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Remboursement par anticipation refusé par la banqu

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Sujet

masek33820
Contributeur actif

France
121 message(s)
Statut:

Posté - 29 juin 2014 : 08:29:59

Bonjour,
J'ai contracté en 2012 un prêt immobilier de 200000€ avec mon mari sous forme d'une SCI pour acheter une maison.
Je suis dans l'enseignement et mon mari est muté très loin à 3 heures de la maison.
J'ai demandé une disponibilité à l'enseignement pour suivre mon mari depuis fin 2012.
Cette demande est accepté est renouvelée tous les ans par un arrêté.
Afin de rembourser intégralement mon prêt auprès de la banque, j'ai lu dans mes clauses des conditions générales , que nous sommes exonéré de payer les frais de pénalités de remboursement par anticipation pour motif de "cessation forcée de l'activité professionnelle".
Or j'ai arrêté l'enseignement depuis septembre 2012.
J'ai envoyé tous les arrêtés fournis par le ministère de l'éducation à la banque, mais cette dernière refuse ce motif en invoquant le point suivant:
Les justificatifs fournis font état d'une mise à disposition temporaire, résultant uniquement d'un choix de votre part et non d'une tierce personne, notamment de votre employeur. Il ne s'agit donc pas d'une cessation forcée de l'activité.
Par conséquent, nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande.
Question:
Est ce que le suivi de mon mari à 300 km, n'est pas une cause réelle pour invoquer ce motif de "cessation forcée de l'activité professionnelle?".

Merci de votre aide
Michelle

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut:

Posté - 29 juin 2014 : 13:35:53

Effectivement il ne semble pas que vous soyez dans le cas de la "cessation forcée de l'activité professionnelle".

Vous pouvez toujours rembourser, mais vous devrez les frais.

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