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BIBI
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 Posté - 29 juil. 2014 : 02:38:55
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Dans une copropriété , l'AG a voté le changement des toiles de stores
(couleur différente de celle d'origine)
Quelques copropriétaires qui ont voté "contre" se voient menacés par Men D de respecter la décision ..
Certains n'ont pas les moyens financiers .. d'autres font simplement de la résistance
Qu'en pensez vous ?
Il s'agit de la même résidence dans laquelle le président a mis à l'ordre du jour de la prochaine AG : l'arrachage des haies des jardins ( jouissance exclusive )
Bibi
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Posté - 29 juil. 2014 : 07:17:15
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Même punition et pire que les haies : le syndicat n'a pas de pouvoir sur une partie privative, or si les stores sont privatifs (à vérifier sur le RdC) une telle résolution est illégale. Mais encore faut-il faire dire par un juge l'illégalité ou attendre que le syndic aille devant le juge, mais attention s'il y a vente  
le président ne détient pas les critères de l'esthétisme...
attention, ce que j'écris concerne les stores qui ont été posés avec accord d'une AG  |
Édité par - rambouillet le 29 juil. 2014 07:17:34 |
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BIBI
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 Posté - 29 juil. 2014 : 16:26:20
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Le syndic a fait M en D:
"par la présente ns vs mettons en demeure d'avoir à procéder à la dépose de vos toiles actuelles et de vs conformer au coloris adopté lors de la précédente A G et ce , sous 15 jours : faute de quoi , ns ns réservons d'engager une action judiciaire à votre encontre .. "
Pensez vous que le juge tiendra compte de l'illégalité de la décision , même si les copropriétaires (qui ont voté contre ..) n'ont pas contesté cette résolution dans les délais de l'art.42 ..
Les stores sont bien privatifs .. (selon R D C)
Si il y a vente ? ( merci de bien vouloir me préciser votre réserve )-SVP-
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Posté - 29 juil. 2014 : 18:24:20
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bien sur il faut que ces copros aient voté contre la résolution ; le syndic aura du mal à justifier que l'AG avait autorité à dé"cider de parties privatives (si les stores ont été posés avec l'autorisation de l'AG )
pour la vente, voilà l'explication : le syndic va mettre dans le compte proprio tous les frais de relance, MeD, etc... puis il n'ira pas au tribunal... Au moment de la vente, comme ces sommes impayées apparaitront toujours sur le compte copro, ils les mettra sur l'état daté et le notaire paiera ce que le syndic a demandé  , ni vu ni connu.... |
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BIBI
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Posté - 29 juil. 2014 : 20:18:09
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OK et Merci pour ces précisions .. |
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CHANGEMENT DES TOILES DE STORE 
