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jmr91200
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 Posté - 07 août 2014 : 22:39:47
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Bonsoir,
Notre RDC ne l'interdit pas mais plusieurs résidents commencent à installer des canisses sur leurs balcons. Pour le moment, leurs choix restent discrets et les matériaux semblent judicieux dans la durée.
Lors de la prochaine AG, nous aimerions qu'un modèle soit choisi afin de rester cohérent dans l'harmonie de notre résidence (trois bâtiments au long avec deux côtés).
Quels sont vos retours d'expérience dans le choix du modèle et du matériel ?
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 07 août 2014 : 23:38:13
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Les canisses ont été interdits par AG avant que cette mauvaise habitude ne devienne pratique courante. Le CS se fend d'un laïus pour les nouveaux résidents, toujours bien accepté. |
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Posté - 08 août 2014 : 07:50:48
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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 08 août 2014 : 22:21:44
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Pour l'Ă©change, pouvez-vous me dire en quoi pour vous cela est une mauvaise pratique ? |
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mespres
Contributeur vétéran
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4
Posté - 08 août 2014 : 22:45:01
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eh bien, parce que c'est laid ! Ă bas les canisses, vivent les fleurs et les plantes vertes !
Maintenant, tous les goûts sont dans la nature, si votre syndicat adhère à une façade uniformément canissée, c'est son choix. |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 08 août 2014 : 22:45:38
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Encore un sujet qui divise radicalement les opinions.
La seule façon de vivre en bonne entente est d'admettre que l'opinion inverse existe, et qu'une règle délimitant les tolérances doit être établie sous forme de compromis. |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 09 août 2014 : 21:27:32
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Je suis plutôt de l'opinion de chenkak. En tant que copropriétaire, j'ai un avis différent de celui de mon rôle de conseiller syndical privilégiant l'établissement d'un compromis. Car clairement, nous ne pourrons éviter leur installation autant prévoir un modèle et coloris. |
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issy92
Nouveau Membre
France
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Posté - 21 août 2014 : 17:01:43
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Sauf que si vous faites approuver par l'AG un modèle de canisse (couleur, format...), ou même si vous décidez d'interdire la pose de canisse (ce qui me semble tout de même exagéré...) cette résolution ne sera pas opposable au futur propriétaire...
Il faudra pour cela passer par un notaire et publier un modificatif de propriété. Coût : 1.500 euros à 2.000 euros... Un peu cher pour quelques canisses...
Et je ne crois pas (sans en être trop sûr non plus...) que l'on peut qualifier la pose d'une canisse comme un élement modificatif de la façade au même titre que les devantures de façades commerciales.
Il ne vous reste donc que l'art de la discussion et de la persuasion.
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 21 août 2014 : 19:39:00
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C'est votre avis :)
Le Syndic ne s'y oppose pas (il y a des articles du RDC qui en parlent de façon indirecte) et la plupart des copropriétaires le souhaitent (notre copropriété a 3 ans, autant cadrer dès le début).
Me déplaçant assez souvent professionnel, je ne trouve rien de plus horrible que les façades non harmonisées et bas de gamme.
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Édité par - jmr91200 le 21 août 2014 19:40:56 |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 27 août 2014 : 10:04:34
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Pour information, les choix de coloris disponibles sur la durée et dans plusieurs magasins sont assez limités : vert, blanc, gris clair (taupe). |
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Posté - 27 août 2014 : 10:50:22
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jmr91200 : "Le Syndic ne s'y oppose pas "
SAUF que le syndic n'a pas le pouvoir de s'y opposer ou pas !!
Il peut simplement rappeler la loi et le RDC a ce sujet.
Seule l'AG a pouvoir de décision, et il sera important de porter une résolution à l'AG pour fixer le modèle et la couleur des canisses, comme elle pourra fixer le modèle et la couleur des volets, des stores, des vérandas sur balcons, ..... et cela sera opposable à TOUS.
Ceux qui ont posé des canisses d'une autre couleur devront donc les changer.
L'esthétique de l'immeuble a son importance, vous avez entièrement raison.
Le CS devra donc notifier au syndic une résolution en ce sens pour la prochaine AG. |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 27 août 2014 : 10:58:33
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Je repostai juste le fruit de mes recherches (dans le but de l'inscription d'une résolution en ce sens à la prochaine AG) pour d'autres personnes qui tomberait sur ce topic :)
Pour le reste, pas de soucis, vu que notre AG a été repoussée, cela m'a laissé plus de temps pour finaliser la résolution. |
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Viviane
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Posté - 27 août 2014 : 11:44:16
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Sachant que, comme le souligne issy92, cette résolution ne s'appliquera pas aux nouveaux copros si vous ne la faites pas publier aux hypothèques, avec les frais y afférent..
A voir aussi à quelle majorité elle doit doit être votée.. |
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Sunbird
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Posté - 27 août 2014 : 13:54:48
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Ce qui marche assez bien (même si ce n'est pas opposable) est de faire voter en AG différents modèles, et de reprendre l'ensemble des éléments dans un livret d'accueil remis aux nouveaux copropriétaires par le syndic ou mieux par le conseil syndical.
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Posté - 27 août 2014 : 15:47:14
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vivane : " Sachant que, comme le souligne issy92, cette résolution ne s'appliquera pas aux nouveaux copros si vous ne la faites pas publier aux hypothèques, avec les frais y afférent.."
viviane : attention, IL ne faut pas ĂŞtre si affirmative la dessus  
Un règlement de copropriété ne peut pas s’imposer aux copropriétaires de la résidence pour laquelle il a vocation à s’appliquer s’il n’a pas été au préalable publié à la Conservation des hypothèques.
Seul un notaire peut procéder à cette formalité administrative.
Il en est de même pour toutes les modifications qui pourraient être apportées ultérieurement à ce document.
Toutefois, et sur ce point, la loi opère une distinction entre l’opposabilité de ces modifications aux copropriétaires possédant un lot le jour où elles ont été votées par l’assemblée générale et leur opposabilité aux futurs copropriétaires (c’est-à -dire ceux qui achèteraient un lot après le vote).
Dans le premier cas, les modifications s’imposent même en l’absence de publication car le législateur considère que les copropriétaires ont eu connaissance de leur existence par le biais du procès-verbal de l’assemblée générale ;
tandis que dans le second cas, une publication s’avère indispensable pour les rendre opposables sauf si, au moment de l’achat de leur bien, les futurs copropriétaires ont été informés par le notaire de l’existence de ces modifications et se sont engagés à les respecter.
**modération**
correction des balises [b] |
Édité par - Numero6 le 27 août 2014 16:39:44 |
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jmr91200
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Posté - 27 août 2014 : 17:38:29
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citation: Initialement posté par Sunbird
Ce qui marche assez bien (même si ce n'est pas opposable) est de faire voter en AG différents modèles, et de reprendre l'ensemble des éléments dans un livret d'accueil remis aux nouveaux copropriétaires par le syndic ou mieux par le conseil syndical.
C'est ce que nous (le C.S.) avons commencé à faire (le livret d'accueil) car cela sera certainement plus digeste que le règlement de copropriété (tout en lui étant fidèle. Il y a des risques que j'ouvre un topic sur le sujet d'ici peu. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 27 août 2014 : 18:30:35
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Philippe : Je comprendrai jamais pourquoi vous allez systématiquement chercher des résumés de la loi plutôt que la loi... Mais bon, pour une fois, le résumé que vous donnez est fidèle à la loi...., ce qui est pas toujours le cas. Donc relisez le, vous comprendrez pourquoi j'ai simplifié, comme tout le monde le fait sur ce sujet, y compris vous en général :
citation: tandis que dans le second cas, une publication s’avère indispensable pour les rendre opposables sauf si, au moment de l’achat de leur bien, les futurs copropriétaires ont été informés par le notaire de l’existence de ces modifications et se sont engagés à les respecter.
Si l'acheteur s'est engagé, avant l'achat, et alors que rien l'y oblige, à respecter une disposition qu'il n'est pas obligé d'accepter, alors on se moque un peu de la chose. Ca veut dire que la disposition lui convient et qu'il ferait pas d'histoires, de toute façon...
Sans compter que demander à l'acheteur d'accepter par écrit des résolutions votées, si ça se trouve 10 ans plus tôt, mais non publiées, ça doit être le truc que le notaire fait une fois toutes les 10000 ventes... |
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Posté - 27 août 2014 : 18:51:10
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viviane : On attends toujours vos arguments juriduqes sur chacune de vos affirmations !! la "loi de viviane" n'est pas toujours la loi de la copropriété !!
Et surtout arrêtez de vous prendre pour la cible systématique de tous les autre intervenants !
viviane : s'engager à respêcter des résolutions d'AG devant notaire EST un acte juridique !!
Ici nous ne parlons que des canisses dont l'AG aura fixé le modèle ET la couleur.
Suivez plutot jmr9120 et son livret d'acceuil !! rien de juridique mais ce genre d'information est importante. J'ai créé un livret d'acceuil sur le fonctionnement compliqué de notre résidence avec des rappels de la loi, et du RDC. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 27 août 2014 : 18:52:21
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fiduce
Contributeur actif
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Posté - 29 août 2014 : 03:53:05
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Petite question pour Philippe388 : qu'est-ce qui forcerait un acheteur à signer un papier l'engageant à respecter des résolutions votées avant son arrivée (en plus du respect du règlement de copropriété publié, auquel il est légalement tenu) ? |
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Posté - 29 août 2014 : 09:11:06
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fiduce : ou est je Ă©cris que l'acheteur doit signer un papier ?
C'est viviane qui parle de signature. |
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Canisse 
