citation:
Initialement posté par uncoproBonjour.
Ayant déjoué un coup fourré grâce à vos conseils, je vous sollicite à nouveau pour une histoire qui me paraît de plus en plus biscornue.
Je vais essayer d'être clair.
Y, qui ne fait pas partie du syndicat, a obtenu un permis de construire sur des lots appartenant à X.
En AGS, X a demandé à acheter en son nom le droit de construire ce que Y projette et proposé un nouvel EDD final (art 26).
A aucun moment X pas plus que Y n'ont demandé l'autorisation de faire les travaux ni présenté les garanties qu'ils offrent au syndicat.
1ère question: si le droit de construire était accordé à X, Y pourrait il s'en prévaloir pour lancer son chantier sans autre formalité?
2ème question: Y n'appartenant pas au syndicat pourrait il demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour?
***modération: merci de poursuivre dans votre sujet initial
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=17727
et ne pas réouvrir de nouveaux sujets***