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 Posté - 28 juil. 2014 : 08:00:36
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Bonjour,
Copropriété en 2 bâtiments ayant chacun un responsable de bâtiment, les conseillers du bâtiment 1 mettent des bâtons dans les roues pour les travaux concernant leur bâtiment.
Je compte faire un nouveau règlement de fonctionnement du conseil syndical, en créant deux conseils syndicaux indépendant pour tout ce qui touche uniquement chaque bâtiment.
1 – Cela est-il règlementaire ?
2 – Pour ce qui ressort de la généralité de l’ensemble de la copropriété les deux conseils se réunirons.
ce nouveau règlement sera approuver par le CS et soumis à l'AG
Merci de me renseigner.
Salutations.
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| Signature de cs les badolles |
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| Avec universimmo dur de ne pas trouver |
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Posté - 28 juil. 2014 : 08:12:02
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vous avez un RdC, il faut le respecter....
a quel titre prendriez vous cette décision de créer 2 CS , vous etes syndic ? président de CS ?
par contre ce que vous pouvez faire mais c'est compliquer la situation : le bâtiment 2 demande ou décide la création d'un syndicat secondaire avec son RdC, son CS, sa compta, etc...
le bâtiment 1 peut faire la même chose ...
et vous vous retrouver avec 3 syndicats :
* un syndicat général pour tout ce qui est commun
* un syndicat secondaire bat 1
* un syndicat secondaire bat 2
mais c'est compliquer les choses....
il faut aussi rappeler en rapport avec ce que vous avez écrit : "mettent des bâtons dans les roues pour les travaux concernant leur bâtiment." : Les CS ont pour rôle de contrôler et d’assister le syndic pas de décider de travaux qui est l'apanage des AG ...  donc je ne vois pas bien votre difficulté... |
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Gédehem
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Posté - 28 juil. 2014 : 21:50:00
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 "les conseillers du bâtiment 1 ....."
Sauf à ce qu'il y ai des syndicats secondaires, on est conseiller syndical du syndicat dans son ensemble, pas de tel bâtiment.
"Responsable de bâtime,t" : pévu au RDC ??? Par une AG avec modif RDC ?
A défaut, cette fonction n'existe pas. |
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Posté - 29 juil. 2014 : 07:27:57
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Gédehem bonjour,
Pour l'instant il n'y a qu'un seul conseil syndical avec un responsable par bâtiment. Je suis le président et responsable du bâtiment 3.
La responsable du bâtiment 1 (numéro de la rue) ne veut prendre aucune responsabilité et de plus critique tout ce qui est fait dans notre bâtiment.
Bien sur cela ne concernera que les travaux afférant à leur bâtiment.
pour tout ce qui de la généralité des deux bâtiments nous devons trouver ensemble des solutions.
Merci d'avance
CS les Badolles |
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| Signature de cs les badolles |
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Posté - 29 juil. 2014 : 08:53:12
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cs les badolles : Ce sont les copropriétaires qui décident en AG des travaux nécessaires à la copropriété et non le CS ou des "responsables de batiment".
Le président du CS élu par l'ensemble des conseillers syndicaux DOIT rappeler la loi, le RDC, et la mission d'un CS.
Première chose : lire le RDC en ce qui concerne les charges communes ET les charges spéciales par batiment. Que dit votre RDC à ce sujet.
Un CS n'a pas à critiquer les décisions des AG, et si il ne veut aps prendre des " responsabilités ?? il ne se propose pas à ce poste.
2 sssolutions possibles :
1. créations de 2 syndicats secondaires, ce qui signiofie 2 syndics, 2 AG, et un syndicat principal, 1 syndic et une AG. Beaucoup de frais pour un seul membre simplemùent critique.
2. le président du CS applique le RDC, et la loi de la copropriété. C'est beaucoup plus simple. |
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Gédehem
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Posté - 29 juil. 2014 : 14:07:14
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"Pour l'instant il n'y a qu'un seul conseil syndical "
C'est la règle dans tout syndicat ! Il le peut en exister 2 !!!
".... avec un responsable par bâtiment. "
D'où sort ce "responsable par batiment" " d'une habitude, d'une pratique, d'une clause RDC ???
"Responsable" de quoi ??
Est-ce un conseiller délégué par le CS, alors responsable devant le CS du/des pouvoirs qui lui sont délégués par le CS !
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Louis92
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Posté - 29 juil. 2014 : 16:40:30
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Lors de l'élection des membres CS, il est d'usage d'insister pour que tous le bâtiments ou escaliers de la copropriété soient représentés.
Ce faisant, les membres élus d'un bâtiment donné ont tendance à ne s'intéresser qu'aux problèmes de leur bâtiment. Sans se rendre compte que les problèmes d'aujourd'hui du bâtiment voisin seront les problèmes de demain de leur bâtiment.
Le président de CS doit rappeler que chaque membre du CS a été élu par l'ensemble des copropriétaires.
Cdlt. Louis92. |
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Gédehem
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Posté - 29 juil. 2014 : 22:11:36
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"..... a été élu par l'ensemble des copropriétaires."... pour assister le syndic et controler sa gestion et plus généralement tout ce qui concerne l'ensemble immobilier dans sa totalité.
Et pas "sa" cage d'escalier, "son" bâtiment...
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irsn
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Posté - 02 août 2014 : 13:43:51
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Dans le cas cité par ce sujet je comprends qu' il s agit de la constitution de 2 conseils secondaires, et pour les parties communnes non séparable il faut créer un 3éme syndicats, est ce que j' ai bien compris?
(si c' est faisable qu' elle usine a gaz)
Salutations et merci
irsn |
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Posté - 02 août 2014 : 15:38:13
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je reprends votre message car vous avez du confondre les mots "conseil syndical" et "syndicat".
il faudrait créer 1 ou 2 SYNDICATS secondaires, avec chacun 1 syndic et 1 CS. Le syndicat existant actuel devenant ce qu'on appelle "SYNDICAT PRINCIPAL" avec son syndic et son CS qui chapeaute le tout.
vous voyez que ces dispositions multiplient les frais de gestion : syndic, AG, débours, etc... il faut donc que le jeu en vaille la chandelle et non pas le faire pour combattre des relations de personnes...
c'est effectivement une usine à gaz. A mon avis, c'est utile pour des syndicats de plus de 1000 lots (par ex...) avec une 30 de bâtiments (par ex, ces chiffres sont indicatifs).
cela ne me parait pas utile pour 2 bâtiments ! |
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Posté - 04 août 2014 : 11:31:20
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On n'est pas obligé de créer 2 SDC secondaires : cela arrive dans des copropriétés où un bâtiment estime avoir des spécificités qui l'incitent à se gérer de manière autonome, ou se considère ne pas faire partie du même monde que les autres... Dans ce cas, il peut s'ériger en SDC secondaire, l'autre bâtiment restant dans ce qui est devenu le SDC principal. Cela ne change rien donc pour ce dernier bâtiment qui n'a rien demandé, et ceux qui ont voulu s'autonomiser le payent par des doubles honoraires puisque chaque copropriétaire du SDC secondaire créé reste copropriétaire du SDC principal et participe aux charges générales en direct.
Il y a aussi la solution de la scission : c'est radical mais beaucoup plus lourd... |
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irsn
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Posté - 04 août 2014 : 16:17:51
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Dans ma copropriétée 2 copro veulent une scission directement
Pour que l AG vote pour éventuelement en 2015 quelles sont les conditions pour que l assemblée vote en toute légalité d où ma question? l AG doit avoir connaisances,
par exemple Les 2 RC?les devis pour les frais notaires ,archi et autres et l avis des services de l urbanisme.
Faire voter seulement le principe de scission ,est ce valable ;
Comment doit agir le syndic fave a des demandes farfelues?
Merci de vos réponses
IRSN |
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andre78fr
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 Posté - 04 août 2014 : 16:26:07
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Les réponses sont dans l'article 28 :
citation: Article 28
I. - Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible :
a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer une propriété séparée. L'assemblée générale statue sur la demande formulée par ce propriétaire à la majorité des voix de tous les copropriétaires ;
b) Les propriétaires dont les lots correspondent à un ou plusieurs bâtiments peuvent, réunis en assemblée spéciale et statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires composant cette assemblée, demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer un ou plusieurs syndicats séparés. L'assemblée générale du syndicat initial statue à la majorité des voix de tous les copropriétaires sur la demande formulée par l'assemblée spéciale.
II. - Dans les deux cas, l'assemblée générale du syndicat initial statue à la même majorité sur les conditions matérielles, juridiques et financières nécessitées par la division.
L'assemblée générale du ou des nouveaux syndicats, sauf en ce qui concerne la destination de l'immeuble, procède, à la majorité de l'article 24, aux adaptations du règlement initial de copropriété et de l'état de répartition des charges rendues nécessaires par la division.
La répartition des créances et des dettes est effectuée selon les principes suivants :
1° Les créances du syndicat initial sur les copropriétaires anciens et actuels et les hypothèques du syndicat initial sur les lots des copropriétaires sont transférées de plein droit aux syndicats issus de la division auquel le lot est rattaché, en application du 3° de l'article 1251 du code civil ;
2° Les dettes du syndicat initial sont réparties entre les syndicats issus de la division à hauteur du montant des créances du syndicat initial sur les copropriétaires transférées aux syndicats issus de la division.
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Posté - 04 août 2014 : 17:50:16
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citation: Dans ma copropriétée 2 copro veulent une scission directement
2 copro : ce n'est pas très clair, 2 copropriétaires, 2 bâtiments, etc...
pour pouvoir faire scission, comme le disent les textes, et l'a rappelé andré, il faut pouvoir diviser le sol, c'est à dire ne rien avoir en commun, est ce cela ?.... |
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irsn
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Posté - 05 août 2014 : 10:29:32
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: Dans ma copropriétée 2 copro veulent une scission directement 2 copro : ce n'est pas très clair, 2 copropriétaires, 2 bâtiments, etc... pour pouvoir faire scission, comme le disent les textes, et l'a rappelé andré, il faut pouvoir diviser le sol, c'est à dire ne rien avoir en commun, est ce cela ?....
Merci Rambouillet pour votre aide.
Essayant d' avoir un maxumun d' appréciations pour évaluer le risque qu' une scission survienne dans ma copropriété il me me semble comme vous le préciser en gras et souligné NE RIEN AVOIR EN COMMUN.
Pour notre cas precis il y a 4 zones
1/ immeuble(29 lots) avec 5 entrées, l' entrée du milieu servant de passage pour l accés au mail public , elle est considérée comme l' entrée principale de la résidence et y est intallé le local boite au lettres fermé des 73 copropriétaires
2/ 44 villas réparties en 3 barres
3/ 1 Parking de 73 places composé de 44 boxes et 29 parkings avec une seule entrée fermée par barrierre telé commandée.les lots parking garages sont mélangée . 4/ Les 4 voies de circulations piétonnes a l' intérieur de la copro
sont accesibles a tous, tous les circuits sont commun arrivée EP 1 seul compteur,eau usée 1 entrée une sortie, eclairage 1 disjoncteur pour tous les points lumineux ,circuit de gaz et téléphone, 1 seul local vide ordures.
5/ Nous disposons de 4 espaces verts 4 ,un dans l' alignement immeuble trois dans la partie dite pour les demandeurs villas.
Cette copro date de 1969 avec son RC de l époque.
Avec ces quelques info je me vous remercie par avance de votre avis en vous souhaitant de bonnes vacances;
IRSN |
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Posté - 05 août 2014 : 11:11:32
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cs les badolles : il ne s'agit pas simplement d'une copropriété de 2 batiments !! beaucoup de parties communes : espaces verts, parkings, entrée commune,................
DIfficile de faire une scission dans ses conditions : comment couper en deux, parking, espace vert, ......
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Posté - 05 août 2014 : 11:28:28
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citation: tous les circuits sont commun arrivée EP 1 seul compteur,eau usée 1 entrée une sortie, eclairage 1 disjoncteur pour tous les points lumineux ,circuit de gaz et téléphone, 1 seul local vide ordures.
iesn :
avec ces points communs, cela semble difficile q'une scission se fasse ... où alors il faudra quelque part, mettre en place devant notaire des servitudes, entre autres,.... de nouveaux compteurs, un nouveau local ordures, etc...
à mon avis, infaisable GRATUITEMENT !!! |
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JB22
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Posté - 05 août 2014 : 12:03:58
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Compte tenu de la configuration il me semble difficile d' envisager une scission, je suis donc du même avis que philippe388 et rambouillet |
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Posté - 06 août 2014 : 05:34:14
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Bonjour,
Il ne s’agit pas de faire 2 syndicats de copropriétaires car nous avons trop de choses en commun,
Assurance, divers contrats d’entretien, chauffage urbain etc. Cette copropriété est composée de deux bâtiments séparés ce que nous voudrions c’est :
Avoir la possibilité que chaque bâtiment soit autonome et responsable dans tout ce qui concerne l’entretien et les travaux de son bâtiment.
Nous avons déjà lors des contrôles des comptes comptablement une séparation, chaque bâtiment paie ses travaux au prorata des millièmes de son bâtiment.
Une seule question soit un conseil syndical principal et un conseil syndical secondaire, soit 2 conseils syndicaux.
J’ai rendez-vous la semaine prochaine avec un juriste de l’A.D.I.L. pour essayer des voir plus clair.
Merci de vos réponses et continuez à m’informer.
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Posté - 06 août 2014 : 07:18:24
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créer des syndicats secondaires ne posent pas de difficultés majeures, mais des dépenses de fonctionnement supplémentaires (honoraires, frais d'AG, débours, etc...).
de plus il faut rappeler un point important, ici : tous les copros sont propriétaires indivis de tous les batiments et non, le copros du bat A ont propriétaires du bat A et pas ceux du bat B. Aussi la création d'un syndicat secondaire ne pourra concerner que la gestion et l'ENTRETIEN ou l'amélioration INTERNE du bat A et non les travaux d'amélioration, modification et transformation :
citation: Article 27
Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires dont les lots composent l'un ou plusieurs de ces bâtiments peuvent, réunis en assemblée spéciale, décider, aux conditions de majorité prévues à l'article 25, la constitution entre eux d'un syndicat, dit secondaire.
Ce syndicat a pour objet d'assurer la gestion, l'entretien et l'amélioration interne de ce ou ces bâtiments, sous réserve des droits résultant pour les autres copropriétaires des dispositions du règlement de copropriété. Cet objet peut être étendu avec l'accord de l'assemblée générale de l'ensemble des copropriétaires statuant à la majorité prévue à l'article 24.
Le syndicat secondaire est doté de la personnalité civile. Il fonctionne dans les conditions prévues par la présente loi. Il est représenté au conseil syndical du syndicat principal, s'il en existe un. |
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Posté - 06 août 2014 : 09:34:54
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cs les badolles : "Avoir la possibilité que chaque bâtiment soit autonome et responsable dans tout ce qui concerne l’entretien et les travaux de son bâtiment."
Un batiment ne pêut pas être autonome dans une copropriété unique !! cela veut die un SDC avec un syndic et un CS !
Mais si il ne s'agit que des charges de travaux et d'entretien, que dit votre RDC la dessus ? Il s'agit de charges sépéciales apr batiment qui ne concerne que els copors de ce batiment, ET ce ne sont que les copros de ce batiment qui votent lors de l'AG générale sur ces charges spéciales.
Comme précisé il n'existe pas de conseil syndical secondaire en copropriété !!!
Vous avez la possibilité de modifier votre RDC et le RFCS, en proposant que chaque batiment soit représneté par 2 conseillers au sein du conseil syndical. Mais cela dépend aussi des copros et leur souhait de participaer à ce CS !!
Pourquoi désirer vous couper en deux votre CS ??
Vous avez beacoup de parties communes et éléments communs ; les charges spéciales par batiment doivent aussi être traité par le syndic et votre CS. Ces relations entre batiment ne sont pas signe de bonnes relations entre voisins! 
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Créations de deux conseil syndicaux 
