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brunotoulouse
Contributeur débutant
France
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 Posté - 23 juin 2014 : 12:43:11
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BJ, a Toutes & Tous, un copropriétaire ou locataire résident, peut il demander d'abattre un ou plusieurs arbres plantés depuis le débus de la construction de la résidence, car les oiseaux se posent dessus et salissent leur voiture, et d'autres veulent de l'ombre... ceux qui demandent l'abattage ont acheté depuis deux ans, la résidence a 15ans... comment faire...SVP, merci brunotoulouse
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Posté - 23 juin 2014 : 12:49:51
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tout copro a le droit de demander ce qu'il veut (ou presque). En l'espèce, oui ce copro a le droit de demander l'abattage de ou des arbres : il doit notifier sa demande au syndic pour que sa question soit mise à l'ordre du jour de la prochaine AG. La date de son arrivée n'a rien à voir dans le débat.
Ensuite l'AG décidera de l'avenir de cet arbre qui appartient à tous en indivis ! majorité 25, sans possibilité de passage par l'article 25-1.
PS : un locataire n'a pas le droit de faire cette demande directement, il doit en parler avec son bailleur qui décidera ou non de faire la demande |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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 2
 Posté - 23 juin 2014 : 13:14:48
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Je pense qu'on peut discuter de la majorité à appliquer... à moins qu'il ne présente un danger, la majorité 26 me semble plus indiquée non ?
citation: c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l’exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m , n et o de l’article 25 ; |
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3
Posté - 23 juin 2014 : 14:24:18
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attention andré, cécile est passée par là ....
extrait article 25:
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ; "
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 23 juin 2014 : 14:55:47
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il faut vérifier si cesa rbres sont indiqués dans le réglement de copropriété |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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5
Posté - 23 juin 2014 : 15:02:40
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+ l'autorisation administrative, si c'est le cas dans la commune. |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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6
Posté - 23 juin 2014 : 15:17:09
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rambouillet ; vous avez tout à fait raison... j'ai regardé une version périmée de L1965 :-(
citation:
n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;
o) La demande d'individualisation des contrats de fourniture d'eau et la réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation.
Et ces deux points sont exclus de l'article 25.1...
nefer ; que faut-il trouver dans le RDC ? un recensement de tous les arbres ou simplement l'évocation d'arbres dans la description de la copropriété ? et surtout, ça change quoi si on ne trouve rien du tout ???
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Posté - 23 juin 2014 : 15:55:03
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Attention sur l'élagage et l'abattage d'arbre en copropriété !!!
Ce 'nesty pas si simple qu'un simple vote au 24 ou au 25 !
Cela peut se voter article 24 pour un entretien courant, mais aussi au 26 voire à l'Unanimité ( arbre sain) en cas de modification de la jouissance des parties privatives.
Pas si simple ! arbre.org :
A quelle majorité se vote l'arrachage d'un arbre situé sur une partie commune non réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire?
En vertu de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme, le syndic devra vérifier si une autorisation administrative préalable n'est pas nécessaire, en vertu du plan local d'urbanisme, pour procéder à la coupe ou l'abattage d'arbres.
Les raisons qui motivent cet abattage ne sont pas superflues.
En effet, l'opération est-elle envisagée à la demande d'un copropriétaire qui estime son bien trop assombri, ou le dépérissement de l'arbre impose-t-il, à plus ou moins brefs délais, cette mesure à l'issue malheureuse. Ou, à l'instar de la mesure d'élagage envisagée ci-avant, cette opération est-elle souhaitée dans le cadre d'un pouvoir de police administrative? Mettons, de nouveau, de côté l'hypothèse où l'arrachage est motivé par un danger immédiat, qui sera envisagée plus tard. En effet, le problème de majorité va essentiellement se poser en dehors de cette dernière situation extrême, et notamment en présence d'intérêts antagonistes.
Il est des situations, les plus courantes, où certains copropriétaires seulement sont favorables à l'abattage, les autres y étant fermement hostiles. Il se peut d'ailleurs qu'une majorité des copropriétaires y soit favorable, ce qui n'est pas, nous le verrons, sans incidence.
Un jugement du TGI de Paris a considéré que la suppression d'arbres constituant des parties communes, à l'initiative d'un copropriétaire, sans que celui-ci ait demandé l'autorisation à l'assemblée générale, "porte atteinte à la destination de l'immeuble conçu et livré avec le décor de verdure qui a été en partie détruit et a modifié les conditions de jouissance des parties privatives à l'égard de leurs propriétaires qui sont désormais privés de ce décor".
Outre le constat de la nécessité d'une autorisation nécessaire à la mise en place de cette mesure fatale, la motivation du tribunal se réfère aux notions de "destination de l'immeuble" et de "modification des parties privatives" nous amenant à considérer que l'unanimité des copropriétaires est requise dans le cas d'un abattage.
Il est important de souligner, néanmoins, dans cette espèce, que l'arbre abattu a été livré avec la copropriété et constituait, par suite, un ensemble avec cette dernière. Est-ce à dire que dans l'hypothèse où l'arbre aurait été planté postérieurement à la livraison de la copropriété et ne figurerait pas dans le "contrat de départ", la majorité requise serait différente? Nous le pensons dans la mesure où la décision du syndicat de planter un arbre postérieurement à la livraison de la copropriété doit être prise à la majorité de l'article 26 s'agissant, en effet, d'un acte d'amélioration. Dès lors, la même majorité suffirait, à notre sens, pou r décider sa suppression. Par ailleurs, certains auteurs soutiennent, dans le cas où les appartements atteints par l'ombrage des arbres sont plus nombreux que les autres, c'est-à -dire à partir du moment où il existe un déséquilibre manifeste au détriment d'une majorité de copropriétaires, la suppression d'arbres pourrait justifier une décision de l'assemblée générale non plus à l'unanimité mais à la majorité de l'article 26 de la loi, par assimilation de l'acte d'abattage à une aliénation de parties communes non nécessaire au maintien de la destination de l'immeuble.
''TGI Paris 30janvier 1979, JeP 79, éd. N, Il, p. 254, note ATIAS dans l'hypothèse de la suppression d'un arbre. CA Paris 23ème chambre 1985, Juris-Data n°1985-022781.''
brunotoulouse : Un copropriétaire OU un copropriétaire ne peut pas couper, élaguer, abbatre un arbre, partie commune du SDC.
Vous pouvez donc assigner le SDC pour une modification de jouissance des aprties privatives si l'arbre était sain.
Le SDC doit assigner le ou les copros, et bailleurs pour avoir détruit une partie commune 
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Posté - 23 juin 2014 : 16:13:44
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philippe la question ne concerne pas l'abattage d'un arbre à l'insu de tous, mais "peut-on demander l'abattage d'un arbre" |
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Posté - 23 juin 2014 : 16:24:37
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rambouillet : le texte cité concerne : A quelle majorité se vote l'arrachage d'un arbre situé sur une partie commune non réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire?
En plein dans le sujet.
j'ai juste ajouté des commentaires sur des arbres élagués ou abbattus par des copros. C'est aussi courant dans des copros avec beaucoup d'arbes. Expérience perso avec 100 pavillons avec des jardins à usage privatic avec de grands arbres massacrés par les copros, et un bois de 2 ha !  |
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