Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 VIAGER
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Posté - 02 août 2014 :  09:20:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Un ex copropriétaire qui a vendu en viager , peut il continuer à assister aux A G ..
Il lui faut un pouvoir du nouveau copropriétaire ..
Mais il ne peut être candidat au CS
Merci me confirmer (SVP)


rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 02 août 2014 :  09:47:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cet ex-propriétaire est tres certainement usufruitier : le lot a du être démembré :
citation:
Article 23 de la Loi
Lorsque plusieurs lots sont attribués à des personnes qui ont constitué une société propriétaire de ces lots, chaque associé participe néanmoins à l'assemblée du syndicat et y dispose d'un nombre de voix égal à la quote-part dans les parties communes correspondant au lot dont il a la jouissance.
En cas d'indivision ou de démembrement du droit de propriété, les intéressés doivent être représentés par un mandataire commun qui est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic.


les 2 parties ont peut-être notifiée au syndic le mandataire commun : l'usufruitier ?

et il peut être désigné membre du CS :
citation:
"extrait de l'article 21 :
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers."

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 août 2014 :  11:14:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci POUR les précisions .. et citation des articles correspondants ..
, il reste à vérifier qui figure sur la feuille de présence .. et en conséquence si celui qui est présent en AG détient bien un pouvoir ..
idem pour la candidature au C.S.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous