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BIBI
Contributeur vétéran
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 Posté - 15 juin 2014 : 06:06:50
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Qui doit prendre en charge la réfection du carrelage ( qui se soulève , à cause de racines d'arbres jouxtant les abords , à plusieurs mètres de la limite ) d'une cour, au rez de chaussée d'un immeuble .Cour fermée à usage exclusif depuis 35 ans ( carrelage d'origine)
Merci pour vos réponses.
BIBI
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Posté - 15 juin 2014 : 08:46:05
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il faut d'abord vérifier deux choses dan le RdC :
* cette cour est-elle bien à usage exclusif ? : qu'est-il marqué exactement, ne serait ce pas à jouissance privative
* et est ce que le RdC fait Ă©tat de l'entretien de cette cour ?.
pour ce second cas :
* soit il n'y a rien de marqué et si le carrelage est réellement d'origine, c'est au syndicat de payer
* soit il y a quelque chose de marqué concernant l'entretien et on applique le RdC |
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BIBI
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 Posté - 15 juin 2014 : 11:39:44
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Par rapport au lot concerné dans le RDC =
( rien de préciser .. appart se compose deux pièces .. et balcons )
Je précise qu' en fait , il s'agit d'un balcon (qui surplombe le vallon, d'un côté ) et qui se prolonge à angle droit : par une cour ..( elle de plain pied) le tout carrelé de la même façon ..
Puis on trouve :
PARTIES CONSTITUANT une PROPRIETE PRIVATIVE
**les parties qui font l'objet d'une propriété exclusive particulière , notamment : les revêtements des sols des appartements et des sols des balcons , et en général tout ce qui ,est pas affecté à l'usage commun.
Plus rien d'autre ....
J'ai trouvé une jurisprudence (CIV III -18.12.96 -CA /PARIS 20.06.2001 ) frais d'entretien des revêtements superficiels à la charge du copropriétaire bénéficiant du droit exclusif d'usage ..
J'avouerai qu'à présent je ne vois plus la différence entre jouissance exclusive et usage exclusif ..(??)
BIBI
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Posté - 15 juin 2014 : 11:46:55
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citation: PARTIES CONSTITUANT une PROPRIETE PRIVATIVE
**les parties qui font l'objet d'une propriété exclusive particulière , notamment : les revêtements des sols des appartements et des sols des balcons , et en général tout ce qui ,est pas affecté à l'usage commun.
donc au vu de votre RdC, en ce qui concernerait la réfection du carrelage de cette cour : on ne sait pas très bien si cette dernière fait partie du lot ou pas. C'est vous qui pouvez le dire au vu de la configuration sur le terrain.
ensuite le carrelage :
si c'est un carrelage collé ou scellé, la réfection de la dalle est à la charge du syndicat et le carrelage proprement dit est à la charge du copro concerné.
si cetet cour est constitué uniquement d'un dallage posé sur du sable, sa réfection est à la charge du copro qui n'a même pas besoin de passer par AG...
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BIBI
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Posté - 15 juin 2014 : 12:52:04
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Cette cour fait partie du lot (appartement en bout de résidence et en angle ) d'un côté (salon et cuisine donnent sur le balcon ) et chambres donne sur la cour fermée : de l'extérieur on ne voit pas cette cour .
Carrelages ( il n'y a dessous qu'une couche fine de ciment ( rien , ni personne sous cette cour ) et peut ĂŞtre mĂŞme du sable ?? )
Merci pour ces précisions .. qui nous permettent de mieux défendre nos droits et obligations ..
Bon appétit
Bibi |
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 juin 2014 : 13:26:20
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citation: Initialement posté par BIBI
Cette cour fait partie du lot (appartement en bout de résidence et en angle ) d'un côté (salon et cuisine donnent sur le balcon ) et chambres donne sur la cour fermée : de l'extérieur on ne voit pas cette cour .
cela ne nous donne pas la désignation de cette cour dans le réglement de copropriété |
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BIBI
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Posté - 15 juin 2014 : 13:45:17
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Il n'y a aucune indication dans le RDC à propos de cette cour dont on ne parle nulle part!! comme je l'ai précisé précédemment ..
et mĂŞme pour ce lot : on parle de balcons ...
bibi |
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Posté - 15 juin 2014 : 14:20:59
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attention toutefois : rien ne dit expressement que cette cour soit à jouissance privative de ce copro. La configuration ses lieux vous semblent dire que oui, mais peut-être y a t il eu appropriation immédiate et ce sans justificatif  |
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BIBI
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Posté - 15 juin 2014 : 16:41:51
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- d'après les résidents qui ont vu et acheté à la construction . Dès l'origine les lieux étaient ainsi (il était d'ailleurs l'appartement témoin..°
Je préfère anticiper, avant de voir avec les copropriétaires saisonniers (étrangers)qui vont arriver : ce qu'il en est ..
Je vais donner tous les les éléments que je viens de "récolter" aux autres C.S. , pour ensuite dialoguer avec les copropriétaires concernés .
Merci à tous pour vos réponses.
BIBI
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Posté - 15 juin 2014 : 17:29:10
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citation: - d'après les résidents qui ont vu et acheté à la construction . Dès l'origine les lieux étaient ainsi (il était d'ailleurs l'appartement témoin..°
ce n'est pas forcement pour cela que cette cour est Ă jouissance privative...
et si l'EDD ne le spécifie pas, cela signifierait que le promoteur a fait la déco de la cour (carrelage au lieu de terrain vague) mais n'a pas forcément intégré cette cour au lot... La lecture de l'EDD est primordial comme on l'a déjà dit.
mais après, il y a l'histoire de votre résidence, et si un jour il venait à l'esprit de reprendre une partie du RdC, il serait judicieux de profiter de cette révision pour intégrer "littéralement" cette cour au descriptif du lot considéré. |
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BIBI
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Posté - 15 juin 2014 : 17:58:10
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OUI , vous avez raison , il s'agit certainement de déco ( du fait qu'il était appartement -témoin ) puisque même deux restanques d'origine bordent la cour avec beaucoup de soin , avec même des arbres plantés (palmiers et oliviers .. ) pour les seuls résidents de cet appartement , ce qui n'a pas été le cas pour le reste .
Nous avons réussi à maintenir un bon état d'esprit, et jusqu'à présent il n'y a jamais d'abus (cette fois il s'agit de ma résidence .. les habitués l'auront compris )
Bonne soirée
BIBI |
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ABCT
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Posté - 16 juin 2014 : 10:37:39
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Les arbres font - ils partie de la copropriété?? |
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BIBI
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Posté - 16 juin 2014 : 11:26:07
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Certains oui .. d'autres pas .. comment savoir quel est celui dont les racines posent problèmes ??
A moins de casser tout le carrelage et de suivre la branche souterraine .. jusqu'au tronc concerné (!!)
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ENTRETIEN -COUR 
