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Longshot
Contributeur actif
France
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 Posté - 08 août 2014 : 15:11:28
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Ce sujet a déjà été évoqué sur le forum en juin 2010 et clos.
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=5125
Un copropriétaire, responsable d'un DDE, refusait d'assumer la franchise de l'assurance copro que lui réclamait le syndic.
Je me trouve aujourd'hui dans une situation similaire, mais côté syndic.
Un copropriétaire a provoqué un DDE (à cause d'une plomberie réalisée hors norme : encastrement des conduites soudées sans gainage) et a aggravé la situation en agissant très tardivement.
(avec le grand classique de n'avoir pas laissé ses clefs avant de partir en vacances, malgré les différents rappels)
La cuisine située chez le copropriétaire en dessous a été en partie détruite (tous les meubles sont tombés) avec plus de 10000€ de sinistre. Plus de 1600€ ayant été "expertisé" sur la partie immobilière, on se retrouve directement en convention CIDECOP avec l'assurance de l'immeuble.
Une grosse partie (8000€) devant donc être réglée directement par l'assurance copro à l'assureur du lésé, qui l'a déjà indemnisé.
(L'autre partie étant reversée directement au syndic pour remboursement des dégâts immobiliers, après expertise)
Sur la partie concernant les 8000€, l'assureur me réclame le versement d'une franchise contractuelle de 280€
Il s'agit d'une franchise liée à l'assurance copro, impliquée par le biais de la convention inter assurance, je me demande ce que je dois faire.
* Indiquer à l'assureur de l'immeuble de se débrouiller avec l'assureur du responsable ? (donc rentrer en litige avec l'assureur copro)
* Payer (pour ne pas freiner encore devantage ce dossier qui traine depuis 1 an) et me retourner ensuite contre l'assurance du responsable ? (donc rentrer en litige avec cet assureur)
* Faire payer le responsable directement, et qu'il se retourne ensuite contre son assurance ? (situation assez bancale)
* Ou encore faire payer à toute la copropriété cette franchise, puisque le copropriétaire responsable paie aussi cette assurance.
Cette dernière solution est la plus simple mais aussi la plus détestable car elle déresponsabilise totalement le responsable.
Avis à expérience similaire ? 
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 Posté - 08 août 2014 : 19:12:50
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Coté syndic c'est à dire que vous etes le syndic?
Si l'assurance de la copro a une franchise, c'est le choix du syndicat, mais cette franchise est a prendre en compte par le syndicat, pas par la partie lésée. En revanche, le fautif doit l'entièreté sans franchise.
Apparemment c'est votre assureur qui se retourne contre le fautif. Votre assureur normalement doit une fois remboursé vous restituer également la franchise.
Donc en tant que sydnic je paierais la franchise a la victime, et j'attendrais de la récupérer de mon assurance. N'omettez évidemment pas d'informer par courrier RAR a votre assureur que vous avez payé la franchise, de façon qu'ils aient un justificatif pour prendre en compte. Eux pour l'instant n'ont qu'un sinistre financier sans franchise, et même si de droit ils doivent la prendre en compte il ne faudrait pas qu'ils l'oublient.... |
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Longshot
Contributeur actif
France
167 message(s)
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 2
Posté - 08 août 2014 : 19:40:51
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Oui je suis le syndic.
Je n'ai pas parlé de la partie lésée pour supporter cette franchise.
Je me suis peut-être mal exprimé.
L'assureur de la copropriété ne s'est pas retourné contre le fautif, car le fautif est aussi assuré par l'assurance de la copropriété (puisqu'il en paie une partie dans ses charges)
Pour déterminer quelle assurance va "payer", il y a des conventions (propres aux assureurs), et l'une d'elle (CIDE COP) détermine que c'est l'assurance copro qui doit payer si les dégâts touchent une partie immobilière pour plus de 1600€. Donc, même si le copropriétaire fautif est entièrement responsable de la fuite, c'est l'assurance de la copro qui morfle. (et pourtant j'ai essayé de faire jouer une des clauses (art 5.211) de cette convention pour dégager l'assurance copro de cette "charge")
Dans le cas cité, après que les experts aient "chiffré" les dégâts, l'assureur du lésé l'a remboursé très rapidement, et s'est retourné contre l'assureur de la copro au titre de la convention. L'assureur de la copro va donc payer l'assureur du lésé, mais me réclame maintenant le paiement de la franchise. C'est donc au syndicat des copropriétaires qu'on demande de payer la franchise, alors que la fuite est pourtant d'ordre privatif sur une négligence et un défait d'installation du copropriétaire responsable. Je ne remet pas en question le fait de devoir payer une franchise au contrat (puisqu'elle y est). Mais il ne serait pas illogique que ce soit l'assurance du responsable qui assume l'erreur de son client, et pas que ce soit l'ensemble de la copropriété qui soit lésé au nom d'une convention à laquelle ils sont étrangers.
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