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JPM
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 Posté - 20 juil. 2014 : 11:49:39
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Les Uinautes ont été déjà informés à propos des difficultés de l'ARC et de l'ARC Languedoc avec un ancien collaborateur.
Une ordonnance de référé du 5 juin 2014 (TGI Montpellier) a été rendue à la requête de ce collaborateur et contre l'ARC, l'ARC Languedoc Roussillon et le directeur Bruno Dhont en sa qualité de directeur de la publication du site Internet de l'ARC.
Le caractère diffamatoire des articles publiés les 13 et 27 févier 2014 a été reconnu ; l'ordonnance précise que les membres du conseil d'administration de l'ARC ne le contestaient pas.
L'ordonnance fait droit aux demandes de droit de réponse et ordonne la publication de la décision
; elle prononce les astreintes courantes en cette matière
Syndic-pro nous apprend aujourd'hui que l'assemblée de l'ARC tenue le 3 juin 2014, soit deux jours avant l'audience sus évoquée a été tenue dans des conditions critiquées par l'ex-président M. Champavier dans une circulaire reproduite par syndic-pro dans son blog.
Une nouvelle assemblée est convoquée pour le 29 septembre 2014. Syndic-pro suggère aux syndics d'adhérer sans tarder pour pouvoir passer un bon moment avant les frimas d'octobre.
Plus sérieusement, on sait bien qu'il y a des gestionnaires salariés déjà membres de l'ARC.
Pour plus d'information voici le lien vers syndic pro :
http://www.syndicpro.fr/2014/07/19/...at-de-dhont/
Les parties condamnées ont fait appel de l'ordonnance. Encore faudra-t-il savoir qui a interjeté appel au nom de l'ARC puisque la régularité de l'assemblée de 3 juin 2014 semble être contestée et les désignations d'administrateurs seront peut-être remises en cause ???
Mais la présomption d'innocence subsiste, - étendue même au civil -.
On peut souhaiter que l'assemblée de fin septembre apportera un éclairage complet sur les pratiques de l'association dans le domaine de la communication : agressivité inutilement fréquente, qualité des enquêtes invoquées et exploitation par les médias sans aucun contrôle critique.
Il parait que l'ordre du jour de la prochaine assemblée comporte une modification des statuts. On peut espérer voir disparaître la clause permettant l'adhésion des conseils syndicaux qui sont dépourvus de la personnalité morale.
Je renouvelle mon conseil d'ouvrir au conseil syndical la voie d'une assistance externe, d'inciter l'assemblée générale à faire le choix d'un mode d'assistance qui peut être l'adhésion à une association (ARC ou autre) décidée par l'assemblée générale.
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FBO
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Posté - 20 juil. 2014 : 12:32:29
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Hé bien...
Il est certain que l'idée est loin d'être mauvaise. On risque d'avoir un exemple flagrant de ce que veut dire l'expression "l'arroseur arrosé".
Pour vous répondre JPM, l'ARC est toujours représentée dans la procédure par son "représentant légal", à savoir le Président du CA. Donc du coup c'est le nouveau Président qui prend le relais.
Les 3 parties ont changé d'avocat (au moins postulant), en passant. |
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Posté - 20 juil. 2014 : 12:52:21
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JPM :" On peut espérer voir disparaître la clause permettant l'adhésion des conseils syndicaux qui sont dépourvus de la personnalité morale."
Votre post m'interpelle !!! une vengeance de syndic contre l'ARC ?
Une question : combien de syndic condmané au pénal ?? combien de cabinet de syndic condamné aux prudhommes ??
Cette histoire PRIVEE entre un employé et son patron n'a rien à voir avec ce que fait l'ARC pour les copros et la copropriété.
Cette histoire de CS adhérant à l'ARC est aussi récurante dans le mileir des syndics, dont le lobby est beaucoup plus puissant que ces assoc. de copros!!
JPM : assez nul comme démarche. 
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JPM
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3
Posté - 20 juil. 2014 : 13:54:12
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Réaction inappropriée. Il s'agit d'une question de droit très claire.
1) Le conseil syndical n'est pas doté de la personnalité morale. Il n'est pas une personne. Ni physique ni morale.
2) Une association ne peut grouper que des personnes, physiques ou morales.
3) Donc le conseil syndical ne peut pas adhérer à une association, ni ARC ni une autre.
C'est le syndicat des copropriétaires seulement qui peut adhérer par décision de l'assemblée générale.
J'attends toujours avec intérêt le juriste qui viendra me démontrer le contraire.
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Posté - 20 juil. 2014 : 14:20:16
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je suis tout à fait d'accord avec JPM,  c'est au syndicat d'adhérer et non au CS, d'ailleurs c'est le syndicat qui paie....
et une AG peut avoir comme volonté d'adhérer à une association de défenses de copros, mais pas forcément l'ARC...  qui n'est d’ailleurs pas considéré par la justice comme représentative et encore plus depuis la loi Hamon... |
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FBO
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5
Posté - 20 juil. 2014 : 14:33:34
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citation: Initialement posté par philippe388
Une question : combien de syndic condmané au pénal ?? combien de cabinet de syndic condamné aux prudhommes ??
Cette histoire PRIVEE entre un employé et son patron n'a rien à voir avec ce que fait l'ARC pour les copros et la copropriété.
Philippe388,
On a ici une association qui se veut "donneuse de leçon", à tout bout de champ, tout le temps.
S'il y a quelques personnes qui souhaitent montrer qu'elle n'applique pas à elle-même ce qu'elle exige des autres, c'est leur droit.
Si ces personnes veulent dire qu'elle n'applique pas un jugement, une condamnation, c'est leur droit.
Et le principe dans l'histoire ne touche pas un "ancien salarié", le fait est que cet "ancien salarié" (en l'occurrence moi) est justement SYNDIC.
Croyez-vous que l'ARC aurait balancé des abus si je n'étais pas SYNDIC ? Non, pas du tout.
Donc le problème n'est pas privé et entre l'ARC et un ancien salarié, mais PUBLIC (c'est l'ARC qui l'a voulu !!), et entre elle et un SYNDIC.
Concernant la remarque (l'insistance !  ) de JPM, je pense que l'ARC sait qu'il a raison. C'est pour cela qu'elle mentionne bien sur les contrats d'adhésion que le CS adhère au nom de son président ou de son représentant... sauf que quand ce président ou représentant n'est plus au CS, alors que le contrat est passé avec lui et signé par lui, il n'y a jamais d'avenant de réalisé et l'adhésion du CS court toujours. Preuve en est que c'est contestable d'un point de vue juridique.
Il est simplement très important de faire remarquer que les syndics n'ont pas intérêt à refuser des adhésions en relevant cette incohérence juridique, sinon ils s'exposent à des problèmes avec leurs clients et CS.
Mieux vaut contenter les clients et éviter de faire des vagues en les laissant adhérer, comme si de rien n'était, le cas échéant ce serait aller à l'affrontement avec ces conseils syndicaux, qui vivrait le "refus" du syndic comme une obstruction, des choses à cacher, un souhait de s'affronter à l'ARC...
Or les syndics ne veulent pas se mettre à dos des clients / CS à cause de l'ARC, donc ils jouent le jeu et les laissent adhérer. C'est normal !
Mais personnellement j'ai toujours été mal à l'aise avec ce problème soulevé par JPM, et par de rares conseillers syndicaux. Car quand un syndic refusait de payer une adhésion, forcément je disais que c'était une obstruction au CS. Car ça l'aurait été.
Sur ce sujet, on peut estimer que les syndics sont très sympas de régler autant d'adhésions, car ils auraient un moyen de tout contester s'ils voulaient, eux, causer du tort à l'ARC.
Mais ils sont intelligents sur ce point : inutile de créer des problèmes là où il n'y en a initialement pas, donc autant laisser les CS adhérer, ça ne changera rien à leur vie s'ils n'ont rien à se reprocher et qu'ils ne doivent pas être éconduits...
En gros, refuser de régler l'adhésion sans passer par l'AG ce serait perdre des clients qui ne le comprendraient pas.
Donc pas fous les syndics ! Ils ne vont pas jouer à cela. Car s'ils perdaient des clients à cause de ça, d'autres les accueilleraient les bras ouverts et régleraient les adhésions à l'ARC. Donc bien évidemment les cabinets, chacun à leur niveau, n'ont AUCUN intérêt à dénoncer le problème si c'est pour perdre des clients.
Le problème serait différent si demain TOUS les syndics en France exigeaient de passer les adhésions en AG, en même temps, en bloc. Le problème serait différent mais ça n'arrivera jamais, car aucun syndic n'est prêt à perdre de la clientèle pour jouer au "héros". Il ne faut pas être idiot, il y a "théorie" et "pratique"... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 20 juil. 2014 : 16:08:49
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Cela fait partie des reproches que l'on pourrait faire à la défunte Commission de la copropriété : ne pas avoir osé donner un avis clair sur des questions importantes dont la solution juridique s'imposait;
On n'a pas beaucoup parlé de l'arrêt de cassation du 4 juin 2014 qui a déclaré irrecevable UFC que Choisir en faisant valoir que le syndicat n'est pas un consommateur.
Tout le monde est bien forcé de reconnaître que présentement la garantie financière n'a plus de raison d'être hormis le cas des petites immeubles. Le syndic qui gère par compte séparé ne détient et n'a rien à restituer.
On se tait. Ce qui permet d'éviter de rechercher une manière de couvrir les risques qui subsistent.
Il faut dire aussi qu'il y a des intérêts financiers liés.
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FBO
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Posté - 20 juil. 2014 : 17:11:47
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Peut-être que ces sujets seraient à traiter par le CNTGI ? Est-ce que cela rentrerait dans ses missions ?
Il est clair que je ne comprends pas bien non plus, comme vous... |
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Posté - 20 juil. 2014 : 18:22:05
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FBO :" C'est pour cela qu'elle mentionne bien sur les contrats d'adhésion que le CS adhère au nom de son président ou de son représentant... sauf que quand ce président ou représentant n'est plus au CS, alors que le contrat est passé avec lui et signé par lui, il n'y a jamais d'avenant de réalisé et l'adhésion du CS court toujours. Preuve en est que c'est contestable d'un point de vue juridique."
Defenseur des copropriétaires et des CS, vous êtes maintenat syndic et votere discours à changer radicalement; vous défendiez la position de l'ARC, et mainteannt celle du lobby syndic !!
Vous faites ce que vous voulez, mais cela démontre une belle mauvaise foi !
Président du CS, j'ai demandé à l'AG son accord pour adhérer à l'ARC ! je n'ai pas signé ce contrat. Il est si facile de passer par l'AG.
Vous parlez de conflit qui n'existe PAS dans la réalité; un bon syndic n'a rien a caché. La peur de perdre des copros !!! assez rigolo comme argument.
Pourquoi un CS ne pourra pas prendre conseil auprès de cette assoc, comme les uiatres dont vous ne parlez pas ?
Vous vous placez du coté juridique en vous moquant des soucis des copropriétaires et des abus des syndics que l'ARC et UI en sont les témoins privilégiés.
Vous êtes en conflit PERSONNEL avec l'ARC. Permeetez aux Uinautes de se moquez de vos soucis persos.
FBO :" Il est simplement très important de faire remarquer que les syndics n'ont pas intérêt à refuser des adhésions en relevant cette incohérence juridique, sinon ils s'exposent à des problèmes avec leurs clients et CS."
Et c'est tout à fai normal !!!
IL me semble qu'employé de l'ARC vous profitiez de pouvoirs pour participer et controler des AG !!! pas juridiquement correct non plus. |
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 Posté - 20 juil. 2014 : 18:43:14
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citation: Président du CS, j'ai demandé à l'AG son accord pour adhérer à l'ARC ! je n'ai pas signé ce contrat. Il est si facile de passer par l'AG Donc vous avez demandé a l'AG de faire adhérer le syndicat
Donc vous êtes d’accord avec JPM et FBO
Donc vous n'avez pas signé, parce que vous n'êtes pas représentant d'une personne morale
Donc vous êtes d'accord.
Donc vous ne soutenez pas les positions de l'arc sur ce sujet.
Mais c'est dimanche soir. Y'a plus de foot
Alors ===> Permeetez aux Uinautes de se moquez de vos soucis persos.
IL me semble qu'employé de l'ARC vous profitiez de pouvoirs pour participer et controler des AG !!! <== Ah mé, on a dit qu'on s'en footait?
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JPM
Modérateur
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Posté - 20 juil. 2014 : 19:01:34
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FBO
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Posté - 20 juil. 2014 : 20:31:14
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citation: Initialement posté par philippe388FBO :" C'est pour cela qu'elle mentionne bien sur les contrats d'adhésion que le CS adhère au nom de son président ou de son représentant... sauf que quand ce président ou représentant n'est plus au CS, alors que le contrat est passé avec lui et signé par lui, il n'y a jamais d'avenant de réalisé et l'adhésion du CS court toujours. Preuve en est que c'est contestable d'un point de vue juridique." Defenseur des copropriétaires et des CS, vous êtes maintenat syndic et votere discours à changer radicalement; vous défendiez la position de l'ARC, et mainteannt celle du lobby syndic !! Vous faites ce que vous voulez, mais cela démontre une belle mauvaise foi ! Président du CS, j'ai demandé à l'AG son accord pour adhérer à l'ARC ! je n'ai pas signé ce contrat. Il est si facile de passer par l'AG. Vous parlez de conflit qui n'existe PAS dans la réalité; un bon syndic n'a rien a caché. La peur de perdre des copros !!! assez rigolo comme argument. Pourquoi un CS ne pourra pas prendre conseil auprès de cette assoc, comme les uiatres dont vous ne parlez pas ? Vous vous placez du coté juridique en vous moquant des soucis des copropriétaires et des abus des syndics que l'ARC et UI en sont les témoins privilégiés. Vous êtes en conflit PERSONNEL avec l'ARC. Permeetez aux Uinautes de se moquez de vos soucis persos. FBO :" Il est simplement très important de faire remarquer que les syndics n'ont pas intérêt à refuser des adhésions en relevant cette incohérence juridique, sinon ils s'exposent à des problèmes avec leurs clients et CS." Et c'est tout à fai normal !!! IL me semble qu'employé de l'ARC vous profitiez de pouvoirs pour participer et controler des AG !!! pas juridiquement correct non plus.
Rholalalalala, quand je dis "usant", il est "usant" ce cher philippe388 !!!
J'ai bien dit que j'étais mal à l'aise quand un syndic ne réglait pas la cotisation ou relevait ce problème juridique.
Et j'ai bien dit que je considérais cela comme une obstruction au CS quand cela se produisait.
Je dis aussi que le syndic qui n'a rien à se rapprocher ne va pas relever le problème, et c'est normal.
Je ne suis aucunement de mauvaise foi puisque j'exprime CLAIREMENT que je comprends les 2 points de vue !!!!!
Et, cher Philippe388, vous n'étiez pas à mes côtés quand je parlais à M. DHONT de ce que disait "JPM sur UI" à ce sujet, et que je lui disais qu'il faudrait tout de même travailler sur ce problème et le résoudre...
Donc non, mon discours n'a pas changé d'un poil, monsieur "JE SAIS TOUT". Vous donnez des leçons à tout le monde, jugez tout le monde, et parlez au nom de tout le monde... reprenez donc tous les posts où des intervenant vous disent qu'ils en ont marre de votre façon de faire... et posez vous peut-être des questions ?
En l'occurrence, je ne suis pas borné et travaillant ou prenant des positions "par intérêt". Etre accusé de faire dans le lobbying des syndics, c'est assez osé !
J'ai toujours eu une vision objective du métier, et j'ai toujours énormément respecté les (bons) syndics ! Et ça, des dizaines pourraient le confirmer, l'ayant constaté et vu nos discussions...
Alors maintenant, permettez-moi de vous demander de me lâcher un peu la grappe, car j'aimerais pouvoir intervenir sur UI sans que vous ne veniez vous répéter (toujours la même chose).
Je respecte tout avis quand le débat est intéressant, mais encore faut-il qu'en face la personne soit un minimum 'ouverte" à entendre des arguments, et n'ait pas comme simple plaisir de vouloir critiquer tout le monde, à tout bout de champ...
A bon entendeur... |
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Viviane
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Posté - 20 juil. 2014 : 23:08:54
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Je veux bien que le problème de l'adhésion du CS à l'ARC soit un problème juridique. Sauf que si c'est pas le CS qui adhère, c'est qui? Ca ne peut être que le syndicat.
Et on en serait à un syndicat qui adhère à l'ARC et, en tant que personne morale, a comme interlocuteur pour parler à l'ARC.... le représentant du syndicat, donc son syndic. Vous voyez le syndic aller demander à l'ARC si le syndic respecte la loi?
Bref, une de ces situations juridiques pas si exceptionnelles que ça, où le chat se mord la queue, et donc à peu près indébrouillable entre partisans de l'adhésion du CS et partisans de l'adhésion du syndicat.... D'ailleurs, la curisité juridique ne s'arrête pas à l'adhésion à l'arc, puisque le conseil syndical, groupement qui n'est pas une personne morale, se voit pourtant accorder des droits et devoirs par la loi, comme d'être mandaté par l'AG pour ceci ou cela...
Ceci explique sans doute pourquoi, à ma connaissance, aucun juge n'a jamais été saisi du problème
Alors que, depuis que l'ARC existe, il aurait fatalement dû se trouver des syndics pour engager, ou faire engager par une AG "amie", les procédures judiciaires adéquates de façon à interdire la pratique de l'adhésion du CS à une asso, et s'assurer ainsi que le CS ne pourrait avoir à peu près aucun interlocuteur qu'il puisse contacter sans passer par le filtre du syndic.....
Enfin, cette volonté de vouloir absolument que l'asso soit choisie par l'AG plutôt que le CS me dépasse. C'est le CS qui bosse avec telle ou telle asso, pas le copro lambda. Alors choisie comment, cette asso? Sur devis? Qui fait faire les devis? Le syndic ? Quel est le cahier des charges de ce devis?
La chose est absurde. Et vaine. Si l'AG vote pour un CS, elle va logiquement choisir l'asso proposée par le CS, ou alors l'AG est totalement incohérente... et à la place du CS désigné par cette AG incohérente, je démissionnerais si on m'imposait ce qui est un outil de travail. Bref, c'est aussi aberrant de vouloir faire choisir l'asso par l'AG que de lui demander de choisir les enveloppes ou les ramettes de papier... L'AG accorde un budget, point.
Sans compter que la loi est claire; le CS peut se faire assister par le conseil de son choix.
Pour le reste, j'ai rien à dire, l'ARC a un sacré boulot à faire sur lui même.
Mais le blog de syndic pro est-il de son côté vraiment transparent? C"est un condensé de tous les clichés anti arc, au point qu'on se demande qui finance et alimente réellement ce blog. Est-ce vraiment monsieur Jean pierre Désir à soi tout seul, du cabinet Progedi, qui est à l'initiative de ce blog? D'ailleurs, sa photo n'y est plus depuis quelques mois...
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Édité par - Viviane le 21 juil. 2014 00:29:10 |
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FBO
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13
Posté - 21 juil. 2014 : 02:02:57
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Viviane,
Il n'y a rien à financer pour tenir un blog comme celui-ci ! Les coûts doivent vraiment être minimes.
M. DESIR a dit à quelques reprises qu'il était d'accord avec l'ARC.
Sinon, tout à fait d'accord avec vous. Si le CS ne choisissait pas de quelle association il veut se faire assister, voilà le bazar...
Faire passer l'adhésion en AG = 1 chance sur 2 que ce soit rejeté, parce qu'il est difficile de bien faire comprendre l'utilité en 5 minutes. Certains copros n'y voient qu'une facture supplémentaire, sans saisir l'aide apportée au CS durant l'année.
Et quand le syndic fait du lobbying pour que ça ne passe pas, alors là ...
J'avais des CS qui ont souhaité ne pas adhérer de leur propre initiative et ont désiré porter le sujet à l'AG, par "transparence"... et qui se sont fait avoirs, avec refus de l'AG, et donc l'impossibilité pour eux d'adhérer ensuite. Grosse déception, voire démission de certains ensuite...
C'est d'ailleurs très étonnant : autant sur des résidences ça passe comme une lettre à la poste, tout le monde applaudit pour l'utilité, et sur d'autres c'est rejet en bloc, le CS doit se débrouiller seul et n'est bon qu'à faire faire des économies mais surtout pas à se faire assister en faisant dépenser 300 € pour ça...
Bref l'article 27 du décret mériterait d'être plus clair, et point. Néanmoins dans l'autre sens, l'ARC saisit la DGCCRF car CITYA et FONCIA interprètent des choses pour dire que le PPRP serait à effectuer en copropriété... et l'ARC utilise les mots et leurs sens juridiques pour dire qu'ils auraient tort... alors que si ces 2 syndics faisaient de même pour dire que leurs conseils syndicaux ne pouvaient pas adhérer, eux aussi auraient raison. Et ce serait 1 point partout.
Ce que JPM veut dire c'est que si on est à cheval sur le sens juridique des mots, alors l'ARC devrait s'appliquer cela à elle-même, mais ça ne serait pas son intérêt.
On comprend tout à fait le principe. Même si cela vient d'une malheureuse lacune du décret. |
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JPM
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Posté - 21 juil. 2014 : 08:11:53
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Il n'y que l'ARC pour prétendre qu'un décret peut balayer ce que dit la loi (à propos de la comptabilité d'engagement juridique !!!!)
On ne peut écrire dans un décret que le conseil syndical peut adhérer à une association alors que c'est la loi de 1901 qui proclame qu'une association est un groupement de personnes.
On ne peut pas non plus l'écrire dans les statuts d'une association comme cela m'a été indiqué pour l'ARC par M. Champavier, son président de l'époque (qui l'est peut être encore ????)
Quant à Viviane, elle n'a pas tout lu dans Universimmo !
Quand l'assemblée prend les mesures nécessaires pour l'assistance au Conseil syndical en choisissant une association, la délibération précise que le président du conseil syndical sera le partenaire privilégié de l'association, destinataire des envois, et qu'il reçoit pouvoir de représenter le syndicat des copropriétaires aux assemblées générales de l'association et à toutes les manifestations organisées par celles ci.
Sur ce point les observations de M. Champavier étaient justifiées. Il faisait valoir que l'ARC ne pouvait admettre l'arrivée aux assemblées de l'association d'une multitude de syndics professionnels. La question est donc traitée dans l'intérêt commun.
Ceci étant , l'expérience montre que beaucoup de syndics n'hésitent pas à prendre contact avec les associations pour régler des affaires diverses. Il n'y a litiges acrimonieux que lorsque l'association sort systématiquement le pilori.
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Viviane
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Posté - 21 juil. 2014 : 12:50:57
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JPM,
Vous êtes incohérent dans votre théorie.
Le conseil syndical, qui n'est pas une personne morale, ne peut pas adhérer à une asso, mais il pourrait y REPRESENTER le syndicat lors d'une AG ?
2) Je réitère ce que j'ai déjà dit, si la chose était si clairement et sans ambiguité aucune illégale, on aurait depuis longtemps trouvé quelqu'un de bien intentionné pour la porter devant le juge.... Pour moi, on est dans un de ces fameux "vides juridiques" sans solution sauf à changer plusieurs lois...
citation: Il n'y a litiges acrimonieux que lorsque l'association sort systématiquement le pilori.
Là excusez moi, mais il faut pas non plus dire n'importe quoi . Je veux bien que l'ARC pousse parfois le bouchon, surtout dans le ton, mais prétendre que quand un syndic est en litige avec l'ARC c'est la faute de l'ARC, c'est se moquer du monde. Vous avez assez participé à ce forum pour savoir de quoi sont capables certains syndics..
Tiens, notre ex syndic vient d'être dans les abus pour la 3eme fois. La seule chose qui me surprend c'est qu'il ait fallu tant de temps pour qu'il y soit alors que l'ARC a été maintes fois alerté à son sujet, et pas que par moi. |
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Édité par - Viviane le 21 juil. 2014 12:53:23 |
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Viviane
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Posté - 21 juil. 2014 : 13:03:20
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citation: Ce que JPM veut dire c'est que si on est à cheval sur le sens juridique des mots, alors l'ARC devrait s'appliquer cela à elle-même, mais ça ne serait pas son intérêt.
Faut pas confondre transparence et masochisme et être tout de même pragmatique.
Qu'est-ce l'ARC est censé faire?
1) Ecrire et dire: la loi est tordue, on sait pas ce qu'il faut faire, qui doit adhérer à l'ARC et comment ? Autant plier boutique tout de suite.
2° ) Réclamer que le CS ait la personnalité morale? En dehors des autres problèmes que ça pourrait poser que le CS en soit doté, ils font quoi en attendant que la loi change, dans 10, 15, 20, 30 ans....
3) Réclamer une modif de la loi de 1901? Idem que 2: et en attendant?
4) Faire adhérer les syndicats? Quoi qu'en dise JPM, je vois pas comment Un Cs qui ne peut pas adhérer pourrait représenter le syndicat. Sans compter les AG qui ne le préciseraient pas...
Sans compter ce que vous souleviez sur les AG qui comprennent pas forcément l'intérêt de la chose.
Sans compter que rares sont les CS qui adhèrent "à titre préventif". Quand on se rend compte qu'on a vraiment besoin de l'ARC c'est généralement avant d'avoir pu demander à l'AG une quelconque autorisation...
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Édité par - Viviane le 21 juil. 2014 13:04:35 |
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FBO
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17
Posté - 21 juil. 2014 : 13:38:01
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citation: Initialement posté par Viviane
JPM,
Vous êtes incohérent dans votre théorie.
Le conseil syndical, qui n'est pas une personne morale, ne peut pas adhérer à une asso, mais il pourrait y REPRESENTER le syndicat lors d'une AG ?
[...]
Viviane,
Le CS peut recevoir mandat de l'AG sur un sujet précis. Le SDC peut ainsi lui déléguer une tâche à remplir. |
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Viviane
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18
Posté - 21 juil. 2014 : 13:45:15
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Je le sais FBO, il peut choisir un devis, par exemple.
Mais il ne peut pas représenter le syndicat. Le seul représentant du syndicat est le syndic, qui ne peut se faire substituer.
Or un président CS qui va à l'AG de l'ARC y représenterait le syndicat.. et voterait au nom du syndicat..
Moi ça me dérange pas. Mais comme solution, c'est exactement pareil juridiquement qu'un CS qui adhère à l'ARC... en plus compliqué.......c'est pourquoi je trouve JPM, qui propose cette solution au motif que l'adhésion du CS serait illicite, incohérent... |
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Édité par - Viviane le 21 juil. 2014 14:15:59 |
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Posté - 21 juil. 2014 : 14:04:03
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si un copro, en même temps président de CS, est mandaté par une AG pour la représenter, il n'y a pas de souci : il a un mandat en bonne et due forme... |
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Viviane
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Posté - 21 juil. 2014 : 14:18:57
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Ben... exemples? En dehors de l'adhésion à l'ARC?
Car si l'AG peut mandater le président du CS pour la représenter, pourquoi pas le mandater pour des actes qui reviennent normalement au syndic.... ? |
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Édité par - Viviane le 21 juil. 2014 14:19:23 |
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Syndic-pro : Tous à l'AG de l'ARC 29/09/14 ?? 
