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Viviane
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 Posté - 29 août 2014 : 12:54:49
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citation: viviane : s'engager à respêcter des résolutions d'AG devant notaire EST un acte juridique !!
Sans signature? |
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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 17 nov. 2014 : 21:33:27
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Je reviens sur mon topic.
Fin octobre, notre AG a voté une résolution indiquant le modèle. Au bout de combien de temps, le Syndic peut exiger la conformité auprès des deux/trois occupants l'ayant fait auparavant avec un modèle différent (et bas de gamme) ? Au bout des deux mois de possibilité de contestation des décisions d'AG ? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 18 nov. 2014 : 00:49:54
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Vieux principe en tout, ou presque : pas de rétoactivité aux lois, ici aux décisions d'AG.
La règle peut être appliquée à l'occasion d'un changement du revetement, de canisse. |
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Posté - 18 nov. 2014 : 07:50:18
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il est dommage que l'AG n'est pas fixée une date limite de remplacement.... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 18 nov. 2014 : 09:46:10
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Je n'ai pas participé à ce fil du mois d'août. Ce sujet que je qualifierais d'esthétisme peut être d'actualité dans toute copropriété : chacun a son avis sur ce qu'est l'esthétisme d'un canisse, d'un rideau occultant en attendant l'épaississement d'arbustes, d'un meuble de jardin, d'un garde-corps qui a besoin d'être repeint, d'un arbuste qui a été élagué sauvagement, etc ...
Quelques idées :
- l'AG doit démontrer une majorité nombreuse à s'opposer à des canisses installés : le CS ne doit pas monter aux créneaux pour quelques copropriétaires qui le saisissent,
- l'AG doit fixer un délai assez long, disons 1 an (permet de démontrer que la mauvaise qualité ne tient pas dans le temps),
- si les contrevenants n'optempèrent pas, l'AG doit se préparer à financer la fourniture des canisses homologués à ces contrevenants : la somme est modique, c'est une façon de démontrer l'importance que la majorité donne au sujet (décision votée par l'AG et dépense financée par le budget dépenses courantes),
- les PV d'AG doivent rappeler de temps en temps ce qui est interdit à l'usage des acquéreurs (ils ne doivent pas se baser sur l'existant visible).
La réponse à ce type de question n'est pas dans le juridisme (personne n'ira au tribunal) mais dans le dialogue : faire sentir aux contrevenants qu'ils vivent dans une communauté, qu'ils doivent respecter ses avis et qu'ils pourront avoir besoin de la communauté sur une autre question (aide pour faire ceci, OK pour faire cela provisoirement, autorisation d'installer ceci, ...). Même s'il pourra toujours rester un irréductible qui ignorera la communauté : avec celui-là des méthodes "souterraines" sont adaptées (... si ses canisses sont accessibles de l'extérieur).
Cdlt. Louis92.
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GĂ©dehem
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Posté - 18 nov. 2014 : 10:32:48
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Outre l'aspect esthétique, qui se discute, reste l'objet de la pose de ces canisses ou autres : assurer l'intimité sur les balcons dont l'usage est privatif.
Ces poses "sauvages" n'ont pas d'autre but !
Plutot que de vouloir systématiquement "interdire" (on aime cela en France), ne searit-il pas plus pertinent, et ce le début de la copropriété, de se poser la question : "Que peut-on faire pour améliorer l'existant ?"
Personne ne se la pose pour les rideaux posés sur les fenetres ou porte-fenetre au motif que "c'est dedans, donc privatif",.... alors qu'il y aurait parfois beaucoup à dire....
En particulier lorsqu'il n'y en a pas du tout, tout Ă©tant Ă la vue de tous !
Quelle différence avec l'habillage des rambardes de balcons, dont l'usage est "exclusif privatif" faut-il le rappeler ?
N'à t-on pas le droit de prendre l'apéro tranquilement sur son balcon au besoin en petite tenue sans que tout le monde le sache ?
Il faut rappeler que le travail d'un CS c'est aussi ("surtout ?) d'anticiper, en particulier sur le "vivre ensemble" .... |
Édité par - Gédehem le 18 nov. 2014 10:35:16 |
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jmr91200
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Posté - 18 nov. 2014 : 11:39:36
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La résolution adoptée est :
citation:
L'Assemblée Générale, après délibération décide d'autoriser la pose de canisses qui doivent être en PVC double face et de couleur gris clair (ou dit "taupe"). Les frais d'installation de canisses sont imputables à chaque copropriétaire souhaitant en installer sur son balcon ou sa terrasse.
En cas de dégradation desdites canisses, les copropriétaires concernés doivent les remplacer à leurs frais exclusifs.
Gédehem > Le but de notre CS et de cette proposition va dans ce sens (assurer l'intimité). C'est pour éviter tout et n'importe quoi : avoir une harmonie de l'immeuble. Nous sommes une jeune copropriété autant en profiter.
Louis92 > Inseriez-vous ce rappel dans le point divers du PV d'AG? |
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GĂ©dehem
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28
Posté - 18 nov. 2014 : 12:01:08
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C'est parfait d'anticiper ...
Toutefois, ce qui peut poser problème dans ce type de résolution (il faut prévoir les dérives : antociper), c'est qu'elle ne fixe pas de moyen de controle.
Chacun sait (ou devrait savoir) que le RDC ne peut donner une autorisation générale, type "Les copropriétaires sont autorisés à poser des stores".
Seule l'AG a compétence pour autoriser individuellement, sur tel lot, des travaux privatifs affectant les parties communes et/ou l'aspect extérieur.
La résolution adoptée, très générale, n'est pas dans ce sens.
Dans ce type d'affaire (changement de fenetres double vitrage selon modèle adopté par l'AG, pose de stores, d'habillage balcons, etc ...), il faut déterminer par quelle modalité il est délivré l'autrisation finale, si on ne veut pas à chaque fois en passer par l'AG. Qui controle que la pose envisagée est conforme à ce qui a été décidée ? Le syndic, sur un dossier qui lui est présenté ?
En l'état, cette résolution générale, fixant ce qui est permis et un modèle, n'autorise pas M. Dupont ou Mme Michu à poser des canisses pvc double faces gris sur leurs rambardes de balcons....
Haaa que la vie est dure ...... |
Édité par - Gédehem le 18 nov. 2014 12:04:48 |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 19 nov. 2014 : 08:37:12
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jmr91200 citation: Louis92 > Inseriez-vous ce rappel dans le point divers du PV d'AG? Oui avec :
- un titre moins neutre que "divers" : rappel de résolutions d'AG précédentes,
- date de l'AG,
- numéro de la résolution.
Reproduire ce rappel tous les 3 ans en le complétant avec les nouvelles résolutions du même genre car les acquéreurs sont censés avoir les PV d'AG des 3 dernières années).
Au niveau de la résolution (même si c'est trop tard), c'aurait été mieux de :
- préciser la référence commerciale du produit,
- le statut "privatif" des canisses (donc à la charge de chaque copropriétaire) car l'expression "Les frais d'installation de canisses sont imputables à chaque copropriétaire" peuvent faire croire qu'il s'agit d'un cas particulier d'imputation de partie commune).
Cdlt. Louis92. |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 19 nov. 2014 : 10:23:15
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Merci pour vos conseils.
citation: Initialement posté par Louis92
(…) Au niveau de la résolution (même si c'est trop tard), c'aurait été mieux de :
- préciser la référence commerciale du produit,
(…)
J'aurai bien voulu mais quand on a fait la recherche sur les quatre magasins les plus proches de la résidence, avec un autre membre du C.S. La référence commerciale n'est jamais la même d'un moment à l'autre.
Cela nous a été confirmé par les vendeurs et par une discussion avec un acheteur qui venait renouveler son matériel détérioré. Par contre, le type et le coloris sont facilement repérable et trouvable en magasin et dans le temps.
Le PV d'AG contient une photo d'un modèle déjà mis en place par un copropriétaire. Et en huit mois après son achat, la référence commerciale était déjà inexistante. |
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GĂ©dehem
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Posté - 19 nov. 2014 : 12:01:39
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On a le même problème avec les stores, le modèle retenu (teinte, forme de rayures, etc ..) n'existant plus 10 ou 15 ans plus tard... |
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