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shaun
Contributeur actif
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 Posté - 06 août 2014 : 13:28:46
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Bonjour,
J'ai une question toiture...
Notre immeuble est en forme de U, R+5, construit aux alentours de 1880, avec une toiture qui est bien entendu commune.
Dans l'un des angles rentrants du U, sur cour, il y a une sorte de petit appentis, qui est en fait l'entrée de l'un des appartements en rez-de-chaussée sur cour.
Il faut refaire la toiture de ce petit appentis...
Certains soutiennent que cette partie de toiture est privative, et à la seule charge du copropriétaire qui a son entrée à cet endroit.
Sauf que sous l'appentis, au niveau R-1, se trouvent des caves (l'accès à ces caves se fait par le même endroit que l'accès à toutes les autres caves). Les caves en question ne sont pas celles associées à l'appartement dont l'appentis constitue l'entrée. J'aurais donc tendance à penser que cette partie de toiture est elle aussi commune.
Bien entendu, le règlement de copropriété est totalement silencieux quant à cet appentis.
Les descriptions des parties communes et privatives sont les descriptions classiques, et n'ont aucunement été particularisées pour l'immeuble.
Qu'en pensez-vous ? Privatif ou commun ?
Merci
Shaun
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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 Posté - 06 août 2014 : 14:08:43
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Sur les éléments communiqués je pense que l’appentis est partie commune. La seule réserve est dans le cas où il ne serait pas d'origine et qu'il a été fait par le propriétaire du lot concerné.
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Posté - 06 août 2014 : 15:42:49
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citation: Certains soutiennent que cette partie de toiture est privative,
Pour soutenir cela, il faudrait que cela soit inscrit comme tel dans le RdC.
Sur quel texte s'appuient ces copros pour dire cela.
ensuite si rien n'est parqué on s'appuie sur le texte de la loi :
"Article 3
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors."
et :
"Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire."
si cet appentis sert aussi d'entrée ou de couverture aux caves d'autres copros, il n'est pas à l'usage exclusif d'un seul. |
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shaun
Contributeur actif
196 message(s)
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3
Posté - 07 août 2014 : 22:55:02
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Bonsoir,
Merci de vos réponses.
citation: Initialement posté par rambouillet
Pour soutenir cela, il faudrait que cela soit inscrit comme tel dans le RdC.
Sur quel texte s'appuient ces copros pour dire cela.
Aucun texte.
Uniquement sur le fait que l'un des anciens syndics aurait soutenu au copropriétaire de l'époque (qui est toujours copropriétaire dans la copro, mais a vendu le lot comprenant l'appentis) que c'était privatif...
Pour moi, c'est donc une partie commune.
Bonne soirée
Shaun
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4
Posté - 08 août 2014 : 07:52:17
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"l'un des anciens syndics aurait soutenu..." : paroleee, paroleee, .... |
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Toiture d'appentis : partie privative ou commune ? 
