| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 11 juin 2014 : 15:56:32
|
Au chapitre 4 sur la durée du Contrat de syndic proposé à la future AG du 08/07/2014 prochain appelée à se prononcer sur l'exercice 2013, je relève: " Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an.
Il commencera le 01/01/15 pour se terminer le 31/12/15."
Je remarque que les années précédentes il existait le même décalage de 6 mois environ entre la date de l'AGO et le début du contrat du syndic
Je précise en outre qu'il s'agit de la copropriété évoquée dans le post;http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=16772
Je me pose donc la question de savoir si entre le 08/07/14 et le 01/01/15 nous sommes administrés, gérés....par notre syndic.
Merci pour vos avis toujours précieux.
|
 |
| Signature de kikiladoucette |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - kikiladoucette le 11 juin 2014 16:07:28 |
|
|
|
1
Posté - 11 juin 2014 : 16:26:19
|
|
kikiladoucette : que dit votre PV de l'année 2013 : Il commencera le 01/01/14 pour se terminer le 31/12/14 ?? |
|
|
|
 2
Posté - 11 juin 2014 : 19:13:56
|
|
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 11 juin 2014 : 20:14:29
|
Curieuse résolution.
L'idée derrière est probablement: si vous choisissez dans un an un autre syndic que moi, vous continuerez à me payer pendant 6 mois pour rien.
Ce qui n'est plus vraiment possible depuis mars: article 18 mloi 1965:
citation: Quand l'assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic.
Mais par précaution, vu qu'on ne peut "révoquer " un syndic sans raison, (donc imprécision de la loi, qui ne sera sans doute réglée que par les tribunaux) moi je ferais changer la chose:
début du mandat le jour de l'ag
mandat de disons 13 ou 14 mois maxi, si votte AG a généralement lieu en fin de mandat, pour le cas où vous ne pourriez élire le syndic, même à l'article 25-1, dans 12 mois.
Sinon 12 mois.
|
|
|
Édité par - Viviane le 11 juin 2014 20:46:15 |
|
|
|
4
Posté - 11 juin 2014 : 23:05:50
|
le contrat du syndic démarre à la date de l'AG, soit le 8/7/2014 et il se termine à la date que veut l'AG et à préciser dans le PV et ce au plus tard le 7/7/2017 
en effet, lors de la désignation du syndic le contrat de l'ancien (même si c'est le même) est révoqué.
article 18
...
Quand l'assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic. |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 12 juin 2014 : 00:19:29
|
|
citation: lors de la désignation du syndic le contrat de l'ancien (même si c'est le même) est révoqué.
effectivement, bien vu
mais 3 ans, c'est deux de trop à mon goût |
|
|
|
|
|
6
Posté - 12 juin 2014 : 06:26:54
|
aparté :
"mais 3 ans, c'est deux de trop à mon goût"
ne pas oublier que si on préfère un an, il faudra tous les ans le mettre en concurrence (fausse ou pas...)  au risque d'en changer pour des conditions de tarifs d'appels
trois ans peut-être aussi un risque raisonnable, tout dépend du partenariat. |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 12 juin 2014 : 14:42:26
|
|
citation: tout dépend du partenariat.
C'est vrai. Mais si le partenariat est bon, pas de raison de changer, même si le le mandat est remis en jeu.
Et vu que c'est le CS qui doit proposer le concurrent....
Je vois déjà se profiler les parades à cette mise en concurrence obligatoire idiote.
Quand je m'en suis inquiétée pour notre AG devant se tenir en juillet, le syndic m'a dit: si vous voulez vraiment un contrat concurrent, je vais vous en trouver un...
Au final, vu que la loi n'était applicable que depuis vraiment très peu de temps quand on a fait l'ODJ (trop peu pour avoir le temps de chercher un syndic), on s'en est passé.
Les syndics vont donc faire des échanges de bon procédés: je te fais une proposition moins intéressante que la tienne et tu me renvoies la pareille... |
|
|
|
|
|
8
Posté - 12 juin 2014 : 15:07:37
|
viviane : "Et vu que c'est le CS qui doit proposer le concurrent...."
Mais également tout copropriétaire !!!! La loi n'a aps changé la dessus.
viviane : "Au final, vu que la loi n'était applicable que depuis vraiment très peu de temps quand on a fait l'ODJ (trop peu pour avoir le temps de chercher un syndic), on s'en est passé."
la loi de viviane !!! Syndic et CS complices dans ce cas pour berner les copropriétaires. Aucun respect de la loi ET également des copropriétaires.
viviane : "Les syndics vont donc faire des échanges de bon procédés: je te fais une proposition moins intéressante que la tienne et tu me renvoies la pareille..."
Mais vous oubliez encore une fois vos voisins copropriétaires, car ce sont bien les copros qui décident ! pas le ou les syndics et pas le CS, ou viviane !
Même si cette concurrence systématique à chaque " renouvellement " du syndic est assez idiote et compliquée, ELLE doit être appliquée. mais une magouille entre syndic ET votre CS est inacceptable. |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 12 juin 2014 : 15:46:44
|
relisez la loi philippe....
un copro peut proposer un syndic
Désormais le CS DOIT proposer un syndic... même s'il pense totalement absurde d'en changer...
Vous allez faire comment?
pour le reste....bzzzz vous tenez fort bien votre rôle de moustic qui ne peut s'empêcher de piquer même quand il est d'accord... |
|
|
Édité par - Viviane le 12 juin 2014 15:56:22 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Durée du Contrat de Syndic 
