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criss
Contributeur actif
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 Posté - 12 juin 2014 : 10:44:45
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Bonjour,
J'ai acheté il y a 30 ans un studio en RDJ avec jouissance d'un jardin privatif attenant au logement.
Une haie de thuyas était plantée (avant l'achat).
Le logement a été loué et je ne m'en suis pas occupée (location via agence).
Aujourd'hui je récupère ce logement : la haie est morte. Il faut la remplacer. Idem pour le grillage. Le syndic m'indique que c'est à mes frais et que je dois replanter des lauriers cerises.
Problèmes :
1/ J'ai demandé en urgence au syndic de requérir l'avis du conseil syndical pour que je puisse arracher la haie et remplacer le grillage (HS) car on peut accéder facilement au logement via le jardinet.
Ce qui me motive : sécuriser l'accès au studio et pouvoir relouer.
2/Je ne veux pas replanter de lauriers car impossible de faire entretenir une haie par les locataires successifs (location étudiante et/ou saisonnière) et en attendant qu'ils grandissent, trop de vis à vis.
J'ai l'intention de demander Ă l'AG l'autorisation de poser une haie artificielle de lauriers pour supprimer les vis Ă vis (AG en septembre).
Je sais que le Syndic est contre mais je veux essayer de plaider ma cause devant les copropriétaires (pas d'entretien, garantie 5 ans pour le coloris, aspect propre).
En attendant, j'envisage de poser sur le grillage un voile vert (pas très esthétique mais temporaire pour pouvoir louer).
Le syndic est contre mais il y a des précédents.
Il m'oppose des raisons esthétiques mais je pense qu'il s'agit plus de problèmes de gestion car nous payons tous des frais d'entretien élevés pour l'entretien extérieur des haies privatifs par le jardinier de la copropriété. Certains copropriétaires souhaiteraient d'ailleurs que cet entretien soit retiré des charges et que chacun soit responsable de sa haie privative....
3/En cas de non-réponse du syndic pour ce qui est de l'arrachage de la haie et du remplacement du grillage, j'ai l'intention de poser à l'intérieur du jardinet, des panneaux de bois (ou un grillage plein) afin de cacher les thuyas morts, sécuriser l'accès et rendre le jardinet "potable" car l'état des thuyas génère des nuisances (acariens, poussières dues aux résidus de bois, risques d'allergie).
Bref, je ne peux pas louer avec le jardin dans cet Ă©tat. Les agences peut ĂŞtre, moi pas !
En conclusion :
Que puis-je réellement faire ?
Quels sont les risques si je remplace le grillage et arrache la haie sans l'accord du syndic (et du syndicat de copro) ?
Pourrait-on me demander de le retirer ?
Et si je pose des panneaux en bois dans mon jardin et laisse ensuite en l'état (il serait propre à l'intérieur mais question extérieur ...) ?
Quelle est ma marche de manoeuvre sachant que je ne pourrais pas louer si je laisse en Ă©tat ?
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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 Posté - 12 juin 2014 : 18:14:42
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Que dit votre RDC au sujet des jardins et des haies ? |
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Posté - 12 juin 2014 : 21:10:01
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citation: avec jouissance d'un jardin privatif attenant au logement.
attention à ce que vous écrivez : vous n'avez pas la jouissance d'un jardin privatif, vous en avez la propriété et dans ce cas, vous faites à peu près ce que vous voulez avec cette haie : l'arracher et ne pas la remplacer.
la cloture c'est autre chose.
mais si vous dites : jouissance privatif d'une partie commune (le jardinet), la haie appartient Ă la copro donc Ă tous le monde et vous avez obligation de l'entretenir. Si elle est "morte" vous avez obligation de replanter !
dites nous ce qu'il en est exactement de ce jardinet. |
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criss
Contributeur actif
163 message(s)
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3
Posté - 13 juin 2014 : 12:48:09
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Bonjour,
Je n'ai pas le RDC, il faut que je le demande au Bureau des Hypothèques mais sur mon acte de propriété il est bien indiqué "jouissance" d'un jardin (clôturé et accès uniquement par le studio).
Il semblerait qu'il n'y ait rien sur ce sujet dans le RDC (j'ai demandé aux voisins). Le syndic me l'a confirmé en m'indiquant de me référer aux AG, lesquelles n'indiquent pas grand chose si ce n'est effectivement que les haies mortes seront remplacés par les copropriétaires.
Cordialement |
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JB22
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France
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Posté - 13 juin 2014 : 16:24:06
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Si votre règlement de copropriété ne précise rien concernant la jouissance du jardin privatif, vous avez la charge de l' entretenir.
Pour le remplacement du grillage et de la haie, vous pouvez le faire si vous ne modifiez pas l' aspect extérieur, dans les autres cas vous devez demander l' autorisation de l' A.G.
Le syndic ne peut vous obliger à "replanter des lauriers cerises" que si cela est mentionné dans le règlement de copropriété. En effet si des thuyas ont été plantés alors que le R.C. indique des lauriers cerises, cela a été fait contrairement au R.C. et le syndic n' a pas fait respecter le R.C. |
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Posté - 13 juin 2014 : 17:30:27
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citation: je n'ai pas le RDC !!!!!!!
encore un notaire qui a mal fait son travail... ou autre, mais vous devriez être en possession de celui-ci. Il vous faut donc le demander au hypothèques pour avoir l'officiel.
si le terme "jouissance" a bien été utilisé par le notaire, le jardin ne vous appartiendrait pas (seulement une jouissance) et dans ce cas la haie appartient au syndicat ; vous ne pouvez l'arracher sans l'accord d'une AG.... |
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Haie privative 
