|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
rajah
Contributeur débutant
65 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 13 juin 2014 : 19:27:36
|
lors de gros travaux votés en A.G.O. suivant les règles, et qu'en fin de décompte l'on s'aperçoit que cette D.O. votée a été annulée à nptre insu... et que le C.C.T.P. n'a pas été respecté, quels sont les recours?
merci
|
|
|
|
1
 Posté - 13 juin 2014 : 19:35:32
|
Je ne comprends rien, désolé. Pouvez-vous être factuel s'il vous plait?
Une AGO ca n'existe pas, il s'agit d'une AG, et dans les règles, quelle règle, y'a t'il eu une résolution adopté?
Que dit la résolution (prière de l'écrire mot pour mot parce que si vous la traduisez en même style, on en pourra rien commenter)
Annulée, ca veut dire quoi? Comment constatez-vous? Qui a décidé? Que dit votre conseil syndical. Evitez les on, on, c'est tout le monde. On parle ici sur ce forum... |
|
|
|
 2
Posté - 13 juin 2014 : 19:37:05
|
le syndic est totalement responsable de cette non exécution d'une décision d'AG.
et ceci est fort regrettable, car tout nouveau copropriétaire qui sera confronté à un dommage qui aurait été couvert par cette DO peut demander des DI au syndicat : pour défaut d'assurance et si le syndicat est condamné il devra se retourner contre le syndic (s'il existe encore : 0 ans ...   ) pour obtenir réparation.
et le problème c'est qu'actuellement, vous ne pouvez rien faire contre ce fait (philippe dirait : changer de syndic).
Attention : s'il est prouvé que le CS serait à l'origine de ce revirement, les responsabilités sont partagées.
dans tout les cas, il ne faut absolument plus voter le quitus à ce syndic (si ce point est encore à l'ordre du jour d'une AG). En effet, voter le quitus le déchargerait de cette erreur qui peut être fatale pour le syndicat. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
assurance D.O. "disparue" 
