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gaje
Nouveau Membre
France
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 Posté - 05 juil. 2014 : 18:03:55
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Bonjour,
Nous avons besoin de modifier une SCI dormante.( 7ans et cette SCI n'a jamais servi)
-Modification des statuts (Entrée de deux nouveaux associés, départ de deux autres)
-Modification de l'adresse de la SCI
Par quel bout commencer s'il vous plait?
Pourrai-je faire tout d'un coup avec une AG extraordinaire?
merci pour vos réponses.
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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 05 juil. 2014 : 20:52:04
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Oui convoquer une AG avec LRAR avec ODJ.
Puis ensuite PV, diffusion du PV, et signifier la modification de l'adresse et des statut. |
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Posté - 06 juil. 2014 : 08:29:55
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Et publications dans des journaux officiels, non?
Il me semble que la modification de l'adresse, et les modifications des associés nécessitent l'envoi au CFE d'une formulaire de type P0P4 également (Ce qui permet d'avertir notamment les impots du changement d'adresse). |
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gaje
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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Posté - 21 juil. 2014 : 19:40:10
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Si je comprends bien je peux donc tout faire d'un coup après ensuite faire enregistrer ces modifications au registre des commerce et parution au journal officiel?
Merci pour vos réponses |
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Posté - 21 juil. 2014 : 20:21:40
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Au registre de commerce???
Que vient faire le registre du commerce dans une société civile?
Paraitre au journal officiel? Vous allez faire des lois?
Pour le second c'est de ma faute, avec ma rédaction ambigue je vous ai tendu une perche, mais une publication dans un journal d'annonce légale, le greffe se chargeant moyennant rémunération d'une parution au bodacc . En faisant un epu de recherche sur internet, on trouve des journaux de parutions (non gratuits) de ce genre d'annonce |
Édité par - ribouldingue le 21 juil. 2014 20:44:41 |
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Sujet |
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Plusieurs modifications sur un SCI 
