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BBH
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Posté - 04 juil. 2014 :  17:43:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, dans mon immeuble après départ du gardien, la concierge portugaise de l'immeuble voisin ayant recommandée une jeune femme pour le poste de gardienne, elle a été embauché à l'essai mais pendant deux ans car il parait qu'elle n'avait pas donné sa carte d'identité. Cette attente est très longue et surtout qu'ensuite il s'est avéré que sa carte était fausse car elle est brésilienne. Certains membres du CS ont voté pour la garder dans la loge en attendant qu'elle soit régularisée. Ceci a provoqué de sérieux problèmes de distribution de courrier, ainsi que des frais pour le service de containers poubelles. Bref, elle vit toujours là, et en plus le Syndic ne lui fait pas payer ni électricité ni l'eau froide sur compteur. En plus, en la licenciant en juillet 2012 il lui a donné 3.000€ sans vrais justificatifs. Drôle de situation qui désespérè nombre de copropriétaires. Ma question: peut-on contester sérieusement la gratuité des frais d'eau et électricité de la loge occupée sans droit ni titre? Il parait qu'elle travaille chez un avocat.

Gédehem
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 1 Posté - 04 juil. 2014 :  18:10:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Drole" de syndicat, de CS, de syndic !!

Ayant été licenciée (?) en juillet 2012, elle devait aussitot quitter ce logement de fonction.
Un vote du CS "pour la garder" n'est ici d'aucun effet, le CS n'ayant pas de pouvoir décisionnel pour ce qui concerne l'ensemble du syndicat.

Il y a faute professionnelle du syndic, qui n'a pas pourvu le poste et quia indument laissé cette personne occuper ce logement.
C'est lui qui devait agir !!!!

Autrement dit, c'est toute la chaine qui est en dysfonctionnement depuis 2 ans !

rambouillet
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 juil. 2014 :  18:17:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
elle a été embauché à l'essai mais pendant deux ans


un essai de deux ans, même les PDG n'ont pas cette période d'essai.
C'est du grand n'importe quoi !.... Il y a multitudes de fautes du syndic : travail au noir, sans déclaration à l'embauche, etc... le syndicat doit se rebeller !

Gédehem
Pilier de forums

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 juil. 2014 :  21:34:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"... peut-on contester sérieusement la gratuité des frais d'eau et électricité de la loge occupée sans droit ni titre?"

Réveillez-vous (vous = syndicat/copropriétaires) !
Cette loge est destinée à l'employé du syndicat (logement de fonction) selon ce qu'en décident les copropriétaires.
Cela fait 2 ans qu'on (le syndic, certains membres irresponsables du CS) vous "roule dans la farine" ...

Quand donc les copropriétaires vont-ils se réveiller et prendre enfin les affaires en main ?? A commmencer par changer les membres du CS.

PS : Tout étant anormal dans votre affaire, il est bien entendu que cet hébergement gratuit est totalement irrégulier.

Sunbird
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 juil. 2014 :  11:12:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut régulariser le plus rapidement cette situation.

Du point de vu droit du travail, votre copropriété a un salarié (certes en situation irrégulière, mais ce n'est pas le problème des prud'hommes)
Si cette dame est bien conseillée elle peut aller aux prud'hommes demander que tous les salaires depuis 2012 lui soit versé plus des DI.

Le syndic a "pété un plomb", infraction multiple au code du travail, hébergement d'un salarié non déclaré et en situation irrégulière etc...

Que certains souhaitent apporter une solution pour permettre à cette dame de régulariser sa situation, cela est compréhensible et honorable, mais il ne faut pas faire n'importe quoi.



BBH
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France
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 juil. 2014 :  20:00:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Il faut régulariser le plus rapidement cette situation.

Du point de vu droit du travail, votre copropriété a un salarié (certes en situation irrégulière, mais ce n'est pas le problème des prud'hommes)
Si cette dame est bien conseillée elle peut aller aux prud'hommes demander que tous les salaires depuis 2012 lui soit versé plus des DI.

Le syndic a "pété un plomb", infraction multiple au code du travail, hébergement d'un salarié non déclaré et en situation irrégulière etc...

Que certains souhaitent apporter une solution pour permettre à cette dame de régulariser sa situation, cela est compréhensible et honorable, mais il ne faut pas faire n'importe quoi.



Je ne pense pas que les prudhommes puissent prendre en compte une demande des salaires depuis son licenciement en juillet 2012 car le syndic l'a grassement rétribuée ( 3 mois de salaire + congé) et elle était en CDD car munie de faux papiers trouvait des excuses pour ne pas les présenter. Bien entendu le Syndic a commis une faute en ne se renseignant pas sur sa situation. Le Syndic a pris un avocat pour la faire partir mais son avocat à elle propose le paiement d'une toute petite indemnité en attendant sa régularisation. Je trouve que c'est une très mauvaise idée que d'accepter une indemnité d'occupation et qu'elle devrait recevoir une demande de remboursement des frais d'électricité et d'eau à la place. Qu'en pensez-vous?

philippe388
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 juil. 2014 :  14:36:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
BBH : "Je ne pense pas que les prudhommes puissent prendre en compte une demande des salaires depuis son licenciement en juillet 2012 car le syndic l'a grassement rétribuée "

Avez vous relu cette phrase avant de la publier !!!

C'est le syndicat qui est l'employeur et non le syndic et c'est bien le syndicat qui va être condamné par les prudhommes ! C'est le SDC qui a payé ces 3000 e et il est impossible de na pas avoir de jusitifcatifs. Ces sommes sont soumises aux charges salariales; cette somme a t'elle été déclarée ? Si ce n'est pas le cas, c'est une fuate grave, que l'avocat de cette personne va prendre en compte dans son dossier.

Parlez d'une période d'essai de 2 ans est ubuesque. Une période d'essai n'est pas obligaotire en CDI, et un CDD ne peut aller au délà des 2 ans !

Avez vous vu son contrat de travail ??

Des membres du CS qui ont voté pour la garder !!! quelle méconnaissance de la copropriété et du code du travail.

BBH : ce n'est pas non plus l'avocat du syndic mais du syndicat. Il va falloir surtout régulariser cette situation à l'amiable car le syndicat EST EN FAUTE.

BBH : quelle belle équipe entre syndic et CS sur un tel dossier d'employé du SDC.

Aucun copro. n'a réagit sur cette gestion totalement " folle" ?

BBH
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France
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 juil. 2014 :  16:33:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir, phillipe388: elle n'a pas eu une période d'essai de 2 ans, elle a été licenciée par le syndic il y a deux ans en juillet 2012 lorsque sa situation irrégulière avec un faux passeport portugais a été découverte. Elle n'a pas eu de contrat car elle retardait toujours la présentation de son document d'identité qui s'est avéré faux peut-être pour gagner du temps. Je suis d'accord, la situation est ubuesque comme vous dites mais à mon avis surtout par la faute du syndic qui aurait du contrôler ses papiers tout de suite et qui, une fois qui l'a licencié, aurait du lui fixer une date de départ. Si, il y a beaucoup de mécontentement parmi les copropriétaires, mais, comme d'habitude, la plupart attendent que quelqu'un d'autre fasse le premier pas. Mais, je pose à nouveau ma question: si le juge décide qu'elle doit payer une petite indemnité d'occupation ( à mon avis une mauvaise idée car elle devrait partir)comme elle l'a demandé l'on serait en droit d'exiger le paiement de cette indemnité depuis juillet 2012 date de son licenciement ainsi que le paiement de ses frais d'électricité et d'eau? merci d'avance

philippe388
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 juil. 2014 :  18:02:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
BBH : que dire de votre syndic qui laisse cette personne dans cette loge sans aucun droit, et qui se pense syndic car 3111 est plus grand que 3338 ???

ET que dire des copropriétaires ?? Ce syndic et ce CS font ce qu'ils veulent, sans beaucoup d'opposition.

BBh : "elle était en CDD car munie de faux papiers trouvait des excuses pour ne pas les présenter."

Malheureusement c'est le syndicat qui sera reconnu responsable en cas d'action ai TGI !! merci le syndic,merci le CS.



 
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