|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
esperanto
Nouveau Membre
France
5 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 10 août 2014 : 21:48:46
|
Dans mon immeuble une locataire sous loue son appartement pendant les vacances a des personnes différentes installé pour une période .
Je pense qu'il faut l'accord de son propriétaire .
Nous nous demandons si ces personnes qui y résident sont assurées ?
Actuellement beaucoup de bruit ça rentre ça sort ça claque la porte ect....
Comme ils sont à plusieurs ils prennent des bains très longtemps , c'est la copropriété qui paye les charges d'eau général est ce normal ?
Aussi le syndic ou nous habitons très désagréable aucune écoute .
Et le conseil syndical 3 bâtiments dispersé et c'est difficile car beaucoup de propriétaires louent et n' y habitent pas à l'année , donc ne se doutent de rien ou s'en fichent tant que le loyer rentre. .
Que faire , je pensais faire appel Ă un huissier de justice pour contester mes charges .
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 10 août 2014 : 21:59:38
|
Vous n'avez deja pas a vous occuper de l'assurance du locataire, alors celel des sous-locataires...
EN revanche, si le logement est occupé en bail saisonnier ou en meublé de vacances, cela peut ne pas correspondre a la destination de l'immeuble et etre non conforme au règlement de copropriété. Il faut deja vérifier le RdC et ensuite demander au syndic d'agir pour faire respecter.
la consommation d'eau ne vous regarde pas. Vous demande t'on a vous combien de fois vous vous lavez les dents ou vous allez au wc chaque jour?
Comme ils sont à plusieurs ils prennent des bains très longtemps <== Euh pardon?????
Que faire , je pensais faire appel à un huissier de justice pour contester mes charges .<== J'ai loupé un épisode. Ca fait partie du même post? Expliquez nous quel est le lien? |
Édité par - ribouldingue le 10 août 2014 22:01:05 |
|
|
|
 2
Posté - 11 août 2014 : 07:26:28
|
s'il existe des compteurs d'eau individuels, la consommation vous importe peu.
s'il existe pas de compteurs, c'est peut-être l'occasion de prendre la décision d'en installer.
quant à l'assurance, c'est au copropriétaire que le syndic doit demander puisque cette assurance est devenue obligatoire depuis mars 2014.
pour ce qui est de la location, le syndicat ne peut rien faire sauf si cela est EXPRESSÉMENT indiqué dans le RdC, ce qui est extrêmement rare... et la sous-location c'est l'affaire entre le propriétaire et le locataire. |
|
|
|
issy92
Nouveau Membre
France
15 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 25 août 2014 : 10:12:34
|
|
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 26 août 2014 : 11:06:18
|
cet article rentre dans la catégorie des articles que je qualifierais de "Paris match" de l'ARC : beaucoup de bruit pour rien...
Un gros titre qui laisse supposer que le SDC peut facilement interdire la location en meublé touristique.
Un jugement qui si on le lit bien dit tout autre chose.
Le copro est condamné
1) pour avoir fait des travaux affectant les parties communes sans autorisation de l'AG, ce qui est condamnable quand bien mĂŞme il n'y a pas location touristique
2) pour avoir scindé un appartement en plusieurs studios alors que le RDC l'interdit, ce qui est condamnable quand bien même il n'y a pas location touristique
3) pour la location touristique parce que le RDC de cette copro comporte des dispositions qui n'existent, qui plus est toutes réunies, à peu près nulle part. Et c'est la réunion de ces trois articles qui motive la décision des juges.
On a donc un rdc qui stipule:
-l’interdiction prévue par l'article 19 du règlement de copropriété concernant la transformation des appartements en chambres meublées pour les louer à des personnes différentes
-que l’immeuble est principalement à usage d’habitation, avec possibilité d'usage mixte professionnel-habitation et à l’exclusion de toute activité commerciale, ce qui privilégie son caractère résidentiel ;
- que celui-ci (nb:le caratère résidentiel... ) est confirmé dans sa durée et sa stabilité, par le fait que si l'appartement n'est pas occupé par le propriétaire, la location des appartements est conditionnée par l’obligation pour le bailleur d'aviser le syndic de l’existence du bail, par lettre recommandée dans les onze jours de l’entrée en jouissance du locataire ;
Bref, quand on sait qu'il faut l'unanimité de TOUS LES COPROS,( ce que l'ARC oublie de préciser et qui est quasi impossible à obtenir,) pour ajouter ce genre de clause dans un RDC, puisqu'il s'agit de modifier les conditions de jouissance des parties privatives, ce RDC, c'est l'aiguille dans une botte de foin et ça risque fort de le rester.. |
|
|
Édité par - Viviane le 26 août 2014 11:16:29 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Locataire sous loue appartement 
