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BIBI
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 Posté - 29 juin 2014 : 20:00:44
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Une partie d'un conseil syndical a organisé une demande de convocation (avec l'aide de 11 copropriétaires représentant 26 % des tantièmes) :
la convocation comporte la liste et signatures des demandeurs et la RĂ©solution =
- a)Vote sur la demande de Mmes et Ms X.Y........afin de révoquer le conseil syndical actuel et
b)de nommer un nouveau conseil syndical, avec Mandat de se réunir dans les plus brefs délais afin de mettre fin à la procédure en référé en cours .
* (le référé concerne un copropriétaire qui a percé un mur et posé une fenêtre )
Que pensez vous de cette action (l'AG aura lieu dans 15 jours) .. et j'assisterai Ă l'AG avec le pouvoir de l'un des conseillers (que l'on cherche Ă Ă©vincer)
Bonne soirée
BIBI
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Posté - 29 juin 2014 : 20:41:06
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BIBI :
1. Seule l'AG peut révoquer des membres du CS, MAIS cela doit être argumenté très très sérieusement.
Que dit la demande de révocation sur chacun des membres en question ?
Le syndic est donc obligé de suivre cette demande. Les membres qui ne seront pas révoqué restent membres du CS.
2. AIE !!! que vient faire une révocation des membres du CS, ET mettre fin à une procédure en référé en cours ??
le CS n'a aucn pouvoir de décision. L'AG ne peut pas donner mandat à un nouveau CS sur des décisons concernant une procédure en cours !
C'est au syndic de gérer cela, le CS n'a qu'un role concultatif.
Le syndic n'a même aps beoin d'un accord de l'AG pour faire respecte le RDC sur des travaux privatifs effectués sans accord de l'AG ( art 25)
3. Ces 2 actions n'ont aucun lien entre elles; l'important ici ce sont les motifs de révodation,le SDC pouvant être condamné pour une décision sans motif.
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Posté - 29 juin 2014 : 20:56:08
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il n'ya aucun rapport entre la révocation du CS et le fait de mettre fin à un référé !!!
C'est le syndic qui a du lancer une procédur de référé pour faire respecter le RdC. C'est normal.
Il faut donc une décision d'AG pour arrêter la procédure.
L'AG devrait mettre à l'ordre du jour : "arrêt de la procédure envers Mr Z concernant le percement d'un mur et la pose d'une fenetre" |
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GĂ©dehem
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Posté - 29 juin 2014 : 22:15:20
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La révocation d'un mandat (syndic, conseiller syndical) doit être dûment motivée, motifs qui devront être rapportés dans le PV d'AG, motifs autres que "on en a marre", son les veut plus" ...
Cela doit relever de la faute, faute préjudiciable, d'un manquement grave.
Dans ce qui est exposé, il ne semble y en avoir aucun..., en particulier exposés dans la convocation au moins "pour l'information des copropriétaires".
A défaut décision entachée de nullité
Par ailleurs, les conseillers étant désignés nominativement, on ne "révoque" pas le CS (il n'a pas de mandat !) mais les conseillers pris individuellement.
Aucun lien avec une action en référé, qui est une prérogative du syndic. |
Édité par - Gédehem le 29 juin 2014 22:21:53 |
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BIBI
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 Posté - 29 juin 2014 : 23:20:34
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Il n'y a aucun motif pour justifier cette demande de révocation collective ( aucun motif, ni reproche)
La syndic fermant les yeux sur des abus , des conseillers ont fait pression pour qu'elle agisse et fasse respecter le règlement de copropriété et la destination de l'immeuble . Il semblerait que la syndic soit à l'origine de cette manœuvre .. escomptant bien que les conseillers soucieux des règles ne soient pas réélus.
Comme le dit Rambouillet : l'entité "conseil syndical" n'a pas de mandat , donc ne peut être révoqué !!!
Cette décision sera entachée de nullité .. mais si elle est votée .. Comment la syndic pourrait demander l'arrêt de la procédure en cours, suite à une décision qui est laissée au C.S et à qui l'AG délègue cette possibilité ??
Ne faudrait il pas alerter l'avocat qui est en charge de ce dossier ??
Merci pour vos propositions
Bibi
Certes cette décision sera entachée de nullité ..
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Posté - 30 juin 2014 : 09:52:49
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BIBI : vous comprenez que le syndic a TOUT faux sur ce dossier.
Aleter un avocat est une bonne idée. Il pourrait adresser un courrier à ce syndic en soulevant TOUS les points non conformes à la loi de la copropriété.
Mais vous n'ĂŞtes que mandataire pour cette AG, et il ne vous appartient pas de vous immicer dans la gestion de ce SDC.
C'est au membre du CS que vous représentez de se bouger rapidement. Il devrait plutot être présent à l'AG pour dénoncer toutes ces irrégularités. |
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BIBI
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Posté - 30 juin 2014 : 11:59:02
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Bien entendu Philippe 388 .. c'est au copropriétaire concerné d'agir ( mais je peux lui suggérer certaines initiatives ..)
il fait de l'international .. et ne peut se libérer facilement .. néanmoins il tient à participer à la défense de ses droits et à faire respecter les obligations des uns et des autres .. et comme je peux à l'inverse me libérer, perfectionner mes connaissances en matière de copropriété (souvent grâce aux contributeurs de CE SITE ) il fait appel à moi .. chacun "ses passions" ..
Merci Ă tous.
BIBI
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Posté - 30 juin 2014 : 14:17:06
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citation: Comme le dit Rambouillet : l'entité "conseil syndical" n'a pas de mandat , donc ne peut être révoqué !!! Rambouillet n' a pas écrit cela, vous faites un mélange entre deux faits:
Le conseil ne peut pas etre révoqués, ce sont les membres qui le sont
D'autant pslu vrais que vous dites que certains demandeurs sont des conseillers.
On ne peut pas donner un mandat au conseil syndical pour agir en justice, et encore moins pour retirer une action en justice qu'il n'a pas engagé et qu'il ne peut de toutes facons en aucune manière engager.
Pour ma part, je ne vois pas en quoi ceci est une résolution: citation: Vote sur la demande de Mmes et Ms X.Y........afin de révoquer le conseil syndical actuel et On ne vote pas sur une demande, on exprime quelque chose, quel est le texte de la résoution.
Etes vous certain que ce soit le sydnic qui ait rédigé le projet de résolution de cette manière?
citation: c'est au copropriétaire concerné d'agir ( mais je peux lui suggérer certaines initiatives ..)
il fait de l'international .. et ne peut se libérer facilement .. néanmoins il tient à participer à la défense de ses droits et à faire respecter les obligations des uns et des autres .. et comme je peux à l'inverse me libérer, perfectionner mes connaissances en matière de copropriété (souvent grâce aux contributeurs de CE SITE ) il fait appel à moi .. chacun "ses passions" Est-il nécessaire de passer par un avocat pour pointer les illégalités. Un simple RAR mal rédigé mais contenant l'essentiel suffit.
L'autre point important est de mettre au courant lors de la prochaine AG le risque pour le syndicat et le syndic d'une action en justice et des frais qui vont avec. c'est peut-etre le moment de faire comprendre au syndic et au syndicat qu'on ne fait pas n'importe quoi.
Sinon, votre conseil syndical va etre renouvelé lors de la prochaine AG. Je ne comprend pas l'utilité d'une révocation lors d'une AG additionelle qui aura lieu plus tard... |
Édité par - ribouldingue le 30 juin 2014 14:20:06 |
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Posté - 30 juin 2014 : 17:01:49
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bibi : on peut révoquer les membres d'un CS, mais je confirme mes propos vouloir les révoquer n'arrêtera pas la procédure de référé !!!
le syndic applique le RdC, il saisit la justice pour le faire respecter si le copro ne s'y résout pas de lui-même.
Soit une AG MAJORITAIRE est d'accord pour que le RdC ne SOIT PAS respecté dans le cas de ce copro et dans ce cas, elle doit prendre une résolution pour arrêter cette procédure et ainsi décharger la responsabilité du syndic.
Soit une AG MAJORITAIRE VEUT que le RdC soit respecté et il n'y a pas à bouger le petit doigt : le syndic fait son travail et on ne peut que d'en féliciter !!!!
Le CS n'a rien à voir, ni à faire dans ces cas.... si ce n'est à surveiller que le syndic fait ce pour quoi il perçoit des honoraires ! |
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BIBI
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Posté - 30 juin 2014 : 17:59:43
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On peut révoquer les conseillers à condition d avoir des motifs sérieux et les porter à la connaissance du syndicat.Mais nous ne sommes pas dans ce cas.La syndic à rédigé l ordre du jour et soutient les copropriétaires à l origine de cette demande.
Comme elle n'a assigné que sous la contrainte d'une partie du CS
elle fait croire aux autres que la seule façon de mettre un terme à cette procédure est :
- de révoquer le CS ( sans avoir le courage de désigner ceux qu'il faut eliminer)
Force est de constater que ce n'est pas une "flèche " et pas un modèle de franchise.. |
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Posté - 30 juin 2014 : 19:35:50
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BIBI :" On peut révoquer les conseillers à condition d avoir des motifs sérieux et les porter à la connaissance du syndicat.Mais nous ne sommes pas dans ce cas.La syndic à rédigé l ordre du jour et soutient les copropriétaires à l origine de cette demande."
mais BIBI, si vous désirez conseiller votre mandant, il vous faut au moins lire les autres intervenants qui sont TOUS sur la même ligne.
IL n'y a PAS d'autre cas que d'apporter des motifs très sérieux pour révoquer des membres du CS. Les dmeandeurs doivent envoyer un RAR pour demander cette révocation en apportant tous les motifs.
BIBI :" Comme elle n'a assigné que sous la contrainte d'une partie du CS
elle fait croire aux autres que la seule façon de mettre un terme à cette procédure est :
- de révoquer le CS ( sans avoir le courage de désigner ceux qu'il faut eliminer)
Force est de constater que ce n'est pas une "flèche " et pas un modèle de franchise.."
Même constat, vous n'avez pas compris que la suivi d'un référé n'a rien à voir avec la révocation d'un CS qui n'a aucun pouvoir de décision.
Il n'est pas question de "franchise" mais d'illégalité, d'incompétense, ....
BIBI : -" de révoquer le CS ( sans avoir le courage de désigner ceux qu'il faut eliminer)"
Que ce syndic donne le texte de loi qui autoriserait la révocation d'un CS dans sa globalité sans un vote sur chaque membre.
Ous trouvez vous un simple manque de franchise, alors que cela est le B.A.BA pour un syndic.
BIBI : que font les autres membres du CS ?? 
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Édité par - philippe388 le 30 juin 2014 19:38:30 |
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Posté - 30 juin 2014 : 20:01:25
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Philippe388, une question qui n'a rien Ă voir.... vous avez lu? (avec un b)? |
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BIBI
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Posté - 30 juin 2014 : 20:46:27
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Philippe 388 : j'ai très bien compris que l'argument du référé n'a rien à voir avec une révocation !! et que seuls les conseillers désignés individuellement pourraient être révoqués ( si motifs réels et sérieux..)
je dis simplement que la syndic et quelques C.S. ont utilisé cet argument .. pour tenter un coup de force ..
Cette syndic est incompétente .. et cherche à tromper la religion du syndicat.
Quant aux autres membres du C.S., ils vont diffuser un courrier explicatif et rappel des règles etc.. au syndicat .. et parallèlement interroger l'avocat du syndicat qui a été chargé de la procédure afin de savoir si il a été consulté par la syndic .. et l'avertir des intentions ..
Bonne soirée
bibi |
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Posté - 30 juin 2014 : 21:21:21
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citation: 'Quant aux autres membres du C.S., ils vont diffuser un courrier explicatif et rappel des règles etc.. au syndicat ca aussi c'est du n'importe quoi. Ils agissent en tant que copropriétaires, et non pas en tant que 'autres membre du conseil syndical'. Le conseil syndical émet des avis, par un vote. Sinon, ce n'est pas le conseil syndical.
UN copropriétaire qui se permet de faire un rappel ala loi, car c'est un peu cela, ca me dépasse aussi. il s'agit de copropriétaires indiquant que telle action excédent ce que permet la loi se réservent dans doute le droit de contester en justice.
citation: parallèlement interroger l'avocat du syndicat qui a été chargé de la procédure afin de savoir si il a été consulté par la syndic . Ils ne vont certainement pas 'interroger l'avocat du syndicat(', mais s'entretenir avec lui en tant que copropriétaires si l'avocat accepte de les recevoir, ce a quoi il n'est nullement obligé/.
Il en serait autrement si le conseil syndical décidait de déléguer un pou plusieurs conseiller pour aller interroger le syndic et le syndicat pour cette procédure.
citation: et l'avertir des intentions .. ? A quoi cela va servir? |
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BIBI
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Posté - 01 juil. 2014 : 08:56:25
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Le grand n'importe quoi = la syndic et les quelques C.S. qui veulent fermer les yeux et donner la bénédiction à un copropriétaire qui ne respecte rien, ni personne (qui s'est aussi accaparé d'un jardinet (partie commune à jouissance exclusive) en recouvrant le sol de pavés pour en faire une terrasse ( devant son bar/snack)avec accueil du public .. sans que la syndic ne réagisse : en dépit de LAR/AR d'une partie des conseillers (toujours les mêmes .. opposés à ceux qui demandent la révocation du C.S. )
Ribouldingue :
- votre objectif : est il de "systématiquement "épingler " ou "dénigrer" .. ce qui n'émane pas de vous??
Perso : je sais, je sais .. que je ne sais pas .. mais je m'améliore" .. aussi grâce aux contributeurs qui ont la complaisance de nous faire part de leurs expériences et connaissances ..sans chercher à avoir le dernier mot .
Quand j'écris "interroger "l'avocat : il était question de s'entretenir et poser des questions ( donc interrogé ?? ) on peut aussi écrire à l'avocat du syndicat
seul le résultat comptera (on peut rêver et espérer qu'un prestataire qui se voit confier des dossiers par le syndic .. joue le jeu avec des copropriétaires (même si ce sont eux qui payent les factures ..)
Quant à "interroger " le syndic .. qui "couvre" les demandeurs et a rédigé sans concertation avec les autres C.S l'ordre du jour : à quoi cela va servir .. la manœuvre est incontestable. L'incompétence indéniable .Et le comble c'est que dans une copropriété .. comme sur la route .. il y a ceux qui respectent le "code" et ceux qui s'en fichent ( avec toutes les conséquences qui en découlent )
Bibi
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Posté - 01 juil. 2014 : 09:05:56
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attendez, attendez bibi, revenons au point de départ pour être pragmatique :
quel est l'objectif FINAL recherché par ces "rebelles" :
* la révocation du CS
ou
* l'arrêt d'un référé du syndic
en effet, suivant le cas, la manière de faire est différente .... |
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Posté - 01 juil. 2014 : 10:56:48
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citation: Ribouldingue :
- votre objectif : est il de "systématiquement "épingler " ou "dénigrer" .. ce qui n'émane pas de vous??
Perso : je sais, je sais .. que je ne sais pas .. mais je m'améliore" .. aussi grâce aux contributeurs qui ont la complaisance de nous faire part de leurs expériences et connaissances ..sans chercher à avoir le dernier mot Merci, mais vous dérapez, vous attaquez Ribouldingue, mais évitez sérieusement les réponses techniques.
Rambouillet vous dit également quelque chose, et Philippe388 aussi , meme si je ne suis pas toujours d’accord avec ce dernier.
Etes vous venu chercher une approbation, sans aucun droit de commentaire, ou une aide?
citation: la manœuvre est incontestable. L'incompétence indéniable .Et le comble c'est que dans une copropriété .. comme sur la route .. il y a ceux qui respectent le "code" et ceux qui s'en fichent devant un juge, c'est comme quand on parle de Ribouldingue, les jugements de valeur n'ont pas leur place.
Il faut des preuves, il faut des actions claires, il sne suffit pas de dénoncer, ni de dénoncer ceux qui dénoncent.
Si vous avez raison sur le fond mais que vous ou ceux que vous défendez commettent des actes inutiles ou non légaux ou sans effet (interroger un avocat dont vous n'êtes pas client, il a le droit de vous envoyer balader) vosu risquez un jugement contraire à ce que vous 'estimez' etre le bon droit. |
Édité par - ribouldingue le 01 juil. 2014 10:57:32 |
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BIBI
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Posté - 01 juil. 2014 : 12:00:20
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A votre question (Rambouillet) : je répondrai les 2
Ă la fois :
- éliminer du CS, ceux qui souhaitent le maintien de leur bien sans modification de la destination de l'immeuble , ni empiètement sur
les parties communes, et mettre fin aux abus et non respect du RDC.
et
- Ă©viter que certains CS puissent avoir tout contact direct avec la syndic .. et lui rappeler ses obligations .
Elle fait croire que seul le CS. a le pouvoir de décider si on assigne ou pas ,et même : décider d'annuler un référé.
les Contrevenants pourront ainsi agir à leur guise .. dans tous les domaines .Et la syndic pense peut être (??) pouvoir se réfugier derrière la décision sans impliquer sa responsabilité
Mais comment raisonner juste face à des résidents sans foi ni loi, qui imposent une situation .. espérant que personne n'attaquera les décisions votées ..
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Viviane
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Posté - 01 juil. 2014 : 12:14:11
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citation: Mais comment raisonner juste face à des résidents sans foi ni loi,
Vous ne pouvez pas raisonner des gens de mauvaise foi. C'est sur les autres qu'il faut se pencher.
Donc donner aux autres, dans les BAL et avant l'AG les articles de loi :
- disant QUI peut décider d'une assignation (syndic ou AG selon les cas)
- quelles sont les missions du CS
Ce syndic et ce CS ne sont pas les premiers Ă essayer de faire croire que le CS a tous pouvoirs... |
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Édité par - Viviane le 01 juil. 2014 12:16:01 |
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Posté - 01 juil. 2014 : 18:39:51
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citation: A votre question (Rambouillet) : je répondrai les 2
Ă la fois :
- éliminer du CS, ceux qui souhaitent le maintien de leur bien sans modification de la destination de l'immeuble , ni empiètement sur
les parties communes, et mettre fin aux abus et non respect du RDC.
et
- Ă©viter que certains CS puissent avoir tout contact direct avec la syndic .. et lui rappeler ses obligations .
oui, mais tout cela n' rien à voir avec une annulation ou ono d'un référé contre UN copro : il n'y a pas de lien.
j'entends bien qu'un certain nombre de copros (pas ur qu'ils soient majoritaires ... ), veulent se séparer de membres du CS élus à la majorité, mais qui du référé de départ ?....  |
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BIBI
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Posté - 01 juil. 2014 : 20:22:49
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Il semblerait que le copropriétaire contrevenant soit soutenu (sans doute par des piliers de bar)il tient un café/snack et vient aussi de transformer un jardinet (partie commune à jouissance exclusive ) en terrasse recouverte de pavés autobloquants (accueil de la clientèle), ce qui ne semble déranger personne ..
à part (malheureusement encore : justement les C.S. qui ont leur appartement juste au dessus de cette terrasse .. qui contestent et ont demandé à la syndic de remplir ses obligations .. Ils lui ont demandé de faire une mise en demeure .. un constat d'huissier ( rien n'a été fait !!)
Le comble : Ils sont devenus les "bĂŞtes noires" ..
A l'origine : le référé de départ a été effectué sous la pression des C.S.( les mêmes ,qui à nouveau veulent aussi assigner pour faire remettre les lieux en état d'origine ) en réponse :
- ils apprennent que certains veulent les révoquer, avec comme objectif : faire stopper le référé.. (tout ceci selon les conseils de la syndic ) ..
Quoiqu'il en soit même si des copropriétaires ne subissent pas de nuisances , le règlement de copropriété le formalisme en matière de travaux doit être respecté et personne ne peut se dispenser de passer par l'AG ..et de demander une autorisation préalable ..
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REVOCATION du CONSEIL SYNDICAL 
