| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
magbal
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 11 juin 2014 : 14:32:57
|
Bonjour,
Nous sommes une copropriété où le chauffage gaz est individuel. Certains des copropriétaires ne font pas entretenir leur chaudière. Peut-on imposer à travers une résolution votée en AG que chaque copropriétaire est tenu de remettre au syndic une copie d’entretien de sa chaudière chaque année et qu'en cas de non tenue de l'engagement, l'organisme de contrôle afférent sera prévénu ?
Merci par avance, Magbal
|
|
|
|
|
|
|
magbal
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 18 juin 2014 : 10:50:43
|
Bonjour
Personne ne sait me renseigner, ma question est peut être inappropriée |
|
|
|
 2
 Posté - 18 juin 2014 : 11:09:39
|
De quel 'organisme de contrôle afférent' parlez-vous?
Il s'agit de parties privatives, le syndicat n'a aucun droit dessus. En quoi cela influe t'il sur la copopriété? |
|
|
|
magbal
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 18 juin 2014 : 11:24:41
|
Bonjour,
Vous avez raison il s'agit bien de parties privatives au sein de la copropriété.Simplement je m'inquiète, car ma voisine du dessus n'entretient pas sa chaudière, à priori cela me regarde pas, mais une chaudière mal entretenue peut provoquer des accidents graves impactant l'ensemble d'une copropriété et non uniquement l'appartement en question; l'année dernière l'immeuble face au nôtre a vu son dernière étage partiellement détruit en raison d'une chaudière non entretenue. Pour ces raisons, je pensais, mais peut être que je me trompe, que si l'entretien de la chaudière est obligatoire, pourquoi ne pas s'assurer qu'il a en effet bien été réalisé. Cette vérification peut éventuellement être réalisée par le syndic.
merci par avance, |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 18 juin 2014 : 11:54:05
|
Ce cas est généralement prévu au RDC.
Bien que "privative", ce type d'installation a un impact certain sur la collectivité, d'où une clause qui imposerait l'entretien obligatoire, avec fourniture d'une attestation au syndic. (*)
L'affaire est bien connue pour le ramonage du conduit privatif de cleminée.
Ou encore pour l'attestation d'assurance individuelle.
(*) d'où l'interet parfois du "traitement collectif de travaux/entretien privatif " |
|
|
|
5
Posté - 18 juin 2014 : 12:02:17
|
|
citation: Peut-on imposer à travers une résolution votée en AG que chaque copropriétaire est tenu de remettre au syndic une copie d’entretien de sa chaudière chaque année et qu'en cas de non tenue de l'engagement, l'organisme de contrôle afférent sera prévénu ?
l'AG peut imposer la fourniture de l'attestation d'entre tien annuel de la chaudière et ce pour des raisons de sécurité et d'assurance. Mais elle ne peut s'arrêter qu'à cette fourniture de document.
S'il y a refus après mise en demeure, le syndic doit saisir le tribunal pour faire fournir cette attestation ou faire l'entretien, voir les 2  .
et comme gedehem l'a dit en général cela est prévu dans le RdC ; si pas prévu, penser à l'inclure lors d'une prochaine révision sur d'autres sujets. |
|
|
|
6
Posté - 18 juin 2014 : 12:07:35
|
je comprends bien en effet l'impact sur les cheminées, mais cela n'impacte pas les problèmes de sécurité.
C'est dans ce but que je posais la question.
Si j'ai une chaudière à ventouse, le sydnicat ne peut donc pas me demander quoi que ce soit.
Pas plus si je ne me trompe que le sydnicat peut me demander mon attestation d'assurance annuelle, non? |
Édité par - ribouldingue le 18 juin 2014 12:10:26 |
|
|
|
7
Posté - 18 juin 2014 : 12:11:20
|
|
si il existe des problèmes de sécurité même sur une chaudière à ventouses : incendies, explosions, etc.... et dans ce cas l'assurance cherchera à savoir si les chaudières sont entretenues... |
|
|
|
8
Posté - 18 juin 2014 : 12:15:37
|
Rambuillet
La question est: Le syndic possède t'il un pouvoir de police l'autorisant à vérifier que la chaudière de Ribouldingue est entretenue et la voiture de MOnsieur Dupont est assurée?
Donnez moi un texte de loi.
Mon voisin du dessus fume, il a l'habitude de jeter ses mégots non éteint par quand il est dans la rue, je crains qu'il ne fasse pareil dans son logement. Il y a un grave problème de sécurité.
le syndic est-il donc en charge des problèmes de sécurité? Si oui, que fait-il? |
Édité par - ribouldingue le 18 juin 2014 12:18:06 |
|
|
|
9
Posté - 18 juin 2014 : 12:39:49
|
en général les contrats d'assurance exclues les garanties en cas de chaudière non entretenue (j'ai vérifié sur la mienne, mais toutes ne sont pas pareilles  et mon cas n'est peut-être pas général ).
si cette clause existe dans le contrat de la copro, il est normal que le syndic s'assure que cette clause est respectée par la fourniture d'un document. |
|
|
|
10
Posté - 18 juin 2014 : 12:54:11
|
il est normal que le syndic s'assure que cette clause est respectée par la fourniture d'un document. <== Euh, comment le syndic puisse argumenter d'une clause d'un contrat d'assurance pour imposer quelque chose aux copropriétaires?
Le syndic fait appliquer le réglement de copropriété et les lois, pas des clauses de divers contrats.
L'assurance de la copropriété ne s'intéresse pas aux installation privatives, me semble t'il, il ne peut donc pas imposer des contraintes sur ce qui 'est pas de sa responsabilité, c'est un peu comme si le contrat de mon automobile imposait a l'adversaire que le véhicule qui va me choquer soit muni d'un parechoc particulier.
la clause que vous citez est en effet logique dans le cadre de la RC de l'occupant (devenue obligatoire depuis la loi ALUR, mais sans qu'on sache quel risque encourt celui qui ne respecte pas)
citation: si cette clause existe dans le contrat de la copro, il est normal que le syndic s'assure que cette clause est respectée par la fourniture d'un document. En exagérant, l'assureur propose un contrat moitié moins cher si aucun occupant ne possède de frigo.
Le syndic en charge des contrats d'assurance prend ce contrat, sans en référer a l'AG.
Selon votre raisonnement, il est normal qu'il s'assure que personne n'ait de frigo.... |
Édité par - ribouldingue le 18 juin 2014 12:57:46 |
|
|
|
11
Posté - 18 juin 2014 : 14:35:45
|
|
citation: Le syndic fait appliquer le réglement de copropriété et les lois, pas des clauses de divers contrats.
les contrats de chacun, non ! mais le contrat de la copropriété, OUI !
votre exemple de l'automobile n'est pas adéquat, car effectivement vous parlez du tiers. Dans le cadre de la copro, l'assurance de la copro c'est l'assurance de chacun indivis, puisque le contrat est souscrit au nom du syndicat dont chacun est propriétaire indivis, donc pas un tiers.
Le tout est de savoir si cette clause d'obligation d'entretien des chaudières se trouve dans le contrat du syndicat ou non. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Imposer entretien chaudière individuelle 
