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ina
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 Posté - 04 août 2014 : 20:46:56
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Bonjour,
Dans la copropriété où le suis membre du CS, le syndic n'utilise pas tous les comptes de la nomenclature, mais de nombreux comptes d'attente.
Si les comptes 68 et 78 étaient utilisés, que deviendraient-ils en fin d'exercice ?
La nomenclature est-elle si compliquée qu'elle ne puisse être utilisée correctement ?
Merci de votre retour
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andre78fr
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1
 Posté - 04 août 2014 : 22:31:37
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C'est normal de ne pas utiliser tous les comptes... en revanche les comptes d'attente ne doivent servir que pour certaines opérations (des reliquats par exemple) et être soldés en fin d'année. La pratique qui consiste à y stocker le résultat doit être dénoncée...
Les comptes 68 et 78 permettent de moduler le bilan en constatant des charges probables quand vous savez qu'un copropriétaire débiteur ne pourra honorer sa dette (on met de côté le débat sur les privilèges et la possible vente au profit du syndicat...).
Si M. Dupont doit 10 000 € au syndicat et que vous estimez qu'il ne pourra payer que 5 000 €, on va passer 5 000 € au crédit de son compte et 5 000 € au débit du 680 ; c'est une charge (exceptionnelle) de l'exercice, une perte ! Si l'année suivante on espère qu'il pourra en réalité payer 8 000 € (on ignore ici les charges de l'exercice supplémentaire) ; on pourra utiliser le compte 780 et venir ajouter 3 000 € aux produits (un profit !)...
A ma connaissance, l'usage de ces comptes est très rare car il existe tout un arsenal juridique pour le recouvrement qui va jusqu'à la vente du lot...
Dans tous les cas ces comptes sont également soldés en fin d'exercice pour la détermination du résultat mis en répartition.
PS : avant de constater une telle perte, on transite en général par les comptes de bilan 459 - Copropriétaire - créances douteuses et/ou 491 - Dépréciation des comptes de tiers / Copropriétaires... |
Édité par - andre78fr le 04 août 2014 22:37:06 |
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ina
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 2
Posté - 04 août 2014 : 23:05:57
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Je comprends que l'on n'a pas à utiliser tous les comptes si certains sont inutiles dans la copropriété considérée. Ce que je veux dire c'est que des comptes d'attente sont utilisés à tort alors que des comptes spécifiques existent.
Pour une copropriété qui a des impayés nombreux, anciens avec des procédures en contentieux qui durent 2 à 3 ans ou plus, on peut avoir besoin des comptes 68 et 78.
Si ce sont des comptes d'attente qui sont utilisés en leur lieu et place, cela évite de les solder en fin d'exercice.
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andre78fr
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3
Posté - 04 août 2014 : 23:33:48
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Oui mais ce n'est pas la même signification comptable, même dans le compte "créances douteuses" on espère encore récupérer les sommes et il est vrai que ça prend parfois plusieurs années... alors que le fait de constater la dépréciation en charges c'est un renoncement.
La situation des impayés mérite sans doute un point et une discussion au moment de l'assemblée mais le cas typique du copropriétaire parti depuis plusieurs années en laissant quelques centaines d'euros au débit de son compte, ça peut se passer en 680 ou en 678 en effet... mais tant qu'une procédure courre ça semble normal de laisser ça au bilan (pas forcément dans un compte d'attente ; créances douteuses est mieux !).
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JB22
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4
Posté - 04 août 2014 : 23:36:12
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L'article 4 du décret comptable de 2005précise:
"Les charges comprennent aussi les dépréciations sur créances douteuses à l' encontre des personnes autres que les copropriétaires; leur estimation est présentée par le syndic et soumise au vote de l' assemblée générale. Les dépréciations de créances douteuses à l' encontre des copropriétaires sont à constater après avoir mis en œuvre les diligences nécessaires au recouvrement, au moment de la décision de l' assemblée générale de procéder à la saisie immobilière.
Avant la décision de la saisie immobilière les impayés des copropriétaires doivent être mis dans des comptes 459xxx
Le compte 68 suit le même traitement que les comptes de charges de la classe 6 et le compte 78 le même traitement que les comptes de produits de la classe 7. |
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andre78fr
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5
Posté - 05 août 2014 : 00:01:51
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Il est pas un peu contradictoire cet article ? La saisie immobilière a justement pour but de récupérer ces créances, pourquoi constater la dépréciation au moment où l'AG vote pour la vente forcée ? Quelque chose m'échappe ;-) |
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JB22
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6
Posté - 05 août 2014 : 00:23:17
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La constitution d'une dépréciation, au moment de la décision de la saisie immobilière, est la constatation de la partie de la créance qui ne sera pas recouvrée, le résultat espéré de la saisie ne couvrant pas l' intégralité de la créance.
Les créances de plus de cinq ans ne sont pas couvertes par le privilège. |
Édité par - JB22 le 05 août 2014 00:24:14 |
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Viviane
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7
Posté - 05 août 2014 : 01:40:14
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Attention, une charge en compte 68 doit être votée . C'est une "Dotations aux dépréciations sur créances douteuses." .
Il faut une résolution spécifique disant que l'AG accepte cette dotation.
C'est effectivement peu utilisé.
Nous on a dû l'utiliser pour faire face aux dépenses abusives de notre ancien syndic, (que donc nous avons refusé d'approuver), en attendant que le juge décide s'il condamne ou pas le syndic à les rembourser.
Si le syndic est condamné à nous rembourser, ce sera un produit, imputé en compte "78 Reprises de dépréciations sur créances douteuses".
Ce produit viendra alors diminuer les charges de l'exercice où il est perçu . |
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Édité par - Viviane le 05 août 2014 01:45:48 |
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JB22
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8
Posté - 05 août 2014 : 09:28:16
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"Nous on a dû l'utiliser pour faire face aux dépenses abusives de notre ancien syndic,"
Vous avez donc constitué une provision pour créances douteuses en débitant le compte 68...mais quel compte avez vous crédité en contrepartie ?
"Ce produit viendra alors diminuer les charges de l'exercice où il est perçu "
Ce produit doit être constaté en comptabilité d'engagements à la date de la décision du juge,. |
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ina
Contributeur senior
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9
Posté - 05 août 2014 : 10:17:31
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Bonjour,
Je suis JB22 et Viviane que je comprends mieux pour ce problème que j'ai des difficultés à saisir.
Dans le compte 459xxx, on met le montant des sommes que l'on estime définitivement perdues. C'est une estimation sur la base de quoi ? que le copropriétaire a un crédit immobilier, qu'il a des dettes ailleurs, le tout de plus 2 ans + l'année en cours ? Au cas pas cas , ce n'est pas facile.Ce sont des montant à provisionner, donc ils se retrouvent en charges en 68xxx. Cela doit donc se décider par un vote dans la même résolution que la saisie immobilière ?
Une fois le vote acquis, le montant est affecté au compte 78xxx?
Ma question reste : comment solde-t-on le compte 68xxx ? en répartissant dans le montant dans les charges de chaque copropriétaire ? Le compte 78xxx en répartissant les sommes aux copropriétaires ? Si les montants sont identiques, l'opération est nulle.
C'est impopulaire de faire voter des sommes à provisionner, c'est certainement la raison pour laquelle les syndics utilisent peu cette façon de faire et comment ferait un syndic si c'était refusé ?
Dans les comptes de notre copropriété, nous avons bien un compte 459 xxx et 462xxx provisions pour créances. Ce compte a été constitué par des soldes divers (soldes de comptes copropiétaires vendeurs de plus de 5 ans en autres).
Dans l'annexe 1 figure le monatnt des copropriétaires débiteurs, le compte 459xxx n'y figure pas.
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andre78fr
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10
Posté - 05 août 2014 : 12:39:17
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Non, le définitif c'est le 680, ce qu'on appelait dans le temps "passer par pertes et profits"... une créance qui va d'un compte 450 à 459 ça veut dire qu'il y a un doute, une prudence, mais on espère encore récupérer quelque chose. Le 780 c'est quand on se rend compte que "ah non finalement peut être qu'on peut récupérer" mais ce n'est pas la même année !!!
Tous les comptes 6x et 7x sont soldés en fin d'exercice ; cette charge sera donc répartie sur l'ensemble des copropriétaires.
Le compte 459 devrait apparaître dans l'annexe 1 ; il se trouve bien dans le modèle officiel. |
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JB22
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11
Posté - 05 août 2014 : 12:45:39
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De Vivianne:
"Si le syndic est condamné à nous rembourser, ce sera un produit, imputé en compte "78 Reprises de dépréciations sur créances douteuses".
Ce produit viendra alors diminuer les charges de l'exercice où il est perçu ."
Vous avez constaté au compte 68 une charge pour dépréciation de créance, effectivement si vous obtenez un jugement en votre faveur cela sera un "profit exceptionnel" à enregistrer, compte 78, à la date de la décision de justice. (Et non de de son encaissement: comptabilité d' engagements). |
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JB22
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12
Posté - 05 août 2014 : 13:01:56
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De ina:
"Dans le compte 459xxx, on met le montant des sommes que l'on estime définitivement perdues."
Non, on vire du compte ordinaire 450xxx les sommes dues par un copropriétaire à partir du moment ou il n' a pas honoré ces échéances. En général on effectue ce virement en fin d' exercice.
Cela ne préjuge pas de la possibilité ou non de récupérer la créance.
Ce n' est qu' après la décision de l' assemblée générale de procéder à la saisie immobilière que l' on peut constituer un provision pour créance douteuses, compte 68xxx, du montant estimé de ce qui ne sera pas recouvré, donc de la perte prévisible". |
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Posté - 05 août 2014 : 16:17:02
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Ouh là là ! 
citation: Initialement posté par andre78fr
(...)
Si M. Dupont doit 10 000 € au syndicat et que vous estimez qu'il ne pourra payer que 5 000 €, on va passer 5 000 € au crédit de son compte et 5 000 € au débit du 680 ; c'est une charge (exceptionnelle) de l'exercice, une perte ! Si l'année suivante on espère qu'il pourra en réalité payer 8 000 € (on ignore ici les charges de l'exercice supplémentaire) ; on pourra utiliser le compte 780 et venir ajouter 3 000 € aux produits (un profit !)...
A ma connaissance, l'usage de ces comptes est très rare car il existe tout un arsenal juridique pour le recouvrement qui va jusqu'à la vente du lot...
Dans tous les cas ces comptes sont également soldés en fin d'exercice pour la détermination du résultat mis en répartition.
PS : avant de constater une telle perte, on transite en général par les comptes de bilan 459 - Copropriétaire - créances douteuses et/ou 491 - Dépréciation des comptes de tiers / Copropriétaires...
Négatif !
Le principe est toute créance douteuse doit être provisionnée mais pas effacée ! La créance doit être conservée en compte et le passage pour un compte de copropriétaire de 450 à 459 n'est qu'un changement de préfixe de compte pour isoler les créances douteuses.
La partie douteuse d'une créance doit donner lieu à une "dotation" aux provisions pour dépréciation de créances. Cette dotation doit être approuvée par l'assemblée en même temps que les comptes de l'exercice. Elle n'a pas à l'être préalablement car alors il y aurait un décalage d'un an qui serait préjudiciable car une dotation doit être passée dans l'exercice du fait générateur ! Pour les créances sur les copropriétaires, les textes disent - traduction - qu'elle ne peut être passée que dans l'exercice clos et mis en approbation en même temps que le vote sur la saisie immobilière ; logique : quand on n'en est pas là, il n'est pas possible de dire, avec les privilèges dont bénéficient les syndicats de copropriétaires, qu'une créance peut être douteuse. Par contre pour les autres créances, il faut passer la dotation dans l'exercice où elles sont devenues douteuses.
Concrètement, c'est une charge : débit 68 par crédit 49 provisions pour créances douteuses.
Une provision devenue sans objet doit impérativement être reprise !
La créance n'est passée en perte que le jour où - la plupart du temps plusieurs années plus tard - il est décidé (décision d'AG) d'abandonner toute poursuite. Alors le compte 459 est mis à zéro par le débit du 677 Pertes sur créances irrécouvrables et alors la provision au crédit du 49 est "reprise" par le crédit du 78 Reprises de dépréciations sur créances douteuses.
La responsabilité du syndic peut être mise en cause s'il ne provisionne pas suffisamment et donc s'il se retrouve dans un exercice avec une perte sur créance irrécouvrable supérieure à la provision à reprendre dans le compte 49. Il doit dont au fil du temps, s'il n'a pas provisionné la totalité de la créance, passer des dotations complémentaires pour ne pas se trouver dans cette situation ! Un copropriétaire qui a acheté après que la créance soit devenue douteuse peut alors lui demander de prendre en charge sa quote-part de la perte non provisionnée.
Par contre, il se peut que la provision soit supérieure à la perte. L'excédent de produits sur les charges ainsi généré revient aux copropriétaires du moment. Celui qui a subi pendant son temps de présence dans la copropriété des dotations importantes peut toujours inclure dans son acte de vente, s'il vend avant le dénouement du recouvrement, une clause de "retour à meilleure fortune" obligeant son acquéreur à lui rembourser l'excédent éventuel... |
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andre78fr
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14
Posté - 05 août 2014 : 17:55:10
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Pour une fois, je ne suis pas d'accord avec vous Universimmo... sur le compte 459 il est explicitement précisé dans l'arrêté du 14 mars 2005 :
citation: Le compte 459 « Copropriétaire - créances douteuses » est débité par le crédit du compte 450 concerné au moment où la créance est considérée comme douteuse par le syndic.
On isole des créances douteuses mais il n'y a aucune provisions de constituées à ce moment là... autrement dit l'actif ne change pas.
C'est à un autre moment (autre fait générateur ; décision d'AG, de justice, disparition du copropriétaire...) que l'on va solder tout ou partie du compte 459.
Soit de manière prudente avec possibilité de reprise sur le 680, soit définitivement sur le 677...
Je suis sûr que cette discussion va nous ramener ce boudeur de JPM ; allez Jean-Pierre, reviens !!! On a besoin de toi :-) |
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andre78fr
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15
Posté - 05 août 2014 : 18:25:50
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En relisant (plusieurs fois) votre message, je vois ce que vous voulez dire... et par la même occasion mon erreur :-)
C'est que le montant de la créance ne disparaît en réalité pas des comptes ; il va rester au débit du 459 (tant qu'on ne solde pas avec les pertes - 677) et que les mécanismes de dotation et de reprise fonctionnent avec le compte de passif (créditeur) 491 - Dépréciation / copropriétaires... mais sans impacter la créance douteuse ; ce mécanisme, certes orthodoxe, ne favorise malheureusement pas le ménage et la clarification des comptes pour les non comptables... ou même pour des comptables élémentaires !
C'est un mécanisme semblable à celui des immobilisations ; la valeur d'origine reste à l'actif mais le compte des amortissements vient progressivement diminuer la valeur nette tandis que les dotations sont passées chaque année, sauf que les dotations aux amortissements suivent des règles de calcul précises tandis que les dotations aux provisions sont plus subjectives, dépendent d'appréciations ou de décisions...
L'immobilisation (ou la créance) sortent définitivement du bilan au moment de la cession (ou de la perte irrécouvrable).
Je ne vois pas très bien quelles sont les créances importantes et usuelles d'un syndicat en dehors des copropriétaires...
Je me demande combien de comptables maîtrisent et appliquent correctement ces principes !
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Posté - 05 août 2014 : 21:07:30
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Mais la comptabilité des SDC est aussi orthodoxe que possible : elle a été conçue dans cet objectif (et de la part de l'administration, on ne peut concevoir qu'il en soit autrement...).
Les créances sur autres que des copropriétaires peuvent être principalement de 2 types :
- sur un ancien syndic parti avec la caisse, qui a payé des factures ne concernant pas le syndicat, ou qui a prélevé des honoraires indus ;
- un fournisseur à qui on a payé un acompte pour des travaux qu'il n'a pas réalisés et qui s'avère défaillant...
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Viviane
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Posté - 05 août 2014 : 23:48:34
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citation: Cette dotation doit être approuvée par l'assemblée en même temps que les comptes de l'exercice. Elle n'a pas à l'être préalablement car alors il y aurait un décalage d'un an qui serait préjudiciable car une dotation doit être passée dans l'exercice du fait générateur !
On a utilisé le mécanisme sur plusieurs exercices (trois, on avait plusieurs années de compta en retard).
Les trois fois, on a fait une résolution spécifique pour cette dotation
En fait on a fait
Point A : Approbation des comptes année 2030:
a.1) dépenses refusées
a.2) dotation (du montant des dépenses refusées)
a.3) approbation des comptes L'ag approuve les comptes de l'exercice 2030 qui se décomposent ainsi
- dépenses acceptées XXX euros
- dotation XXX euros
- produits XX euros
Deux fois c'est l'expert comptable missionné par l'"AG qui a passé les écritures.
Une fois c'est le nouveau syndic.
Ils ont pas fait exactement pareil.
L'expert comptable avait directement intégré la dotation aux charges de l'exercice. Les annexes tenaient donc compte de la dotation. C'était possible parce que le CS avait fait la liste des dépenses qu'il demanderait à l'AG de refuser.
Le nouveau syndic ne l'a intégrée à la compta qu'après l'AG, à la date de son vote.
Honnêtement, j'étais incapable de dire qui avait raison. Simplement si l'expert comptable avait fait autrement, avec 3 années de compta en retard, ce serait devvenu incompréhensible, on s'en serait pas sortis.
Et à vous lire, je pense qu'effectivement, c'est l'expert qui a raison, elle est à imputer sur l'exercice du fait générateur..
A ma connaissance, il n'y a pas de texte qui spécifie exactement comment doit se faire l'approbation des comptes. Certains syndics font approuver en même temps travaux et charges courantes par exemple.
Je me suis donc un peu avancée en disant qu'il FALLAIT voter la dotation.
Mais ça me semble plus sain.
Il s'agit en gros de répartir entre les copropriétaires une charge qu'ils ne devraient pas avoir à payer, qu'il s'agisse, comme dans notre cas, de dépenses abusives du syndic, ou d'impayés. Ne pas mélanger l'approbation de cette charge avec celle des charges "normales" permet de poser clairement le problème: on a un créancier, et on va tous payer ce qu'il nous doit, sans certitude de revoir cet argent, parce que si on le fait pas on sera dans la mouise.
Ca donne aussi une garantie dans le cas où quelqu'un contesterait l'approbation des comptes. Il y a dans le PV une trace claire et nette du fait que l'AG est d'accords pour payer une somme qu'elle ne doit pas.
citation: JB22 :Vous avez donc constitué une provision pour créances douteuses en débitant le compte 68...mais quel compte avez vous crédité en contrepartie ?.
Il s'agissait de dépenses abusives voilà la méthode adoptée par l'expert comptable:
le crédit fournisseur est transféré vers le crédit d'un compte 49 (donc débit fournisseur, crédit 49)
le débit du compte 6 de la dépense est transféré vers le compte 68 (donc crédit compte 6, débit 68)
Après approbation des comptes, le compte 68 disparaît.
Reste un débit fournisseur équivalent au crédit 49
Si l'AG décide de s'asseoir définitivement sur la créance, je pensais qu'on ferait bêtement:
débit 49 / crédit fournisseur. Fin de l'histoire.
A vous lire il faudrait plutôt faire
débit 49 / crédit 78
Crédit fournisseur / débit 67
Ce qui me gêne là dedans c'est d'avoir à nouveau une charge en 67, mais bon elle est compensé par un crédit en 78...
Si le SDC est remboursé, je suppose qu'on fera :
débit du 512 et crédit du fournisseur
Le débit du 49 / crédit 78
Le produit étant traité comme n'importe quel produit: déduction des charges de l'exercice, répartition du solde de l'exercice, etc...
citation: Ce produit doit être constaté en comptabilité d'engagements à la date de la décision du juge,
Vous avez raison, si cette décision est exécutoire. Sinon, moi j'attendrais le délai d'appel ect... Car tant que la procédure n'est pas terminée, le produit n'est pas une créance certaine, il me semble.
Ca pose d'ailleurs un problème: on peut se retrouver avec un créancier condamné à rembourser, et qui ne rembourse pas... |
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Édité par - Viviane le 06 août 2014 00:39:29 |
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Viviane
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18
Posté - 06 août 2014 : 00:11:18
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Pour une créance copro, on a utilisé le 67. Directement, sans procédure, sans rien. En effet un copro se voyait réclamer depuis presque 5 ans une charge d'eau individuelle supérieure à la consommation totale de l'immeuble. Je sais pas si c'est orthodoxe, mais n'ayant aucune preuve de la réalité de cette créance improbable, et le copro étant prêt à payer une consommation "crédible", on a décidé de s'économiser les procédures, à commencer par une procédure pour récupérer les pièces supposées prouver la créance, soit les relevés de compteur... Là aussi, on a fait une résolution d'AG spécifique. |
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Édité par - Viviane le 06 août 2014 00:44:19 |
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JB22
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19
Posté - 06 août 2014 : 12:54:37
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"je pense qu'effectivement, c'est l'expert qui a raison, elle est à imputer sur l'exercice du fait générateur.."
La présentation des comptes, par l' expert comptable, est exceptionnelle, il s' agit des comptes non approuvés de plusieurs exercices.
Par compte la présentation des comptes de l' exercice par le syndic est tout à fait normale. C'est à l' A.G. d' accepter les comptes ou de refuser certaines dépenses et a elle de décider ou non de la constitution de réserves.
La constitution de réserves ne sert à rien si le syndic n' accepte pas de prendre en charges les dépenses contestées et que le syndicat ne décide pas d'engager de procédure.
Dans votre cas il s' agit de "dépenses abusives" que le' syndicat a décidé de refuser mais néanmoins, par prudence, de supporter en constituant une provision pour dépréciation.
Constatation des dépenses contestées:
Débit....409xxx SYNDIC........1.000.
Crédit...6xxxxx Charges.......................1.000
Constatation de la provision:
Débit...68xxx Dot Provisions..1.000
Crédit..492xx Dépréciation....................1.000
Supposons que le syndicat récupère 800.
Débit...512 Banque.................800.
Crédit..409xxx SYNDIC...........................800.
Quôte-part non récupérée:
Débit...492xxx Dot. Provision...200.
Crédit..409xxx SYNDIC...........................200.
Constatation du profit réalisé:
Débit...492xxx Dot Provision.....800.
Crédit..78xxxx Repris/dépréc...................800.
"A ma connaissance, il n'y a pas de texte qui spécifie exactement comment doit se faire l'approbation des comptes. Certains syndics font approuver en même temps travaux et charges courantes par exemple."
Doivent être soumis à l' approbations des copropriétaires les charges de l' exercice: Charges générales et charges travaux, annexes 2 et 3, le syndicat accepte ces comptes avec ou sans réserves. |
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Viviane
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20
Posté - 07 août 2014 : 01:23:38
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citation: "A ma connaissance, il n'y a pas de texte qui spécifie exactement comment doit se faire l'approbation des comptes. Certains syndics font approuver en même temps travaux et charges courantes par exemple."
Doivent être soumis à l' approbations des copropriétaires les charges de l' exercice: Charges générales et charges travaux, annexes 2 et 3, le syndicat accepte ces comptes avec ou sans réserves.
C'est pas ce que je voulais dire. Je veux dire qu'il n'y a aucune législation sur la façon de formuler les résolutions. Une, plusieurs, travaux et charges courantes séparément, dotation approuvée avec une résolution spécifique ou pas... ...
citation: La présentation des comptes, par l' expert comptable, est exceptionnelle, il s' agit des comptes non approuvés de plusieurs exercices.
Par compte la présentation des comptes de l' exercice par le syndic est tout à fait normale. C'est à l' A.G. d' accepter les comptes ou de refuser certaines dépenses et a elle de décider ou non de la constitution de réserves.
Je suis d'accord que l'AG doit approuver la dotation. Mais pas comme on approuve une avance, ou une provision, auquel cas, effectivement, la somme est inscrite à la date d'approbation par l'AG.
La dotation compte 68 n'est pas une provision, qui ne peut être que pour des dépenses à venir, c'est une charge, passée, et réelle. Ca n'est pas non plus une avance. Si il y a mutation, on ne la rend pas au vendeur, on ne la réclame pas à l'acquéreur.
Plus j'y réfléchis, donc, plus je pense qu' elle doit donc être imputée effectivement sur l'exercice du fait générateur, comme n'importe laquelle des charges de l'exercice. Et donc comptabilisée avec les charges de l'exercice du fait générateur. C'est à la fois plus clair et plus simple.
Cela étant posé, ça me semble pas non plus gravissime que notre syndic actuel et l'expert aient procédé différemment. On va s'en débrouiller... La comptable du syndic m'a d'ailleurs soutenu 1/4 d'heure durant que le compte 68 n'existait pas en compta copro.
Votre constatation de la dépense refusée est différente également de celle de l'expert. Et pour le coup, la votre me semble plus orthodoxe.
Mais en travaillant avec l'expert, il m'a dit un jour où je pinaillais sur un intitulé de compte (ou autre chose d'ailleurs, je me rappelle plus) en faisant référence aux textes: vous savez, la compta, c'est pas ça... Et étant expert judiciaire spécialisé en copro, il m'a bien fait comprendre que jamais on ne gagnerait un procès parce que le syndic n'avait pas respecté le décret ou l'arrêté. Et pourtant, la compta que l'expert a dû refaire était un sacré pataquès.. Mais pour gagner un procès, il nous faudra dans tous les cas prouver le préjudice.... |
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Édité par - Viviane le 07 août 2014 01:35:38 |
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Sujet |
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Que faire des comptes 68 et 78 en fin d'exercice? 
