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mariela6
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 Posté - 25 mai 2014 : 18:10:48
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Bonjour,
Nous avons une gardienne.
Pour la gardienne, le syndic doit établir le document unique des risques professionnels et en faire la mise à jour tous les ans.
Dans le cas où le syndic fait appel à un prestataire pour établir ce document, il doit prendre à sa charge les frais d'après l'arrêté Novelli du 19 mars 2010.
Notre syndic ne veut pas tenir compte de cet arrêté.
Est-ce que vos contrat de syndic font référence à cet arrêté ?
Est-ce que vos syndics prennent à leur charge le DUERSST?
Merci d'avance
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9720fm
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Posté - 25 mai 2014 : 18:48:25
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Nous avons obtenu du syndic qu'il se chargerait de la mise à jour du DUERSST et que sa prestation serait gratuite tant que les conditions environnementales de l'employé ne changeraient pas. Ceci n'est pas écrit dans son contrat standard : c'est rappelé dans le PV AG et noté à la main dans le contrat signé en fin d'AG. |
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mariela6
Contributeur débutant
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 Posté - 25 mai 2014 : 19:20:27
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Merci.
Avez-vous évoqué l'arrêté Novelli pour obtenir cette clause? |
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9720fm
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Posté - 26 mai 2014 : 08:38:59
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Nous avons raisonné sur le bon sens : mettre à jour le DUERSST consiste à signer pour attester que les conditions n'ont pas changé par rapport à l'an passé. Le syndic a admis que cela ne justifiait ni une prestation d'organisme extérieur ni une prestation facturée de sa part. Fruit d'un travail en confiance avec lui.
Je ne savais pas que l'arrêté Novelli traitait ce point. Merci de l'info. |
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Posté - 26 mai 2014 : 13:07:26
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extrait de l'arrêté novelli du 19/03/2010 :
"V. ? GESTION DU PERSONNEL
V-1. Recherche et entretien préalable (les coûts de la publication des annonces ne sont pas compris) (**).
V-2. Etablissement du contrat de travail et, le cas échéant, de ses avenants (**).
V-3. Paiement du salaire et de toute indemnité, prime... due au salarié (**).
V-4. Tenue du livre des salaires et édition des bulletins de paie (**).
V-5. Déclarations et paiement aux organismes fiscaux et sociaux (**).
V-6. Attestations et déclarations obligatoires (**).
V-7. Gestion des remplacements pendant les congés, arrêts maladie et maternité (**).
V-8. Mise en place du DUERSST et mise à jour (**).
V-9. Gestion de la formation du personnel du syndicat (**).
V-I. Divers.
V-I.1. Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat.
(*) Prestations hors frais de tirages, d'affranchissements et d'acheminements. (**) Prestations effectuées de façon habituelle si présence de personnel du syndicat des copropriétaires. |
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mariela6
Contributeur débutant
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Posté - 31 mai 2014 : 09:56:45
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Bonjour,
Notre syndic reste sur ses positions. Pour lui, il n'a pas les compétences pour définir les problèmes de santé provoqués par les tâches exécutées par la gardienne, il doit faire appel à un prestataire.
Il ne veut pas faire référence à l'arrêté Novelli.
Donc pour cet exercice, le conseil syndical a accepté de payer les frais du prestataire extérieur.
Je crois qu'un autre arrêté relatif aux prestations des syndics devrait être publié. Espérons qu'il soit plus précis.
Si vous avez des informations plus précises, j'en prendrais connaissance avec intérêt. |
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9720fm
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Posté - 31 mai 2014 : 11:35:11
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mariela6, si vous n'arrivez pas à faire accepter la prise en charge de l'étude originale, négociez, en échange, que les mises à jour seront faites par lui gratuitement. Cela peut faire beaucoup d'années si les conditions environnementales de l'employé ne changent pas. |
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mariela6
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Posté - 31 mai 2014 : 11:39:23
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Oui, Merci. Mais je ne suis pas seule au conseil syndical... |
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9720fm
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Posté - 11 juin 2014 : 17:26:06
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J'ai écrit plus haut citation: Nous avons raisonné sur le bon sens : mettre à jour le DUERSST consiste à signer pour attester que les conditions n'ont pas changé par rapport à l'an passé. Le syndic a admis que cela ne justifiait ni une prestation d'organisme extérieur ni une prestation facturée de sa part. C'était vrai les exercices passés ! Aïe, le syndic était averti depuis des mois que le CS contestait la prestation "mise à jour du DUERSST" et à la réunion de CS d'avant d'AG, il nous dit que, maintenant, un syndic ne peut plus se contenter d'acter que l'environnement de l'employé n'a pas changé. De la jurisprudence montrerait que les TGI demandent des DUERSST mis à jours par des spécialistes. Qu'en est-il ?
Du pipeau ou un effet de la judiciarisation de la société ?
De la mauvaise eau serait passée sous les ponts depuis le 19/03/2010 (arrêté Novelli) ?
PS : demander au syndic des références de cette jurisprudence reviendrait à lui dire "je pense que vous me baratinez, ...". Inopportun en partenariat bien compris. |
Édité par - 9720fm le 11 juin 2014 17:27:57 |
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Prise en charge du DUERSST(risques professionnels) 
