahier des charges/réglement de lotissement.
Voyez ce qu'il en est des clauses à faire respecter en interne par le bureau de l'ASL. |
|
|
|
cokof
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 02 juin 2014 : 14:23:12
|
Bonjour,
j'ai essayé mais je ne vois pas comment ajouter un plan dans mon courrier.
savez vous comment faire?
merci à vous .
cokof
|
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 02 juin 2014 : 15:32:55
|
Généralement le règlement de lotissement impose des règles plus restrictives que le PLU. Ce propriétaire se doit de le respecter.
A défaut il faudra contester le permis de construire dans les délais. |
|
|
|
mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 02 juin 2014 : 17:04:09
|
|
|
|
|
cokof
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 02 juin 2014 : 17:20:07
|
bonjour,
merci pour la réponse.
comment puis-je savoir s'il a déposé une demande de permis, et quel est le délai pour la contestation?.
merci pour ton aide.
cokof
****moderation****
diminution des interlignes |
Édité par - Numero6 le 03 juin 2014 17:13:43 |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 03 juin 2014 : 09:32:24
|
Lorsqu'on a un permis afin que le délai de contestation puisse courir il faut l'afficher sur un panneau afin qu'il soit visible.
Si le permis n'est pas affiché le délai de contestation ne peut être purgé.
On peut contester un permis pendant les 2 mois à partir de son affichage.
Comment êtes vous informer de ce projet si il n'y a aucun affichage ? |
|
| |
|
Sujet |
|
|
accès garage dans une copropriété. 
