citation:
:la créations de parkings communderriere un batiment comportant 12garages fermesqui appartiennent a des copropriétaires.pour cela faut supprimer un espaces vers qui comporte des plantations.une dizaine d arbres et qui est en pentes.
à quelle majorité : c'est toujours un cas difficile car il y a 2 politiques :
* la majorité à l'article 25 :
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ; "
* la majorité unanimité :
"Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble."
das la mesure où ce serait des parkings communs mis à la disposition de tous et non communs à jouissance privative, je dirais que la majorité de l'article 25 suffit (pas de passage possible au 25-1 
). Les copros indivis gardent tous la même surface, seule la nature de l'indivis évolue.
si ce sont des communs à jouissance privative, voir totalement privative, c'est l'unanimité : les propriétaires auparavant indivis des espaces verts voient leur indivisibilité réduite donc la valeur de leur bien immobilier évolue à la diminution...
pour ce qui est des normes, il faut voir un spécialiste ...
suppression espace vert pour creation parking 
Posté - 07 août 2014 : 16:22:34
