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nicovar
Nouveau Membre
11 message(s)
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 Posté - 03 juin 2014 : 16:28:34
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Bonjour, j'habite dans un lotissement de 20 lots depuis 2005, un autre lotissement de 7 lots s'est construit en 2006, ces propriétaires ont accès à leur lotissement en empruntant la totalité la voirie de notre lotissement ils bénéficient de l'éclairage et des espaces vert.
Depuis 2008 l'assemblée générales votent des charges à payer pour ces propriétaires , ceux ci refusent de payer depuis cette date le montant de leur dette est d'environ 3000€, d'après les actes notariés ils doivent participer aux frais d'entretien.
En assemblée générale de notre lotissement le 21/03/2014 , 4 propriétaires sur 20 ont voté contre l'assignation en justice, la présidente de notre ASL écrit qu'il faut l'unanimité des propriétaires pour une action en justice au tribunal de grande instance, je voudrais si cela est exact ?
Je crois qu'il y a le tribunal d'instance juge de proximité ou la procédure est gratuite sauf erreur, pouvez me renseigner je vous en remercie
Cordialement
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 Posté - 03 juin 2014 : 16:56:19
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lisez les statuts de l'ASL, vous en saurez plus.
et où en êtes vous dans vos histoires de bassin de décantation et de transfert des équipements communs ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 03 juin 2014 16:58:34 |
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Posté - 03 juin 2014 : 17:29:16
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Posté - 03 juin 2014 : 18:59:34
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bon vous là bas ...! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 03 juin 2014 : 19:32:53
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N'y va pas
Y a des tempêtes et des naufrages
Le feu, les diables et les mirages
Je te sais si fragile parfois
JJG!
C'est ca Alur quand même! ( et ça en a)
J'aurais aimé en être l'auteur! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 08 juin 2014 : 14:13:27
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Il faut effectivement vous reporter aux statuts mais le plus généralement le président doit impérativement faire rentrer les cotisations et n'a besoin d'aucune autorisation de l'assemblée pour agir en recouvrement des cotisations.
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charges de lotissement géré par une ASL 
