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La chose
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 Posté - 07 août 2009 : 20:46:47
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Bonjour Ă tous !
Je suis anciennement lamouettee. Ce pseudo ne voulait pas fonctionner avec le nouveau forum d'oĂą mon nouveau.
J'ai toujours des problèmes avec mes proprios et donc l'agence.
Pour vous planter le décor, quelques faits :
- je vis officiellement sur deux parkings. Il n'existe aucun permis de construire pour mon logement, ni ceux des voisins d'ailleurs. La mairie a dressé deux PV qui n'ont pas abouti à cause du changement de proprio entre temps. je ne peux pas payer la taxe d'habitation malgré mes demandes répétées.
- une fuite d'eau provenant des voisins du dessus depuis deux ans me pourrit la vie. Au début c'était une goutte qui tombait d'un tuyau passant au dessus de ma cuisine de temps à autre, maintenant ce sont plusieurs grosses gouttes. Rien ne bouge depuis la visite de plusieurs experts et plombiers. J'ai peur pour notre santé car ce sont officiellement des eaux usées (moi j'appelle ça de l'urine, m'enfin...)
- notre assurance ne veut pas nous assurer contre le vol car notre porte est en verre et ne comporte pas de verrou et je suis au RDC, donnant directement à l'extérieur. Personne ne veut faire bouger les choses sauf nous ( et mes voisins dans la même situation)
- EDF nous a envoyé pendant deux ans les factures du mauvais compteur (et un an sans aucune facture) car mes proprios anciennement dans cet espace pour faire commerce avaient oublié de couper leur compte pro !!! Et continuer de payer soi disant sans s'en rendre compte les factures edf. Suite à une régulation de la situation, ils nous demandent de régler 3 ans d'EDF soit 1800€. Eux ont déjà tout réglé à EDF. Moi j'ai payé le courant d'un autre compteur (qui leur appartient aussi)
Ayant retrouvé un CDI et mon ami étant aussi en CDI, nous pouvons enfin déménagé. Fuir ce calvaire.
Je précise que c'est un bail de 3 ans (non meublé) qui se termine dans moins d'un an.
A votre avis, puis-je partir sans préavis ? Mon voisin y est arrivé. Mais il est inspecteur des impôts et je vous assure que ça aide. Moi je suis libraire...
Dois-je payer les 1800€ ? Si non qu'est ce que je risque ?
Que feriez-vous à ma place en sachant que je privilégie le légal même si mes proprios et l'agence sont véreux ?
Mille merci pour votre aide à chaque fois juste et précieuse !!
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 09 août 2009 : 15:13:58
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Devons nous comprendre que vous ĂŞtes titulaire d'un bail pour un appartement qui "n'existe pas" officiellement?????
Avez vous une adresse postale à cette adresse???? Une numérotation de voierie????
Si votre logement "n'existe pas" pourquoi ne pas le quitter le plus rapidement possible??? Peut être en y mettant néanmoins la forme??? Lettre Recommandée avec A.R.
Mais là je piétine" le domaine des juristes....
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La chose
Nouveau Membre
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 2
Posté - 09 août 2009 : 18:21:05
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En fait, l'agence qui gère le RDC de l'immeuble (passé de parkings à commerces puis logements sans permis) a eu du mal à faire accepter à la Poste une dénomination pour cette partie de la résidence. Il y avait les entrées A, B, C, D et puis le E a été arbitrairement créé. Quand on voit l'immeuble on comprend mieux comment ils ont monté des apparts avec des murs qui n'en sont pas finalement. L'immeuble est construit sur des pylônes en bétons surement en prévention des inondations. Et ils ont "bâtis" entre les pylônes.
Depuis que nous avions appris que nous n'avions pas le droit de vivre là (soit un an) nous cherchions à partir mais c'est tellement cher sur la Côte. Et là nous en avons enfin la possibilité !
Que mettre dans la lettre que je ferai effectivement ? |
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Posté - 09 août 2009 : 21:29:00
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Je trouyve beaucoup de mélanges.
L'affaire avec EDF n'a rien de commun avec le fait de partir sans préavis. EDF pourra vous pooursuivre. En particulier, si il possède votrre référence bancaire, cela peut lui etre facile, bien que couteux.
La fuite d'eau ne donne pas plus droit, et vous ne dites pas ce que vosu avez fait pour faire terminer cette fuite/
L'assurance ne vous refuse pas pour les memes motifs que ceux que vous semblez indiquer; Elle refuse parce que la porte est en verre. Avez-vous mis en demeure votre propriétaire de poser une porte compatible avec une assurance?
Avez-vous une réponse écrite de votre assurance?
Comment sait-elle que votre porte est en verre?
Peersonellement je ne vois pas bien ce que vosu pouvez faire sur ce point la...
Ma lecture est qu'il n'y a aucun élément au titre de votre contrat ou de a loi vous permettant de partir avec zero préavis.
En revanche, le logement que vous louez n'est apparamment pas louable car ce n'est pas un logement, il y a donc en l'occurence tromperie manifeste sur la 'marchandise', et vous devriez exiger que le bail soit rompu, et éventuellement des dommages et intérêts. pour cela il faut se manifester aupres du tribunal, de facon active, et non pas invoquer un faisceau de présomptions pour ne pas payer.
Avec les bons courriers, vous pourriez tout simplement indiquer a votre bailleur que vous envisagez une action en justice sur les termes que j'ai indiqué, à moisn qu'il vous laisse partir avec zero préavis moyennant une compensation concernant l'histoire de EDF que je n'ai pas entièrement comprise d'ailleurs. |
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La chose
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4
 Posté - 10 août 2009 : 07:21:46
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Merci pour votre réponse !
L'histoire avec EDF serait trop longue à développer. Et elle est compliquée surtout.
Le service d'urbanisme de la ville nous a envoyé un document (à notre demande) nous prouvant que nous habitions sur des parkings et non des logements. J'en ferai une photocopie et la mettrai dans le courrier adressé à l'agence.
En tout cas, votre réponse confirme ce que je pensais.
Je vous remercie de m'avoir répondu 
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La chose
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5
Posté - 11 août 2009 : 07:51:05
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Deux autres petites questions : je peux demander la restitution immédiate de la caution ou je dois laisser un délai ? Puis-je refuser l'état des lieux de sortie ? (je compte rendre propre l'appart) Si je pars du principe que les lots sur lesquels nous nous trouvons sont des places de parking (preuves à l'appui), je peux invoquer qu'aucune caution ou qu'aucun état des lieux n'est fait pour des parkings, non ? |
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fuite d'eau, pas de permis de construire, etc... 
