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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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 Posté - 24 juil. 2014 : 17:49:39
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Bonjour,
Dans la copropriété nous disposons de 2 arrivées d'eau. Lors de travaux de la commune en 1994, un copropriétaire a bénéficié d'un passe-droit (car travaillant à la mairie) pour avoir une arrivée d'eau personnelle. Il ne voulait pas que des canalisations soient creusées dans son jardin privatif pour rejoindre la canalisation qui alimente les autres appartements.
Or dans le RDC il est bien indiqué "Les propriétaires des jardins privatifs contigus aux lots 7 et 8 -lot en question-devront laisser l'accès aux canalisations communes traversant ces jardins et permettre tous travaux d'entretien ou de réparation nécessaires"
Néanmoins on voit au sous-sol une canalisation qui traverse le bâtiment dans toute sa longueur, elle ne semble plus utilisée.
Nous devons avoir une rencontre avec le service des eaux, un représentant de la mairie et autres parties prenantes prochainement pour trouver une solution.
Je n'ai aucune preuve écrite de ce que j'avance, mais le copropriétaire en question s'en est vanté à plusieurs reprises auprès des autres.
Mon souci : La société des eaux est-elle en droit de demander une contribution financière pour les travaux aussi bien si elle change les canalisations des 2 arrivées d'eau que si elle remet en service une canalisation inutilisée depuis? et je ne trouve pas juste qu'il faille répartir les frais entre tous les copropriétaires dont ceux qui n'ont pas utilisé de passe-droit.
Mon but, parvenir à n'avoir qu'une arrivée d'eau et faire poser à nos frais un robinet d'arrêt général.
Merci de votre éclairage
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 Posté - 24 juil. 2014 : 18:30:37
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citation: un copropriétaire a bénéficié d'un passe-droit (car travaillant à la mairie) pour avoir une arrivée d'eau personnelle. Comment cela se gère-t'il dans le syndicat, il y a eu un vote,ou il en a fait son affaire personnelle?
citation: Nous devons avoir une rencontre avec le service des eaux, un représentant de la mairie et autres parties prenantes prochainement pour trouver une solution. Une solution à quoi? Vosu n'avez mentionné aucun problème./
citation: je ne trouve pas juste qu'il faille répartir les frais entre tous les copropriétaires dont ceux qui n'ont pas utilisé de passe-droit. Pas plus compris la non plus |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 2
Posté - 25 juil. 2014 : 10:11:08
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S'il s'agit du remplacement des canalisations plomb, ce n'est pas à la charge du syndicat jusqu'au compteur...
Vous a -t-on facturé des frais (au syndicat)?
Comment sont réparties les consommations???? |
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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3
Posté - 26 juil. 2014 : 13:08:48
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Bonjour,
"un copropriétaire a bénéficié d'un passe-droit (car travaillant à la mairie) pour avoir une arrivée d'eau personnelle."
Cela s'est passé en 1994 lors de travaux d'élargissement de la rue, sans décision d' AG, aucun PV ne le mentionne.
Il a parlé de ce sujet à plusieurs copropriétaires, sans mentionner le passe-droit bien entendu.
Il dispose de 2 appartements. Il a aussi modifié la façade de l'immeuble en faisant construire un balcon et en transformant une fenêtre en porte-fenêtre avec l'accord de la mairie mais pas de l'AG, et encore d'autres modifications. Comme cela fait plus de 10 ans il n'y a pas de recours possible.
Le syndic avait 2 appartements en location à l'époque et n'a jamais d'ailleurs habité sur place.
La société des eaux souhaite nous rencontrer :
"XXX réalise actuellement des travaux de renouvellement des branchements en plomb sur la commune de YYY.
Votre copropriété sise ...., possède 2 branchements en plomb.
Nous souhaitons pouvoir trouver une solution sur ce sujet, en concertation avec vous. "
Nous n'avons pas de compteur général d'immeuble, mais chacun un compteur individuel appartenant à la société des eaux qui nous facture individuellement notre consommation personnelle.
Le changement des canalisations n'est pas encore fait, ce devrait être pout bientôt quand nous aurons trouvé une solution, solution payante ?
J'aimerais savoir s'il peut être imputé des responsabilités au SDC, donc des conséquences financières.
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Posté - 26 juil. 2014 : 13:37:50
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Vu que personne ne sait vraiment de qui il retourne, il va etre difficile de répondre a une question inconnue.
Ou alors 'peut-etre'
Si je comprends bien, il existe deux arrivées d'eau de la compagnie XXX, dont une doit être récente mais est pourtant en plomb (ca me parait peu probable, m'enfin...) et l'autre (celle qui alimente tout le monde sauf un) ancienne et en plomb.
Si la compagnie veut rénover pour éviter le plomb, ce qu’elle doit faire, vous n'avez rien a payer. Vous ne possédez en tant que syndicat qu'une seule canalisation, l'autre est sauvage et n'est pas sous votre responsabilité, que cela fasse dix ans ou moins, puisque faite sans autorisation.
Question canalisation, rien ne vous empêche de mettre en demeure de copropriétaire de se reconnecter sur l'alimentation commune et de libérer les parties communes de son tuyau pirate.
Si la société XX veut utiliser le tuyau pirate, c'est son problème et ca ne vous gêne pas a priori en revanche.
citation: J'aimerais savoir s'il peut être imputé des responsabilités au SDC Le syndicat est responsable de n'avoir mené aucune diligence contre les actions abusives du copropriétaire n et de n'avoir exercé aucun des recours possibles contre ses errements |
Édité par - ribouldingue le 26 juil. 2014 13:40:56 |
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Remplacement des canalisations en plomb 
