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peupliers
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 Posté - 09 août 2014 : 14:29:50
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Bonjour à tous,
Deux questions concernant notre syndic pro. "F*****" :
1-Carnet d'entretien :
Depuis plusieurs mois nous réclamions une mise à jour de notre carnet d'entretien dont la dernière MAJ remontait à ... 2008
Nous avons enfin obtenu satisfaction sauf que le carnet ne reprend QUE les 3 dernières années de travaux importants (je passe sur les autres erreurs de description de la copropriété...)
le contrat de syndic fait bien référence à l'arrêté NOVELLI mais celui-ci de fixe pas d'antériorité au détail des travaux à faire figurer.
Interrogé, le syndic nous répond que maintenant il ne doit plus fournir que les 3 dernières années lors de la vente d'un bien
Pour nous, ce sont 2 choses différentes : NOTRE carnet d'entretien - complet et, peut-être, "l'extrait sur 3 ans" en cas de mutation de lot.
Quelle est la règle ????????????
2-DUERSST :
Nous avons un couple de gardiens depuis l'origine de la copropriété (1972).
Obligatoire à notre connaissance depuis 2001, confirmé par l'arrêté NOVELLI de 2010 et à charge du syndic, cette évaluation des risques n'a jamais été faite.
Cette prestation figure en plus dans le contrat de syndic
Nous avons donc réclamé à F***** de faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
Il nous envoie des devis pour que l'on prenne en charge financièrement cette opération (>800€) alors que déjà comprise dans son forfait.
Refus de notre part évidemment.
Rien ne bouge côté syndic
Que pouvons nous faire ???
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
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Posté - 09 août 2014 : 15:02:35
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dans le contrat de syndic de votre grande maison "F*****" vous avez payé le contrat étendu (avec frais supplémentaires) ou le contrat normalement prévu par décret et seulement cela.
en effet, le contrat d'entretien seul ne comporte pas grand chose :
Article 3
Le carnet d'entretien mentionne :
- l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi ;
- l'identité du syndic en exercice ;
- les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d'échéance de ces contrats.
Article 4
Le carnet d'entretien indique également :
- l'année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux ;
- la référence des contrats d'assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours ;
- s'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d'échéance de ces contrats ;
- s'il existe, l'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires."
"
donc à part les années des travaux... tout le reste est du présent ! Mais bien sur il ne peut pas se réfugier derrière les documents de la vente pour les aligner sur ce que doit contenir celui du syndicat.
D'ailleurs vous lui demanderez sur quel texte il s'appuie pour ne fournir que les 3 dernières années  
en ce qui concerne le DUERSST : l'arrêté Novelli est très clair :
"V-8. Mise en place du DUERSST et mise à jour (**)"
Il est bien dans la gestion courante du syndic, donc pas de facturation supplémentaire, sauf si dans le contrat signé il a été mis quelque chose de particulier...
Donc il faut mettre en demeure le syndic, sous un délai précis, sinon passage en référé pour obtenir satisfaction (et sous astreinte). Il faut bien comprendre que ce travail ne les intéresse pas... donc ils essaient de passer outre.. |
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peupliers
Nouveau Membre
24 message(s)
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 2
Posté - 11 août 2014 : 17:14:25
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Bonjour Rambouillet,
Merci de votre réponse.
Oui, nous sommes en contrat "étendu" (forfait + prestations particulières.
Mais dans le forfait annuel, prestations invariables, il y est bien indiqué : "carnet d'entretien : établissement et mise à jour pour les informations mentionnées aux art. 3 et 4 du décret 2001-477 du 30/05/2001"
Mais juste parce que je suis pinailleur et que j'aime bien que les choses soient claires :
Quand l'art. 4 dit : l'année de réalisation ..., il ne s'agit pas QUE de l'année. Il faut indiquer aussi L'OBJET de ces travaux
ex : 1995 : ravalement
ex : 2000 : changement chaudières
Ai-je bien compris ? Sinon cela n'a aucun intérêt...
Merci de votre réponse.
Cordialement
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Posté - 11 août 2014 : 17:24:00
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