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stegado
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 41 Posté - 12 oct. 2009 :  12:46:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La régle intégrale est semble t-il l'explication que nous donne L. Campedel (sujet de ce débat), dans " point de vue urbanistique" . Mais dans les croquis présentés je ne trouve pas ma réponse. Dans les articles R111-17 et R111-18 du C U j'ai du mal à interpréter mon cas particulier.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 42 Posté - 12 oct. 2009 :  13:10:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
RECOPIEZ la règle !
R111-17 et -18 ne sont pas applicables dans les communes dotées d'un POS ou d"un PLU.
votre commune a t elle un POS ou un pLU ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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stegado
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Revenir en haut de la page 43 Posté - 12 oct. 2009 :  16:17:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non il n'y a ni l'un ni l'autre.
Recopier la régle!! oui mais j'ai du mal à l'interpréter dans mon cas, et pour tout vous avouez même le service de l'urbanisme local ne semble pas trop comment faire, aussi m'ont-ils répondu d'argumenter mes motivations, quitte à éventuellement faire application de l'article R 111-20...

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 44 Posté - 12 oct. 2009 :  18:44:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par stegado

Bonjour,
Je viens de lire avec attention ce post, mais cele ne me donne pas de réponse à la question que je me pose. Certe il s'agit d'un cas particulier, j'aimerai connaître la législation ou jurisprudence en ce domaine.
1 er la réglementlon locale ne prévoit rien dans ce cas, et le "législateur local " est prèt à accorder les dérogations nècessaires si j'arrive à motiver mes arguments.(/...)
il m'aura fallu tout ce temps pour comprendre qu'il n'y a pas de réglementation locale faute de POS/PLU, et que donc les R111-18 à -20 s'appliquent.

Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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stegado
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Revenir en haut de la page 45 Posté - 12 oct. 2009 :  20:43:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Localement pas de POS ni de PLU mais un code de l'urbanisme territorial, mais bien moins épais que le national, donc tout ce qui n'est pas prévu dans cette "réglementation locale" la réglementation nationale fait référence.
Donc quel est votre point de vue sur la possibilité de contruire un mur (batiment) de 3 métres de haut en limite de propriété, d'effectuer un retrait d'1 mètre, et de continuer le mur sur encore 3.20 m. cela entre -til dans la régle des prospects?

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 46 Posté - 12 oct. 2009 :  21:10:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Oubliez la législation locale......
Il y adonc un règlement national qui se nomme le RNU et qui s'applique !
Emmanuel .....qui semble craquer vous en a cité les articles que vous pouvez trouvez en tapant légifrance et code de l'urbanisme.
Ce qui me chagrine dans l'hypothèse où vous souhaitez bénéficier de la possibilité de construction en limite reste ce chemin (mitoyen ? sentier d'exploitation ? servitude ?) avec votre voisin que vous dites devoir laisser libre...
Si donc votre limite est au milieu de ce chemin, vous ne le pourrez et devrait respecter les "prospects" prévu par le RNU
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

stegado
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 47 Posté - 12 oct. 2009 :  21:32:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce chemin est en fait un passage commun utilisé entre mon voisin et une autre propriété. Cet accés fait 3 mètres de large approximativement. Initialement il s'agissait d'une bande de terrain de 2 m de large pour désenclaver l'autre propriété (car même n° de parcelle) et le voisin a cédé 1.5m car il en use également. Je ne possède aucun droit sur ce chemin.
Donc il n'y aurait pas à respecter les "prostects " selon votre avis?

Blussae
Contributeur actif

144 message(s)
Statut: Blussae est déconnecté

Revenir en haut de la page 48 Posté - 13 oct. 2009 :  16:42:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

il m'aura fallu tout ce temps pour comprendre qu'il n'y a pas de réglementation locale faute de POS/PLU, et que donc les R111-18 à -20 s'appliquent.
Peut-être aussi le R111-17 pour ce qui concerne les constructions en bordures de voies privées. Il n'y est pas précisé si celles-ci doivent être ou non ouvertes à la circulation publique....
Personnellement je trouverais dommage que les voies privées non ouvertes à la circulation publique soit aussi concernées...

Édité par - Blussae le 13 oct. 2009 16:46:43

stegado
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 49 Posté - 13 oct. 2009 :  17:43:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il semble que le service d'urbanisme local ne soit pas le seul à hésiter à donner une réponse à ma question ...!!! certe il s'agit d'un cas particulier ou l'interprétation de la législation est difficile. Mais c'est aussi pour cela que je me suis tourné vers vos connaissances. Plusieurs avis valent mieux qu'un.... Merçi quand même.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 50 Posté - 13 oct. 2009 :  18:26:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
ce chemin est en fait un passage commun utilisé entre mon voisin et une autre propriété. Cet accés fait 3 mètres de large approximativement. Initialement il s'agissait d'une bande de terrain de 2 m de large pour désenclaver l'autre propriété (car même n° de parcelle) et le voisin a cédé 1.5m car il en use également. Je ne possède aucun droit sur ce chemin.
Donc il n'y aurait pas à respecter les "prostects " selon votre avis?

Si j'ai bien saisi vos explications...
Si votre limite de propriété est au mileu de ce chemin quelque soient l'emprise des servitudes réciproques qui s'y grèvent, vous ne pourrez pas construire en limite mais devrait à la fois respecter le prospect par rapport à cette limite et respecter les emprises de servitudes, non ?
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 51 Posté - 13 oct. 2009 :  18:26:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cette règlementation a déjà été largement interprétée et sériée par l'administration et le juge.
maintenant que nous sommes dégagés de certaines scories, que nous savons que vous êtes en RNU, pouvez vous rappeler très précisément votre projet et pourque nous puissions l'apprécier sachant que vous souhaitez l'implanter en bordure ou a proximité d'une voie privée non ouverte à la circulation publique ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Jean-Michel Lugherini
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Revenir en haut de la page 52 Posté - 13 oct. 2009 :  18:27:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
8 secondes d'écart !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 53 Posté - 13 oct. 2009 :  18:28:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si j'ai un peu compris, la limite de propriété est en bordure du chemin, pas au milieu :! le chemin appartient entièrement à des tiers.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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stegado
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Revenir en haut de la page 54 Posté - 13 oct. 2009 :  20:58:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
1/ Effectivement la limite de propriété est en bordure du passage commun, sur lequel je ne possède aucun droit.
2/ J'ai l'intention de construire un batiment en limite de proprièté, mais celui-ci fait 7.30 m de haut au faitage ( acrotère 6.20 m). afin de rendre cette façade plus agréable à l'oeil de mon voisin, j'aimerai contruite un mur de 3.40 mètres de haut effectuer un retrait d'1 mètre et remonter: le mur à 2.80 m (sur une partie ), installer une palissade de 1.85 m (sur une autre partie car derrière il y aura un accés )

Jean-Michel Lugherini
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France
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Revenir en haut de la page 55 Posté - 13 oct. 2009 :  21:05:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Alors , place au RNU et ......à un Uinaute qui fait des projets en une nuit !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 56 Posté - 13 oct. 2009 :  21:11:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Laurent, à toi de jouer !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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stegado
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Revenir en haut de la page 57 Posté - 13 oct. 2009 :  21:36:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour tout vous dire même mon architecte s'arrache les cheveux...

stegado
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Revenir en haut de la page 58 Posté - 13 oct. 2009 :  21:43:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Désolé mais je ne parviens pas à envoyer un croquis qui vous faciliterez la compréhention...

Jean-Michel Lugherini
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Revenir en haut de la page 59 Posté - 13 oct. 2009 :  21:48:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Pour tout vous dire même mon architecte s'arrache les cheveux...

Alors là, bravo! C'est bien joué!
Si vous mettez Laurent au défi ! Vous risquez d'avoir tout bon !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

stegado
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Revenir en haut de la page 60 Posté - 13 oct. 2009 :  21:57:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je cherche uniquement à récolter les arguments nécessaires pour défendre mon projet...
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