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jmr91200
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 Posté - 07 août 2014 : 22:33:03
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Bonsoir,
Dans celle où je vis, nous avons deux niveaux avec un couloir central (parties communes). Pour le moment, toutes les places ne sont pas vendues mais sont nominatives et pour éviter les stationnements abusifs, le promoteur a mis des stop-parking.
Plutôt que de louer/acheter des places ou de stationner à l'extérieur, nous avons deux locataires (dont un dont ses parents sont propriétaires) ayant deux véhicules qui se garent régulièrement dans le couloir central. Certes, pas de façon gênante mais cela constitue quand même une occupation des parties communes sans autorisation ni rémunération financière.
Quels sont vos actions quand un résident se gare dans une partie commune du parking ? Faire écrire le Syndic pour un rappel à l'ordre ? (je précise que le rappel amical n'a pas fonctionné).
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Posté - 08 août 2014 : 07:56:10
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le syndic fait un courrier LRAR au contrevenant, mais après....
peut-être rajouter un panneau stationnement interdit afin que les contrevenants ne puissent pas dire : "je ne sais pas..."
peut-être rajouter des stationnements loués, s'ils ne sont pas gênants...
mais contre l'incivisme, on est parfois démunis, une chose est sure il ne faut pas donner l'impression de "laisser faire"... |
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jmr91200
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 Posté - 08 août 2014 : 22:19:47
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Pour l'un, je l'ai déjà fait (faire écrire le Syndic) car la discussion est très difficile avec. Pour l'autre, il a la réaction naturelle de dire que ça ne gène pas (y'a juste un tableau d'un équipement en commun).
Dans le rappel amical, je précise bien que des places sont à louer en majorité par le promoteur (à des prix très abordables) et parfois par d'autres copropriétaires (ce que je privilégie). |
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issy92
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Posté - 21 août 2014 : 17:35:36
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Il existe deux moyens (qui font parfois l'objet de débat juridique...).
Mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG une résolution indiquant que les propriétaires de véhicule en stationnement irrégulier sur les parties communes se verront sanctionner d'une pénalité financière (on va éviter le terme amende pour les puristes) avec indication du montant de la pénalité.
Etablir et publier un modificatif au RCP afin de rendre opposable cette résolution.
Et donner à votre gardien ou employés d'immeuble le pouvoir de constater le stationnement irrégulier.
Option N°2 : mettre un petit mot sur le pare brise, remettre un petit mot, puis si rien ne change dégonfler les pneus. (:-) ) |
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Posté - 21 août 2014 : 18:41:33
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citation: Mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG une résolution indiquant que les propriétaires de véhicule en stationnement irrégulier sur les parties communes se verront sanctionner d'une pénalité financière (on va éviter le terme amende pour les puristes) avec indication du montant de la pénalité.
Etablir et publier un modificatif au RCP afin de rendre opposable cette résolution.
Et donner à votre gardien ou employés d'immeuble le pouvoir de constater le stationnement irrégulier.
c'est tout à fait possible, mais pour récupérer l'amende/pénalité il faudra passer par le tribunal : nul ne peut se faire justice lui-même, et je crains que le ministère de l'Intérieur n'accepte pas d'assermenter le concierge ... 
Plutôt que de dégonfler les pneus, il vaut mieux acheter des pages A4 autocollantes, imprimer un petit texte de rappel dessus ou un dessin "stationnement interdit" et le concierge le colle sur le pare-brise dans le champ de vision du conducteur. |
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jmr91200
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Posté - 21 août 2014 : 19:30:29
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Nous n'avons pas de concierge. |
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Posté - 21 août 2014 : 19:53:42
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quelqu'un du CS pourrait faire cela ou n'importe qui ... |
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jmr91200
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Posté - 21 août 2014 : 19:56:07
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Je suis + pour la solution de l'échange cordiale et si ça passe pas, je fais agir le Syndic au titre de membre de CS ou de copropriétaire. L'autocollant, ça paraît un peu exagéré (j'aimerai pas qu'on me le fasse). |
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Posté - 21 août 2014 : 20:08:50
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issy92 : 2 solutions qui n'apportent pas de réponses à l'incivisme.
Le SDC ne peut pas mettre d'amendes car seul le juge pourrait le faire, mais une copropriété est un domaine privé.
Quant à dégonflé ou grever les pneus entrainera que des représailles !
Malheureusement il n'y a pas grand chose à faire, car de nombreux résident possèdent plus de véhicules que de places de parking.
Dans notre résidence, jusqu'à 4 véhicules, et en plus les boxs fermés ont été transformés en pi-=èce supplémentaire, ce qui est aussi parfaitement interdit sans autorisation de l'AG ET de la mairie.  |
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issy92
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Posté - 22 août 2014 : 09:52:15
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Sur ma solution de dégonfler les pneus, il s'agissait bien évidemment d'un peu d'humour. Je mettrai plus de smileys la prochaine fois...
Concernant l'autre possibilités, je vais m'attirer l'opposition de deux des piliers du forum, mais je maintiens ma position.
Il ne s'agit pas d'une amende, mais d'une sanction financière (petite nuance sémantique...).
L'AG peut insérer une clause pénale dans son RCP (résolution à voter en AG sur le montant de la sanction financière + ses modalités et publication pour rendre cette clause opposable au 1/3) et appliquer les sanctions définies dans la clause pénale pour manquement aux règles définies par le RCP.
Le rôle du tribunal se réduira, eventuellement à diminuer cette sanction (voire de l'aggraver...) si elle est manifestement abusive. |
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jmr91200
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Posté - 04 déc. 2014 : 22:19:49
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En regardant autre chose sur l'extranet du Syndic, il y a une fiche sur le sujet.
citation:
Stationnement abusif dans une cour commune ou sur un passage commun
Un copropriétaire ou un locataire (à plus forte raison un tiers) ne peut faire stationner son véhicule, sans autorisation des autres copropriétaires ou du bailleur.
L'article 55 du décret du 17 mars 1967 sur la copropriété permet au syndic d'agir en référé, pour obtenir l'enlèvement du véhicule.
Les copropriétaires ou les locataires, par l'intermédiaire du syndic ou du gérant, peuvent également solliciter l'intervention des services de police ou de gendarmerie dans les conditions décrites ci-dessous.
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Édité par - jmr91200 le 04 déc. 2014 22:20:20 |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 05 déc. 2014 : 09:14:15
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C'est exact, un syndic peut agir ainsi à condition de connaître l'identité et l'adresse du propriétaire du véhicule ... ce qui n'est pas toujours évident. Ca l'est dans votre cas, semble-t-il.
Cdlt. Louis92. |
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Pcg84
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Posté - 05 déc. 2014 : 09:57:57
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Pour que la police puisse accéder au parking, qui est un lieu privé, il faut que l'AG ait préalablement voté une autorisation d'accès permanent aux services de police et de gendarmerie. A défaut, la police ne se déplacera pas d'elle-même pour ce type d'incident, mineur. Par ailleurs, la police communiquera sans problème au syndic l'identité des propriétaires des véhicules concernés (sur Paris, la police répond généralement assez rapidement à ce genre de sollicitation).
Par ailleurs, si l'autorisation d'accès existe, sachez que l'intervention de la fourrière sera à la charge des copropriétaires, puisque nous ne sommes pas sur le domaine public. |
Édité par - Pcg84 le 05 déc. 2014 09:59:12 |
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jmr91200
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Posté - 05 déc. 2014 : 21:41:00
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Dans notre cas, l'AG a voté cette autorisation. Les lettres du Syndic n'ont rien fait (enfin pour un des 2, on le pensait mais ça a recommençait) et tant que toutes les places ne seront pas vendues (et occupés), le problème persistera. |
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Pcg84
Contributeur actif
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Posté - 06 déc. 2014 : 08:12:33
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Puisque les propriétaires des véhicules sont identifiés, il n'y a plus qu'à faire voter en AG le principe d'intervention de la fourrière avec les frais que cela engendre... Mais je ne suis pas sure du tout que les copropriétaires soient prêts à vous suivre, même si une mise en fourrière serait surement dissuasive pour les squatteurs. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 06 déc. 2014 : 09:48:16
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On est dansdu "privatif" : sans réquisition des services de police, les organisme provés "fourrière" ne se déplacent certainement pas !
L'intervention des servoces de police et gendarmerie dans les espaces privés, ici les aires de circulation, il ne faut pas trop y copter.
Ils chassent les crimes et délits, style les trafics de toute nature.
Pour les questions de circulation, de stationnement, qui relèvent du "vivre ensemble" et des règles que fixe le syndicat, il ne faut pas compter sur eux ! Au syndicat de se prendre en charge et de régler le problème.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 06 déc. 2014 : 09:55:18
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jmr91200, les copropriétaires qui souhaitent remettre de l'ordre dans le parking doivent s'adresser aux contrevenants directement, de vive voix, faire preuve de pédagogie sur le "vivre ensemble" et le respect d'autrui. Commencez par là . Action sur plusieurs mois. Puis, si sans effet, annoncer la mise à l'ordre du jour "fourrière" à l'AG. Cette mise à l'ordre du jour ne coûtera rien et sera l'occasion d'une mise à plat de ce problème et peut-être d'autres, potentiels, du même tonneau.
Si la majorité refuse de voter la mise en fourrière, c'est que la majorité considère que l'affaire n'est pas gravissime. Ce ne sera pas votre échec. Vous aurez fait votre possible pour améliorer la vie dans cette copropriété. Les esprits évolueront et peut-être que l'année suivante la mise en fourrière sera votée. Les esprits évoluent lentement : certains n'auront découvert le point d'ordre du jour qu'en séance et se seront abstenus, plus confortable hors réflexion ...
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 06 déc. 2014 : 12:42:37
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jmr91200 : stationnement illicite des véhicules sur les parties communes, crottes de chien, poubelles déposées n'importe ou, graffitis sur les murs, brulures par cigarettes des cloisons des ascenseurs, barbecue, muisique fortye et tardive, drogués dans les couloirs et présences de seringues dans les bacs à sable, vol dans les caves, vols dans les parkings et les véhicules, .................................
La dure vie de la copropriété !
Mais peu de solutions à chacun de ses problèmes, malheureusement.
Le rappel à l'ordre par le syndic, des mots sur le parebrise, des " gentilles "discussions avec ces perosnnes inciviques, .... tout cela ne sert à rien.
Jmr91200 : Pourquoi ne pas laisser libre ces parkings non vendus ?
Ces voitures garées sur les accès aux places de parking doivent gêner les pompiers en cas d'incendie ou d'autres intervnetions médicales.
Un RDV avec les pompiers qui vous donneront leur avis, et si ils considèrent ces voitures génantes pour leurs interventions, alors le syndic devra être plus ferme avec ces copros. car il s'agit alors de la sécurité de TOUS. |
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juvaxe
Contributeur débutant
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Posté - 06 déc. 2014 : 13:20:24
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Bonjour
Quelqu'un s'est-il posé la question de l'utilisation d'un sabot de denver pour résoudre ce typre de problème.
Juridiquement est-ce possible ?
Il faudra auparavant, à minima, passer par une délibération de l'AG pour en fixer le mode d'utilisation et le "montant des frais de pose et d'enlèvement" de ce sabot
Cordialment |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 06 déc. 2014 : 13:43:20
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Philippe388> ces places appartiennent au promoteur (donc un propriétaire). Il a posé des stop parking pour éviter des stationnements abusifs mais par contre, il les loue sans problème. Je le suggère aux récalcitrants mais ils veulent pas payer. À contrario, d'autres locataires se garent ailleurs (rue) ou n'hésites pas à me demander si quelqu'un loue des places. |
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Posté - 06 déc. 2014 : 16:16:32
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juvaxe, non, on ne peut se faire justice soi-même, au moins en France.... pas de sabot, pas d'amende, etc.... |
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Sujet |
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Stationnement dans le couloir de circulation 
