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alicedu54
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 Posté - 22 août 2014 : 21:25:02
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bonjour
les comptes de notre compro n'ont pas été approuvés à la dernière ag (à cause d'un copro qui avait le pouvoir d'un autre et du coup était majoritaire).
Le quitus n'a donc pas été donné et le budget prévisionnel de l'année prochaine pas approuvé non plus.
Nous avions voté l'année dernière des travaux et déjà versé tous notre part, mais suite à différents pb, nous souhaitons annuler les travaux et récupérer notre argent (les travaux n'ont pas été réalisés car l'entreprise s'est retirée, entreprise qui est celle en fait du propriétaire n'ayant pas approuvé les comptes). Nous souhaitons ensuite passer en syndic bénévole.
Est-ce que nous pourrons annuler les travaux et récupérer notre argent si les comptes de l'année dernière ne sont pas approuvés? je sais que le solde des chares ne peut être versé mais du fait que là il s'agisse de travaux et non de charges..??merci d'avance
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Posté - 23 août 2014 : 07:46:59
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Pour annuler les travaux il faudra trois choses :
* qu'une AG le décide
* qu'il n'y ait pas eu un début de travaux, comme un ordre de service, par ex
* que cet arrêt de la décision ne porte pas préjudice à l'un d'entre vous
Si tout cela est réuni, oui, vous pouvez arrêter et une résolution devra être votée pour décider de redistribuer les fonds. |
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alicedu54
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Posté - 23 août 2014 : 08:46:03
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bonjour
et donc même si les comptes ne sont pas approuvés, le syndic doit rembourser si les travaux sont annulés en AG ? (nous pensons faire une AG extraordinaire).
J'ai une autre question, si un des copropriétaires ne paye pas toutes ses charges et a donc un solde débiteur au moment où on décide de changer de syndic, qu'est-ce qui se passe?
merci |
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Posté - 23 août 2014 : 09:02:48
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même si les comptes ne sont pas approuvés, et si les travaux sont annulés les fonds doivent être rendus aux copros. (on ne dit pas le syndic doit rembourser, car l'argent n’appartient pas au syndic, mais au syndicat...  ).
un copropriétaire débiteur vis à vis du syndicat reste débiteur, même si vous changez de mandataire (le syndic ). |
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alicedu54
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 Posté - 23 août 2014 : 09:12:22
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merci pour vos réponses...
si les la copro est en négatif du fait du non paiement d'un seul, est ce que ça change qqch ?
merci |
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Posté - 23 août 2014 : 12:44:06
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une copro ne peut pas être en compte négatif !!! sinon il y a un hic ...  |
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alicedu54
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Posté - 25 août 2014 : 21:04:31
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bonjour
si les comptes n'ont pas été approuvé à la dernière AG, est-il possible de remettre à l'ordre du jour d'une AG extraordinaire dans la même année ?
merci |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 25 août 2014 : 21:33:24
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Le SDC est obligé de faire au moins une AG par an.
Si il y a besoin de plus, pas de problème, on peut convoquer l'AG aussi souvent qu'on veut.
Reconvoquer l'AG pour approuver les comptes rapidement est une bonne idée. En cas d'impayés, des comptes pas approuvés, c'est la mouise.
Encore faut-il que les raisons qui ont poussé l"AG à ne pas les approuver aient disparu, donc que les comptes soient approuvables.
Le cas échéant, on peut les approuver avec des réserves. (faire une recherche sur le sujet) |
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Édité par - Viviane le 25 août 2014 21:33:59 |
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alicedu54
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Posté - 25 août 2014 : 21:35:12
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je vous remercie de votre réponse rapide !!
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Stéphane
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Posté - 25 août 2014 : 21:36:09
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C'est même fortement recommandé de la faire "rapidement", ne serait-ce que pour définir les charges à appeler ! *effectivement même pour n'approuver qu'une (grosse) partie des comptes.
Pour changer de syndic, attendez peut-être d'être proche de la fin du mandat en cours.
*edit croisement de posts |
Édité par - Stéphane le 25 août 2014 21:38:48 |
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Posté - 26 août 2014 : 22:25:04
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On se demande quand même comment un syndicat peut tourner correctement sans l'approbation des comptes; J'espère que vous avez un conseil syndical et qu'il s'est emparé de cette question, parce que avoir des comptes non approuvés indique que les problèmes attendent.
Qui va donc les résoudre? |
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alicedu54
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Posté - 27 août 2014 : 07:19:56
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c'est une petite copropiété, nous sommes 3/4 dans le conseil syndical mais un de nous détient une grosse part et avec le pouvoir d'un autre qui ne vient jamais fait ce qu'il veut...d'où la non approbation...(il a des griefs contre le syndic plus ou moins fondé)...je compte le faire changer d'avis et approuver avec des réserves ou sinon obtenir le pouvoir de celui qui ne vient jamais... |
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Posté - 27 août 2014 : 07:52:16
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3/4? Je ne comprends pas, vous êtes soit 3 soit 4, et au conseil syndical l'action est collégiale, et non pondérée, ce qui est bien son avantage.
Le deal au sein du conseil syndical est que les non majoritaires acceptent de bosser pour la copro si les majoritaires ne les écrasent pas.
Mais vosu êtes confronté au problème classique des petites copropriétés, entre ceux qui s'en lavent les mains et ceux qui s'en emparent de manière dictatoriale, le lien est difficile. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 27 août 2014 : 21:29:56
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Il faudrait faire comprendre à ce monsieur (celui qui pèse lourd) que la non approbation générale des comptes paralyse le syndicat.
Comme dit Ribouldingue, cela ne fait que repousser les problèmes, qui peuvent faire boule de neige.
Il vous (le CS) faut analyser (ou faire analyser) les comptes pour dégager les points qui sont à rejeter, et ceux qui peuvent être validés (notamment pour pouvoir justifier des appels de fonds à opposer aux éventuels mauvais payeurs). ....Si vous n'avez pas de comptes (non approuvés), les appels s'en trouveront précarisés.
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Édité par - Stéphane le 27 août 2014 21:31:46 |
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Posté - 28 août 2014 : 07:36:18
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Si les comptes ne sont pas approuvés, cela ne gêne pas poru les appels de l'année suivante pour lesquels le budget a été voté l'an dernier.
Cela empêche de procéder à la régularisation des comptes individuels, d'appeler l'argent qui manque ou de restituer le trop recu, et cela ne permet pas de clore la compta. |
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Posté - 28 août 2014 : 15:41:29
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et si le solde de l'année est négatif, comme on ne peut pas combler le trou on peut se retrouver dans le rouge ... |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 28 août 2014 : 16:26:21
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Et si vous avez des impayés sur un exercice clos, le juge vous renverra dans les cordes jusqu'à ce qu'il soit approuvé.. |
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comptes non approuvés et annulation travaux 
