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robrob
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 Posté - 26 juil. 2014 : 08:54:49
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Bonjour,
Au début des travaux, (2012) après avoir nié par mail la subvention de la ville pour la réfection des façades, intrigués, interrogeant l'urbanisme, nous constatons que le lendemain du refus à 9 h une demande de subvention était déposée.
Or le PV de l'AG précédente ne comportait aucun ODJ pour le mandat d'habilitation. Par RAR 15 jours après nous delmandons au syndic des explications, restées sans suite, sauf que par circulaires dans les B à L, il désinformait le syndicat disant que la zone subventionnable avait changé, et, que, s'étant à nouveau renséigné la zone etait rétablie ... Mensonge par la suite démenti par courrier de l'urbanisme .
(Autrement dit entre le refus de subvention à 19h30 du soir et le déôt du lendemain matin 9 h, la zone aurait changé.)
L'AG suivante de 2012) s'est déroulée sans OD jour pour le mandater
A la convocation de l'AG suivante (2013) toujours rien.
Nous rendant à l'urbanisme nous constatons alors qu'il avait faussé le PV de l'AG 2011, y ajoutant l'habilitation.
Cette dernière est signée tamponnée et datée du jour même où il écrivait que l'immeuble ne bénéficiait pas de la subvention, la veille de sa demande !.
L'avocat consulté pour porter plainte dit:
"Après une nouvelle analyse du dossier, il apparaît qu’un dépôt est plus qu’aléatoire.
En effet, l’infraction de faux suppose qu’un préjudice ait été subit par le syndicat des copropriétaires."
Merci de votre aide svp
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 Posté - 26 juil. 2014 : 09:07:03
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Assez étonnant d'avoir conservé ce syndic dans les conditions que vous écrivez. En particulier parce qu'il vous a menti. J'espère que vous n'avez pas été jusqu'a voter le quitus de manière répétée?
En particulier parce que le sydnic restant en place, le sydnicat ne peut donc engager aucune action contre lui.
citation: L'avocat consulté pour porter plainte dit: consulté, oui, mais par qui, vous ne le dites pas...
citation: L'AG suivante de 2012) s'est déroulée sans OD jour pour le mandater Le conseil n'a pas cru bon? Etonnant!
citation: un préjudice ait été subit par le syndicat des copropriétaires."
Oui, quel est le préjudice actuel du syndicat et des copropriétaires, qui soit assez important pour justifier uen action et pas assez important pour justifier que vous le gardez comme sydnic????????? |
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Posté - 26 juil. 2014 : 11:09:28
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la demande de subvention est faite, c'est très bien de ce côté là .
maintenant le PV de l'AG 2011 : avait-il été signé par le président (et chaque page paraphé) ?... si vous voulez une preuve d'une malversation, faites en sorte qu'un copro non membre du CS demande par lrar en faisant référence à l'article ci-dessous un exemplaire du PV et de ses annexes certifiés conformes par le syndic et vous verrez ensuite ce qu'il faut faire.
citation: Article 33 du décret :
Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres, documents et décisions de justice relatifs à l'immeuble et au syndicat. Il détient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes ainsi que les documents comptables du syndicat, le carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, les diagnostics techniques.
Il délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux. |
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Posté - 26 juil. 2014 : 11:12:01
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robrob : Que fait votre CS ? sa missionn est de controle la gestion du syndic, et il peut se saisir de tous les dossiers concernant le SDC.
Un dossier de subvension est un dossier très imortant; Le CS prépare aussi l'OdJ en concertation avec le syndic. IL pouvait donc demander que le mandat soit porter dès le premier OdJ.
Le CS DOIT participer aux RDV avec la Mairie sur ce dossier !!
La demande de subvesion a été faite. L'avocat a raison qu'aucun préjudice n'a été causé par cette modification du PV de 2011.
La seule question qui se pose Ă TOUS ET au CS en particulier, OU en est cette subvension ??  nous sommes en 2014.
Le quitus a t'il été voté ??
robrob : changer de syndic et de CS Ne pas oublier de notifier en RAR au syndic plusieurs smeaines avant l'AG votre demande de peorter une résolution d'un syndic concurrent, avec le contrat concurrent joint |
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robrob
Contributeur débutant
France
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Posté - 26 juil. 2014 : 22:22:32
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Bonsoir,
Quelques précisions pour lesquelles je dois m'étendre un peu:
Le CS était inexistant, et à moitié pour le syndic. Lors de mon achat, en 2011 et ma 1ère AG, (juin 2011) mon expérience bâtiment m'a permis de déceler ses abus, qui ont fait l'objet de divers posts sur ce forum depuis lors, pour le virer. j'ai mis 2 ans à convaincre une majorité de copros pour ce faire, aboutissant en AG 2013. Aujourd'hui divers syndicats ayant eu vent du résultat, me demandent de les aider pour virer un "invirable": "comment avez vous fait ?"
A cette AG 2011, fut prise la décision de faire les façades, mais aucun moment il n'a été question du mandat pour la subvention, vu qu'à la question posée alors il rétorquait: l'immeuble n'est pas subventionnable.
Auparavant, pour d'autres abus, nous avons tout esayé y compris la convoc d'une AGE, pour laquelle nous n'avons pu obtenir la liste des copros, même par huisser. Du coup il convoquait la sienne sans tenir compte de nos ODJ, en déc 2011, passant sur les péripéties qui m'entraineraient trop loin.
Les travaux commencent en avril 2012 et un copro demande à nouveau au CS de demander au syndic s'il y a une subvention, par mail à 19h23, et à 19h 24 la réponse arrive: l'immeuble n'est pas subventionnable. A ce moment ni moi ni aucun copro compris le CS, ne savaient qu'il devai être validé pour la percevoir.
Mais méfiant, pour en avoir le coeur net le lendemain je contacte l'urbanisme qui me dit avoir juste reçu le matin même une demande du syndic. C'était à l'insu du syndicat. Une semaine après je lui demande par RAR des explications et en informe le syndicat par boîte à lettres, mais rien ne se passe.
Toutefois, se voyant découvert, il garde ses arrières et ajoute une ligne à son contrat 2012 pour s'octroyer 3% sur la subvention (20 000 €) Particularité jamais vue sur ses contrats précédents !
Continuant mon lobbyng en informant les copros et visitant chaque lgt, arrive l'AG 2012 au cours de laquelle il nous roule dans la farine avec le président de l'AG, qui jouait pour lui. Nous nous apercevrons à réception du PV qu'il a manipulé les tantièmes pour ne pas se faire virer, m'étant proposé syndic bénévole.
Notre réaction à été de contester, mais, aller au TGI et finir on ne sait quand ne nous intéressait pas. Mieux s'armer pour l'AG 2013.
Entre temps la subvention fut acceptée en juin 2012, et j'appris que le mandat à la percevoir était nécessaire, pour déposer la demande, commençant donc à me poser des questions, dont j'enformai les copros:
Il a fait une demande en cachette, le lendemain de nous l'avoir niée, mais ou est sa validation, puisque en AG 2011 et 2012 les PV n'en avaient pas ?
J'attendais donc la convoc AG 2013, qui arrive toujours sans demande habilitation. Je contacte l'urbanisme qui me dit être en règle puisquee le PV d'AG 2011 en sa possession comporte l'habilitation ! Inutile de vous dire qu'il n'en était pas de même pour le PV diffusé de 2011, et de me rendre à l'urbanisme où sont confrontés les 2 pv, et force est de constater que celui de 2011 a été manipulé. L'urbanisme me fournissant la photocopie après ma demade écrite, il porte la mention : certifié conforme tamponné signé du même jour quand en mai 2012 il niait pour la seconde fois la subvention au CS à 19h24.
Suivent un certain nombre de bulletins d'info de ma part aux copros, auxquels il répond par de l'intox, et en AG 2013 il est blak boulé, et la subvention transmise au nouveau syndc est aujourd'hui dans le compte du syndicat depuis peu. Vous avez compris que sans mes interventions le syndicat n'aurait jamais vu la subvention, outre que de le faire virer.
Pour me "punir" donc, rouge de colère, en partant il n'oublie pas de me dire que j'aurai de ses nouvelles, et en fait il me citera pour diffamation pour mes infos aux copros. J'attends encore la sentence défendu par mon avvocat, auquel j'ai demandé récemment, individuellemen, de le poursuivre au pénal pour faux et usage, lequel me dit aujourd'hui qu'il n'ya pas de préjudice et que ce serait aléatoire ... Toutefois il me donne les coordonnées d'une de ses confrères avocat ?... Bizarre.
Or lisant lexinter. net je note:
"La notion de préjudice est entendue de façon large. Il peut être actuel, éventuel ou possible.
Dans certains actes le préjudice est présumé : "le caractère préjudiciable n'a pas à être constaté s'il résulte de la nature même de la pièce fausse" Cass.crim. 10 mai 1989) ..."
L'Article 441-7 de la loi dit encore:
Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000€ d'amende le fait :
1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;
2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié.
Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000€ d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.
Merci de vos avis sur "l'absence" de préjudice en un tel cas, ce qui equivaudrait à encourager ces malhonnêtes |
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Posté - 27 juil. 2014 : 08:36:12
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Merci de cette longue description qui aide a mieux comprendre;
le problème que vous allez avoir a mon avis est le suivant: Vous engagez une action au pénal. Vous voulez démontrer que le sydnic a commis une infraction, ou un délit en créant un faux, ou deux faux (PV d'AG, modif de contrat)
Ce n'est donc pas robrob contre Syndic X, mais RĂ©publique Francaise contre syndic X.
Vous allez démontrer que ces faux ont pour but 'obtenir une subvention sans en avoir informé le sydnicat ni recu l'accord.
Robrob sous-entend '... et se la garder dans la poche'.
J'ai peur que ce '... et se la garder dans la poche' soit tres difficile à démontrer. Vous n'avez qu'un petit faisceau de présomption, sur lequel vous voulez faire travailler un juge d’instruction certes gratuit, ais surchargé de travail.
Cela va donc etre du jugement du procureur que de décider si il poursuit ou non, et en matière pénal, mon expérience de ces trois dernières années est que autant on peut écarter de dossiers, autant on le fait puisque les capacités du procureur et des polices et gendarmeries de France sont devenues minuscules;
Vous allez donc payer un avocat tres cher, et obtenir un classement sans suite.
Mais vous pourriez demander au syndicat de se porter partie civile pour Ă©viter le classement de l'affaire, et la perte de votre 'investissement' en frais d'avocat.
Ca fonctionne;
Trois mois et un jours après une plainte au procureur (oubliez la plainte a la police, a mon avis ils refuseront) vous pouvez envoyer une déclaration de constitution de partie civile, encore faut-il que le syndicat ait voté pour. Il faut que le syndicat accepte aussi les lourds frais d'avocat qui vont avec.
Il faudra aussi que le syndicat paye une consignation, je pense entre 500 et 1000 euros (certes remboursables Ă la fin de l'affaire)
Le problème c'est qu'avec zero dommage, ca risque évidemment de tomber à l'eau, et au mieux le syndic sera condamné si jamais l'affaire va a son terme (dans trois ans et 2000 ou 5000 euros d’avocats plus tard) a quelques centaines d'euros pour deux faux dont on comprendra mal le but ultime sans autre preuve.
A mon avis, j'oublierais, sauf à trouver d'autres piste ou que quelqu'un ait une meilleure vue ou idée que les miennes; |
Édité par - ribouldingue le 27 juil. 2014 08:38:51 |
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robrob
Contributeur débutant
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Posté - 27 juil. 2014 : 10:20:50
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Bonjour et merci ribouldingue,
Vous rejoignez ainsi les doutes de mon avocat, mais il me parait invraisemblable que la loi puisse laisser impunis de tels actes, et, ce qui me tarabuste, c'est le cas de faux possibles:
Il peut être actuel, éventuel ou possible. Comment les interpréters ?
D'autre part vous écrivez: citation: on comprendra mal le but ultime sans autre preuve. La preuve matérielle du faux est patente.
Envisager l'action avec le syndicat a été abordée, mais ils ont peur ... et c'est donc à titre personnel que j'agissais, évaluant les préjudices personnels (temps argent, citation pour diffamation par le syndic, etc)
D'autre part, cette histoire de faux commence en AG 2011 lors de la 1ère négation de la subvention, (donc préméditée) Prudemment il laisse la chose en sommeil jusqu'au début des travaux en mai 2012, quand il réitère alors la négation à la demande d'un membre du CS, et le même jour produisait la demande de subvention avec un faux.
Sauf qu'il ne s'attend pas à mon interventio à l'urbanisme, découvrant:
- la demande cachée de subvention, complètant la préméditation débutée en AG 2011 vers un but évident
- puis le faux dans les bureaux de l'urbanisme, et leur embarras bien entendu.
La preuve du faux et usage ne peut mieux être avérée.
Mais encore:
Au cours de cette AG de juin 2011, il "imposait" un architecte (absent) avec des honoraires pharaoniques qu'il annonce à sa place, sans ODJ ni vote, ni offre. C'et vous dire la capacité du CS et copros !
Malgré notre contestation, et les péripéties que je vous épargne, il le fera accepter par l'AG en AGE de décembre 2011, en m'empêchant de parler, cette fois avec ODJ et offre. Cet architecte se choisira le façadier le plus cher sans examiner l'offre moins disante, 35 000 € moins chère, ce qui avec ses honoraires à 9% porte un surplus payé par le syndic de 50 000 € que j'entendais ramener dans le préjudice du syndicat.
Mon intention, peut être naïve, est donc aussi de lier ces faits, qui ne sont que la suite d'une préméditation, savamment conduite face à des ignorants.
Salutations cordiales
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Posté - 27 juil. 2014 : 10:31:26
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n'oubliez pas qu'il faudra prouver qu'il a fait un faux : comment a été signé le PV par le président de séance, à paraphé à chaque page ou non ? est ce que le PV signé par le président était manuscrit ou était-il mis au propre et mis en traitement de texte ? le président de séance n'a t il pas été resigné un autre PV ? etc....
il est possible que le syndic sorte effectivement un nouveau PV signé par le président avec cette demande de subvention et alors tout au plus pourra t on lui dire qu'il a fait une faute en ne le rediffusant pas (et après...).
et peut-être que dans ce cas, c'est le président qui a fait un faux et le syndic est obligé de suivre ?
ou alors il vous faudra multiplier les témoignages et attestations que cette question n'a jamais été votée et on rejoindra ma question si dessus : qui a fait un faux le président ou le syndic/secrétaire ?
affaire mal engagée qui va vous couter argent et énergie pour avoir le souci de faire condamner ?
"les lois et la justice sont les lois et la justice des Hommes" (avec un grand H!)
perso, je n'irai pas, mais je suis pas concerné ni en colère ....   |
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Posté - 27 juil. 2014 : 10:53:34
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citation: il me parait invraisemblable que la loi puisse laisser impunis de tels actes Robrob, malheureusement les choses ont bien changées en France ces 5 denrières années. Il m'es tdevenu personnellement impossible de porter plainte dans un commissariat ou une gendarmerie pour des faits aussi simples que
Vol de courant sur parties communes
Vols dans un logement inoccupé
Dégradations de partie communes de manière répétée par des trafiquants présumés dont je donne le numéro de la plaque d’immatriculation
La seule facon de faire désormais est de porter plainte aupres du procureur de la république. Sur cinq cas mon expérience est:
Aucune réponse sur deux après plsu d'un an et demi
Deux réponses en 1 an et trois mois en particulier parce que j'ai réitéré avec demande de constitution de partie civile, mais les gendarmes menant l’enquête ont isnisté pour que l'audience a la gendarmerie constitue une plainte, plus d'un an apres!
une rpéonse en six mois, alors que cela faisait deja trosi mois que je m'étais constitué partie civile.
Pour les parties civiles a chaque fois on me demande entre 400 et 500 euros.... Imaginez la cata!
En France désormais s'il n'y a pas un mort ou un blessé grave, vous n'intéressez ni le procureur ni la police, ou alors il vosu faut payer, et attendre plsueirus années sans certitude aucune.
Donc non, il n'est pas invraisemblable du tout, et c'est malheureux!
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robrob
Contributeur débutant
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Posté - 27 juil. 2014 : 11:45:23
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Merci rambouillet et ribouldingue:
citation: n'oubliez pas qu'il faudra prouver qu'il a fait un faux : comment a été signé le PV par le président de séance, à paraphé à chaque page ou non ? est ce que le PV signé par le président était manuscrit ou était-il mis au propre et mis en traitement de texte ? le président de séance n'a t il pas été resigné un autre PV ? etc....
il est possible que le syndic sorte effectivement un nouveau PV signé par le président avec cette demande de subvention et alors tout au plus pourra t on lui dire qu'il a fait une faute en ne le rediffusant pas (et après...).
et peut-être que dans ce cas, c'est le président qui a fait un faux et le syndic est obligé de suivre ?
ou alors il vous faudra multiplier les témoignages et attestations que cette question n'a jamais été votée et on rejoindra ma question si dessus : qui a fait un faux le président ou le syndic/secrétaire ?
Vous oubliez que l'AG est précédée par la convocation, laquelle dans l'énuération ne comportait aucun ODJ se référant à son habilitation. Vous savez aussi que sans ODJ la question ne peut être discutée.
Les témoignages ne manqueront pas, ainsi que les courriers RAR échangés. La demande avec un nouveau PV signé par le présidente est exclue.
Noubliez pas que la demade de subvention est faite en cachette après 2 négations. Le but est évident.
Le PV est traité de suite avec son pc par le syndic, et si le président s'aventurait à resigner un autre pv ce sera un second faux !
Mais comment interprétez vous les 3 possibilités d'un faux: citation: Il peut être actuel, éventuel ou possible. Comment les interpréters ?
citation: affaire mal engagée qui va vous couter argent et énergie pour avoir le souci de faire condamner ?
Ce syndic mérite de ce qu'on l'arrête dans sa course et radié, au nom de tous ceux qui en ont peur et n'osent rien faire, dont certains retraités désargentés dans la copro qui ont fait un prêt pour payer les travaux de façades;
Avant de motiver le syndicat pour son éviction j'ai consulté divers avocats du coin: avec lui vous perdez votre temps et au lieu de faire le Robin des Bois allez plutôt jouer au tennis. A la seconde AG suivante il a été remplacé. Mon raisonnement étant: tout vient à point à qui sait attendre.
Cordialement
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Posté - 27 juil. 2014 : 16:59:01
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robrob : vous avez donc obtenu cette subvention, et ce syndic est toujours syndic !!
Mais, êtes ovus si sur que le syndic ai besoin d'une résolution et décision de l'AG pour demander une subvention ??
La sanction que vous recherchez contre ce syndic est simple : il faut chercher un autre contrat concurrent et virer ce syndic Ă la prochaine AG.
robrob : Vous savez aussi que sans ODJ la question ne peut être discutée.
Mais si, on peut diccuter de tout dans une AG? mais on ne vote que sur les questions portées à l'OdJ.
Aller au TGI Pour un résukltat tellement éléatoir dans ce dossier ??
Aviez vous notifier en RAR au syndic votre demande de résolution à porter à l'OdJ vontre " contrat" de syndic bénévole ?
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Posté - 27 juil. 2014 : 17:29:51
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citation: Le PV est traité de suite avec son pc par le syndic, et si le président s'aventurait à resigner un autre pv ce sera un second faux !
pas du tout : car c'est le président qui est maître du PV !
citation: Vous oubliez que l'AG est précédée par la convocation, laquelle dans l'énuération ne comportait aucun ODJ se référant à son habilitation. Vous savez aussi que sans ODJ la question ne peut être discutée.
Tout à fait, mais cela n’empêche pas que cela se pratique avec l'accord de l'AG, même si c'est illégal ; ce n'est pas pour cela que c'est un faux.
citation: Noubliez pas que la demade de subvention est faite en cachette après 2 négations. Le but est évident.
la demande n'est pas faite en cachette, puisqu'elle a été officialisée en Mairie et le syndicat l'a touché ! Quant au but, c'est votre interprétation ....
Ne vous méprenez pas, je ne dis pas que vous avez tort, j'essaie de vous donner les arguments que pourraient amener une partie adverse. |
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Posté - 27 juil. 2014 : 18:27:40
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citation: Ce syndic mérite de ce qu'on l'arrête dans sa course et radié ce n'est absoluement pas le but de votre opération et il vous échappe que ..... la porcédure n'est pas entre vos mains.
Il y a bien deux protagonistes, le syndic d'un coté, et l'état français de l'autre; Robrob n'y étant que comme plaignant ne sera mêem pas convoqué à l'audience si il y a audience.
Robrob comme partie civile en revanche peut l'etre, mais dans votre cas la faiblesse des arguments risque fort de se retourner contre vous et voir l'action pénale abandonnée par le juge d'instruction pour défaut et de preuve et de dommage/
Il se posera alors la question de savoir si votre action pénale était légitime ou guidée par un besoin de nuire. En termes de justice, et si vous avez deja été plsueirus fois devant des tribunaux vous le savez fort bien, rien n'est écrit d'avance.
Le rapport risque contre gain amène les avocats a dire oui a pas mal de dossiers risqués, histoire de gagner leurs mois; Quand ils disent non, ca sent pas la gagne. |
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robrob
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Posté - 27 juil. 2014 : 19:01:15
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philippe 388,
ici cest moi qui vous infome:
vous n'avez pas bien lu, le syndic en question est viré depuis l'AG de juillet 2013.
sans le PV d'habilitation l'urbanisme renvoie la demande
On peut discuter de tout, mais pas voter sans ODJ, don pas d'habilitation et pas de subvention.
rambouillet,
Inversez ma première citation ci dessu avec la seconde, dans l'ordre évoqué, et l'histoire n'est plus la même:
Si la convocation ne porte pas l'ODJ pour habilitation, elle n'est pas soumise au vote et pas d'habilitation.
si leprésident s'aventure à refaire le seul PV avec l'habilitation il s'agira d'un segond faux au vu de tous.
A moins qu'il ne refasse aussi la convoc. Ou non ? Difficile Ă faire avaler.
La négation est faite à 19:24 et le même jour est signé le faux PV. A votre avis avant ou après la négation, quand la demande est faite le lendemain à 9 h ! Plus en cachette on meurt, si je ne vais pas voir l'urbanisme. L'intention y est bien, à moins qu'un juge pense qu'il voulait faire une surprise ?
Je puis vous garantir qu'à l'urbanisme ils n'ont pas eu de doute lors de ma visite, et mes appels télé sont tous enregistrés.
Ok pour demonter les "faiblesses" mais voir aussi les points forts sans le minimiser, et par exemple quel avis ur les les 3 types de faux :
qui peut être actuel, éventuel ou possible. Comment les interpréter ? |
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Posté - 27 juil. 2014 : 19:23:43
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je vous est donné mon avis, je quitte...
Ă bientĂ´t sur un autre post |
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Posté - 27 juil. 2014 : 19:26:55
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robrob : vous oubliez dans votre colère ce que signifie Faux et usage de Faux et la notion très importante du préjudice :
CODE PENAL : Article 441-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
La question que va se poser le juge : Ou est le préjudice ??
Comme vous avez touché la subvension pour ces travaux, le syndicat n'a subi aucun préjudice. la notion de faux et usage de faux n'est donc pas démontré.
Il s'agit de mensonges, de falsification de pV, ...... pas besoin de se battre contre un syndic que vous avez déjà viré.
Pourquoi poursuivez vous ce dossier alors que TOUT est réglé. ??
Le syndic a " modifié" ou " falsifié" ce PV pour que le SDC TOUCHE la subvension. Il a assez maladroitement essayé de ratrapper une erreur grossière.
Concernant le texte des résolutions, elles peuvent être modifiées par l'AG. L'AG vote ces travaux ET elle vote également le mandat au syndic de signer la subvension. En toute légalité.
Je reviens sur le CS qui fut assez nul sur le suivi de ce dossier et la préparation de l'OdJ.
Une question : la possibiliét d'une subvension fut elle débattue lors de l'AG qui a adopté ces travaux ?
Il y a quelques années, nous voulions aussi poursuivre le syndic pour " faux et usage de "faux" pour modification des votes sur des travaux. Un avocat nous en a dissuadé, le syndic fut changé l'année suivante!  |
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Posté - 27 juil. 2014 : 19:54:04
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J'ai aussi donné longuement ma contribution. je fatigue.... |
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robrob
Contributeur débutant
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Posté - 27 juil. 2014 : 20:06:40
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ok, merci Ă tous et Ă un autre post |
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Faux et usage de faux du syndic 
