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wilboc
Nouveau Membre
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 Posté - 15 janv. 2015 : 15:42:51
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Bonjour,
Je vous plante le décor, mes parents possèdent une SCI IR. Cette SCI avec 2 logements loués jusqu'à présent en nue, mais le marché de la location s'est tassé sur la commune. Mes parents souhaitaient les loués en meublé en saisonnier, mais impossible avec une SCI IR.
Je pensais donc prendre à mon nom les locations, les meublés et les sous-louer en loc saisonnière.
Pensez-vous que cela est possible?
Merci d'avance.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 15 janv. 2015 : 16:39:28
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et donc c'est vous qui paierez les impots liés à ses revenus.... |
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wilboc
Nouveau Membre
2 message(s)
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Posté - 15 janv. 2015 : 18:35:29
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Je paierais de l’impôt sur le revenu et mes parents en paierons eux-aussi. |
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Posté - 16 janv. 2015 : 08:13:50
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Le montage est assez classique; La sci loue en nu a Wilboc par un bail civil
Wilboc loue en meublé a l'occupant final.
Wilboc doit donc déclarer son activité en créant une entreprise de location en meublé, par exemple une EI imposée à l'ir.
Vous ne pourrez pas amortir le bien puisque vous n'en n'etes pas propriétaire, mais vous déduirez le loyer.
Wilboc achète les meubles, et peut donc les amortir, idem pour vaisselle et équipement;
En revanche, ca ne se comprend que si vous détenez un bail à l'année meme si vous ne louez que trois mois, sinon il y a un risque de requalification du contrat en contrat meublé puisque indexé en quelque sorte sur l'activité du locataire.
Exemple vous espérez louer Trois mois de l'année en saisonnier à 700 euros par mois, soit un chifre d'affaire de 2 100 euros
La Sci accorde a Wilboc un bail civil a 140 euros mensuels, sooit 1680 euros annuels
Vous avez intéret à les payer et a avoir des traces, afin que le système ne soit pas présumé fictif
Vous achetez ou portez a leur vénale 1600 euros de meubles, que vous amortissez sur 8 ans soit 200 euros par an
La sci recoit 1480 euros qu’elle déclare en revenu après déduction 20 euros, taxe foncière, travaux, etc..
Wilboc recoit 2 100 euros, déduit 1480 euros de loyer, zero de CFE je pense s'il s'agit de saisonnier, mais à vérifier, déduit 200 euros d'amortissements, les diverses charges et devrai etre a zero pendant qqs années
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Posté - 20 janv. 2015 : 22:57:35
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Hum ! La location en meublé est une activité commerciale : c'est donc un bail commercial qu'il faut... |
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Posté - 21 janv. 2015 : 08:47:57
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RĂ©daction UNiversimmo,
permettez moi d en'être pas d'accord: La location en meublé est une activité civile et non commerciale.
On trouve le fondement de cette affimation dans l'article L 110-1 alinea 4 du code du commerce http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20150121
Il apparait que la location de meubles est une activité commerciale, mais que la location d'immeuble ne l'est pas, peu importe qu'il y ait ou non des meubles (pourvu bien entendu qu'on ne fasse pas 2 contrats, un de location d'immeuble et un second de location de meuble)
En revanche, la location meublée est assimilée par les impôts aux revenus BIC. Bien que n'étant pas commerçant, le loueur en meublé paye des impôts 'comme un commercant'.
Du coup, fiscalement, la SCI qui loue en meublée est considérée comme un commerçant et passe à l'IS (encore qu'il pourrait y avoir a redire, mais qui veut se lancer)
En revanche, je ne vois pas l'obligation au non commercant LMP ou LMnP de contracter un bail commerciale. un bail civil convient Ă mon avis. |
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Posté - 25 janv. 2015 : 09:43:30
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Les LMP ne sont pas tenus de s'inscrire au RC ? |
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Posté - 25 janv. 2015 : 10:16:43
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Non.
Ils sont tenus de demander l'inscription.
Le bofip suivant explique ce qui se passe au repère 80: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3615-PGP.html
Le refus du greffe du tribunal de commerce est quasi-certain pour le demandeur qui est en entreprise individuelle, au motif de l'aspect non commercial de l'activité, ça énerve d'ailleurs les greffes :-)
En revanche la demande d'inscription est acceptée pour une activité en SARL de famille ou en SNC
On trouve donc dans la nature certains LMP qui sont non-inscrits et en payent pas de charge sociale  , et d'autres qui sont bien inscrits et qui payent des charges sociales  .
Les premiers exercent une activité civile, les autres semblent (?) exercer une activité commerciale.
Elle n'est pas belle la vie en notre beau pays de France? |
Édité par - ribouldingue le 25 janv. 2015 10:46:36 |
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Posté - 25 janv. 2015 : 22:17:37
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  Leçon d'humilité face au terrain... |
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Posté - 26 janv. 2015 : 07:12:13
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Pour une fois que je peux (peut-ĂŞtre) rendre un minimum au regard de ce que j'apprends ici.
En revanche, ça ne parait pas, mais ma réponse est un condensé de quatre ans de diverses batailles (toutes gagnées) contre diverses administrations qui se catapultent dans leurs conclusions, la seule qui soit droit dans ses bottes étant le greffe du tribunal, claire et net dans sa référence à la loi.
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Édité par - ribouldingue le 26 janv. 2015 07:13:02 |
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Sous location SCI 
