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 Posté - 28 juil. 2014 : 15:02:16
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mespres : " Cela fait des années que le CS de ma copro fait de menus travaux : aucunes raisons que cela s'arrête. "
Qui a donc décidé que le CS devait faire les menus trvaux ? L'AG avec un vote à l'Unanimité ? LE CS a t'il le droit d'imposer cela sans vote Unanime ? L'AG peut elle imposer cela aux opposants ?
Aucune raison que cela s'arrête ...... jusqu'au jour OU le problème arrivera.   |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 28 juil. 2014 : 16:00:19
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Philippe 388, votre intolérance nous épuise. Pouvez vous concevoir que des copros fonctionnent fort bien avec un état d'esprit, que je respecte, différent du vôtre ?
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Édité par - mespres le 28 juil. 2014 20:18:34 |
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 Posté - 28 juil. 2014 : 20:15:46
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Alors mespres, sur vous aussi on tire au pistolet a bouchons? |
Édité par - ribouldingue le 28 juil. 2014 20:16:34 |
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Posté - 28 juil. 2014 : 20:48:10
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Chacun s'exprime, je ne vois aucun différence de ton entre mes propos et les votres !!!
Il est assez consternant de constater que parlez du respect de l'autre ET de la loi Ă©nerve quelques Uninautes.
mespres : L'intolérance est de quel coté ?? Imposer ses propres lois aux copros .. ou de respecter celle en vigueur, qui est la base même de la démocratie.
Je pense qu'il irresponsable de laisser faire des petits travaux par des copros ou des CS.
On peut être bénévole dans beaucoup d'autres domaines !
Mespres et ribouldingue ; êtes vous des bénévoles en dehors de la copropriété  Dans le syndicalisme, la politique, le sport, les restos du coeur, avec vos voisins agés, .... |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 28 juil. 2014 : 23:09:27
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Viviane a parfaitement raison de rappeler que ce débat existe depuis très longtemps. Et il n'y aura pas d'entente entre, d'une part, les esprits pratiques et entreprenants mais bien conscients des risques techniques et autres, et d'autre part, les esprits "juristes" qui ne tiendraient pas à la main un tournevis, heureusement pour eux et pour les autres.
Les deux esprits existent dans une copropriété. Un compromis est généralement possible. Sinon, dans certains cas, cela aboutit à un procès, souvent long et pénible.... Mais je ne suis pas de ceux qui passeraient toute leur vie sans prendre le moindre risque, du moins pour ce qu'on pense être un bonne cause ! |
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mfld
Contributeur actif
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Posté - 28 juil. 2014 : 23:18:57
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Plutôt que de monter la chantilly sur les risques du bénévolat, dans quelque domaine que ce soit, je vous suggère la lecture des articles 1371 et suivants du code civil.
L'équilibre qu'ils énoncent a déjà été exprimé précédemment grâce au bon sens de certains UI-nautes opposé au dogmatisme d'autres (le bouchon : en plastique ou en liège ?) : il s'agit, en acteur responsable, de faire la balance entre le risque et le bénéfice et de faire son choix, tout en restant autant que possible dans le cadre légal, règlementaire ou conventionnel.
On réalise alors rapidement que la discussion générale est vaine sur un forum, sauf à parler de cas particulier. Changer une ampoule rentre dans les compétences d'un quidam pas trop manchot. Intervenir dans un tableau électrique pour changer une minuterie demande plus de compétences. Mais si l'intervenant a déjà été formé par ailleurs au risque électrique, où est la prise de risque inconsidérée ?
Quand à la "couverture" en cas d'accident, il a été fort justement rappelé que ce bénévolat n'en est pas vraiment un, s'agissant de parties communes. Il s'agit certes de ne pas laisser n'importe qui faire n'importe quoi pour limiter les risques pour tous le monde (intervenant et syndicat), mais d'employer les bonnes volontés en fonction de leur compétences.
"Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l'une ni l'autre". Mon cher philippe388, refuser de prendre des risques, c'est s'interdire de pouvoir décider et agir. Et celui qui ne décide rien et se repose sur les autres pour le faire, c'est lui l'irresponsable.
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 28 juil. 2014 23:23:21 |
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Posté - 29 juil. 2014 : 08:00:17
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Merci pour toutes ces contributions pleines de bon sens, Ă commencer par l'intervention de Vivianne.
je déplore moi aussi que rien se soit prévu dans la loi pour régler de facon satisfaisante ce genre de problème connu depuis longtemps; |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 29 juil. 2014 : 08:26:39
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Une loi serait très compliquée à rédiger : comment fixer les bornes des interventions, les responsabilités de chacun en cas de litige, ... ?
Il me semble que l'on s'épuise sur un thème qui à vrai dire ne pose aucun vrai problème. Heureusement, la grande majorité des copropriétaire est responsable et n'entreprend que de menus travaux à sa portée, avec la bénédiction du syndicat.
Derniers travaux de mon CS, faits sans consultations ni vote à l'AG : le revêtement du hall était en très mauvais état sur un angle. Nous avons collé une cornière : cela nous a valu les félicitations et encouragements des résidents  |
Édité par - mespres le 29 juil. 2014 10:56:13 |
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Posté - 29 juil. 2014 : 11:20:06
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mfld : " Mon cher philippe388, refuser de prendre des risques, c'est s'interdire de pouvoir décider et agir."
C'est ici le centre du problème.
On peut prendre TOUS les risques individuellement dans sa vie, MAIS en aucun cas en faire prendre aux autres. ET prendre comme seul argument que cela n'arrivera jamais dans ma copro.
Nous parlons de parties communes du SDC, ou TOUS les copros sont en indivision.
Ici le risque pour les autres sera financier en cas d'accident ou le SDC sera condamné, donc tous les copros.
Le méchant n'est pas celui qui voit plus loin que le bout de son nez en réfléchissant aux responsabilités de chacun. mais l'irresponsable qui ne voit que son petit pouvoir de CS d'agir comme il veut sur des parties communes du SDC.
PS : la mission du CS n'est pas de changer la moquette, pour recevoir des compliments
chenkak : Vous affirmez que je ne prendrais aucun risque dans la vie, car je désire que le CS et le syndic respecte la loi de la copro. !!
IL existe une autre vie que la vie de la coprpriété et du CS !!!
chenkak, êtes vous engagé dans du bénévolat, autre que le CS ?
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 29 juil. 2014 : 13:36:15
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citation: chenkak, êtes vous engagé dans du bénévolat, autre que le CS ?
Qu'est ce que vient faire cette question dans le forum ? C'est déplacé et choquant. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 29 juil. 2014 : 16:17:03
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citation: Ici le risque pour les autres sera financier en cas d'accident ou le SDC sera condamné, donc tous les copros.
Comme déjà dit il y a plusieurs posts, ainsi que dans d'autres fils auxquels vous avez participé, Philippe 388, pas de raison de condamner le SDC à quoi que ce soit... pas plus que de condamner l'indivision "Mr Et Mme Philippe 388" si l'un de vous se coupe en épluchant les patates que vous achetées avec votre compte joint, sur la table de l'appartement que vous possédez en commun... |
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Édité par - Viviane le 29 juil. 2014 16:25:08 |
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Posté - 29 juil. 2014 : 20:00:25
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viviane : ne pas comprendre la différence entre des soucis privés et ceux d'une copropriété est consternant !
Ne pas comprendre que la responsabilité du SDC sera engagée dans en cas d'accident concernant les parties communes est aussi consternant !!
Petit scénario : Un membre du CS change un ampoule défectueuse dans l'escalier comme il le fait depuis 5 ans et tombe de son escabeau se brisant la colonne certébrale.
Ce membre du CS, conseillé par son avocat qu'il suivra bien évidemment, assigne le syndicat car cette lampe n'a pas été changée depuis 5 jour.
ET il gagnera son proçès avec de très gros DI. C'est TOUJOURS le syndicat qui est responsable de tels problèmes dans les parties communes.
Il se retournera contre le syndic si celui-ci n'a pas pris les mesures rapides pour changer cette ampoule. Mais si le CS gère cela sans en avertir le syndic, ...
viviane : je fus toujours contre les petits travaux effectués par le CS ou des copros. J'ai parlé d'assurances pour le CS, car j'ai " exigé" cela pour éviter que le SDC soit assigné.
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Édité par - philippe388 le 29 juil. 2014 20:19:57 |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 29 juil. 2014 : 23:10:19
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Donc dans votre scénario le procès est perdu par le SDC parce que l'ampoule n'était pas changée depuis 5 jours, pas du tout parce que que c'est un copro qui l'a changée.. ce qui était l'objet de cetre discussion...
En 5 jours, un paquet de gens ont le temps de tomber dans l'escalier... et faire un procès au SDC pour exactement la même raison...
Le gagner, surtout avec "gros DI" Ă©tant une autre paire de manches, on est pas aux USA...
Changer l'ampoule dès qu'elle claque, et sans attendre que le syndic envoie quelqu'un est donc bien la solution la moins dangereuse pour le SDC... comme pour les habitants de l'immeuble..
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PS; est-ce que vous auriez ne serait-ce qu'un seul exemple concret de ce genre de cas, où le sdc est condamné à verser de "gros DI". Avec jugement à l'appui qu'on pourrait tous lire?
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Édité par - Viviane le 30 juil. 2014 01:14:11 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 30 juil. 2014 : 09:32:33
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Viviane a posé concrètement le problème comme il le fallait et démontré qu'il s'agit d'une affaire de risques relatifs : risques à ne pas réparer versus risques à réparer, autant risques de dommages que risques juridiques.
La réparation d'une panne non porteuse de danger immédiat pour les usagers doit attendre un professionnel surtout s'il y a danger à réparer.
Et vice-versa.
Cdlt. Louis92.
défendeur des petites réparations effectuées par des résidents organisés et compétents
cf aussi sujet "problemes techniques dans la copro" http://universimmo-pro.fr/forum_uni...IC_ID=17281& |
Édité par - Louis92 le 30 juil. 2014 09:40:51 |
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Woofy
Contributeur débutant
78 message(s)
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Posté - 30 juil. 2014 : 11:17:04
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Bonjour,
Je viens donc de me rendre compte que mon sujet est un doublon, j'en suis désolé.
On peut donc fermer le sujet, surtout que tout a été dit et que la discussion est très vite devenue acide.
PS : je ne suis pas sur le forum depuis longtemps, mais ça devient franchement lourd la manière dont s'affrontent justement les "juriste" versus les "pratiques". Les 2 points de vue sont défendables, de toute façon on ne changera l'opinion de personne donc ça ne sert à rien de se jeter à corps perdu dans la "bataille". Je demandais juste quels étaient les points à prendre en compte pour évaluer la situation, ainsi que les risques.
J'ai eu ma réponse, merci à tous. |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 30 juil. 2014 : 17:17:41
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Posté - 30 juil. 2014 : 18:26:48
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Etaspak : juste 300 000 accidents
Mais si l'on en croit certains intervenants, cela n'arrive ou n'arrivera jamais dans les copropriétés !!
Viviane : " Changer l'ampoule dès qu'elle claque, et sans attendre que le syndic envoie quelqu'un est donc bien la solution la moins dangereuse pour le SDC... comme pour les habitants de l'immeuble.."
Si cette solution est la moins dangereuse, c'est qu'elle est aussi dangereuse !
La "loi de viviane" ignore la responsabilité du syndic que j'ai cité sur ce fil, et que viviane n'a pas du lire. Le syndic PEUT et surtout DOIT interdire toute intervention de copros ou du CS sur les aprties communes et éléments communs. Il est responsable de la gestion des aprties communes.
Il n'y a pas les gentils copros et les méchants copros dans ce débat, mais les copros responsables et les irresponsables. |
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Posté - 30 juil. 2014 : 18:36:23
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ESTAPAK : dans la petite brochure que vous avez trouvé, il y un thème non débattu encore sur ce fil :
"Ne consommez pas d'alcool avant de bricoler "
A rapprocher avec une autre statistique : les français sont dans les premiers de la classe pour la consommation d'alcool .
Qui vérifie que le gentil bricoleur qui va changer l'ampoule n'a pas consommé de l'alcool ?
La loi autorise t'elle le CS a procéder à des test d'alcoolémie dans les parties communes avant l'intervention du bricoleur, et également aléatoirement en prévention des risques ?
L'AG qui autoriserait ce genre de petits travaux doit elle aussi voter un chaier des charges ?? en prenant comme exemple la brochure jointe d'ESTAPAK. ??
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 30 juil. 2014 : 23:48:31
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citation: Le syndic PEUT et surtout DOIT interdire toute intervention de copros ou du CS sur les aprties communes et éléments communs.
Au nom de quel texte ? La loi de Philippe ? Le patron c'est l"AG, pas le syndic... |
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Édité par - Viviane le 30 juil. 2014 23:51:52 |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 31 juil. 2014 : 00:10:00
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Wooffy, loin de moi l'idée de convaincre Philippe 388 de quoi que ce soit et ce quel que soit le sujet.
Mais le débat n'est pas " les "juriste" versus les "pratiques".
Ce qui sous entend que les "pratiques" transgresseraient la loi.
Relisez mieux... : aucune loi n'interdit que certains travaux soient faits par les copros...
Le seul risque pour le SDC se situe au niveau de l'assurance SI et uniquement SI s'agit de travaux qui mettent potentiellement en danger l'immeuble : incendie du à un circuit électrique mal monté, par exemple.
Les accidents qui arriveraient à un copro qui tomberait de l'échelle en effectuant des travaux sur les parties communes, ne sont rien d'autre que des accidents domestiques, le copro agissant sur des parties dont il est propriétaire indivis. Accidents pour lesquels personne ne pourrait poursuivre le SDC, quoique prétende Philippe....
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Édité par - Viviane le 31 juil. 2014 00:31:00 |
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Petit travaux basique : besoin de prendre un pro ? 
