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 Posté - 13 août 2014 : 05:19:11
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citation: Dernier exemple candidature z : 345 voix pour, 380 voix contre, pas d'abstention. Peut-on procéder à un second vote à l'article 24 parce que la résolution a recueillie plus du tiers des voix du syndicat ?
citation: on comptabilise les voix qui sont favorables au projet de résolution soumis au vote.
a votre avis, est ce que 345 est supérieur à 333,33333 ? si oui, la résolution a obtenu au moins 1/3 des voix favorables, dans ce cas on fait un second vote à la majorité 25-1  |
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MARC2
Contributeur actif
105 message(s)
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 22
Posté - 13 août 2014 : 08:52:00
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Dans le cas de la candidature x (220 voix pour, 340 voix contre, pas d'abstention) que doit marquer un syndic sur le procès-verbal ?
La résolution est rejetée à la majorité des voix de tous les
copropriétaires soit (340/1000 tantièmes) ?
Faut-il ou non marquer auparavant que l'AG n'est pas d'accord pour utiliser l'alinéa 2 de l'article 25-1 ? |
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Posté - 13 août 2014 : 09:50:10
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dans le cas que vous citez il sera inscrit : la résolution est rejetée.
et le procès verbal devra indiquer les noms des opposants à la décision, donc les noms de ceux qui ont vote POUR  .
Dans le cas particulier de la désignation d'un conseiller syndical : la candidature est rejetée
si personne ne réclame une autre AG, on s'arrête là . Si quelqu'un souhaite qu'il soit convoqué une seconde AG dans les 3 mois, le président fait voter les présents et représentés à la majorité 24 (exprimée) et le PV relatera les résultats de ce vote. |
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MARC2
Contributeur actif
105 message(s)
Statut:
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24
Posté - 13 août 2014 : 11:38:19
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citation: dans le cas que vous citez il sera inscrit : la résolution est rejetée.
Merci Rambouillet mais ce qui m'intéresse est ce que l'on marque pour justifier que la résolution est rejetée. |
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Posté - 13 août 2014 : 11:48:50
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Marc2 : le simple fait de porter le nbre de voix des opposants ET leurs noms ( les POUR pour votre exemple), le nbre de voix de la majorité ( les Contre pour vous) et le nbre de voix des absentions suffit à jusitifier la décision de rejet vis à vis de la majorité à atteindre ( ici article 25)
Le PV doit aussi indiquer le passage à l'article 25.1 si au moins un teirs de voix s'est porté sur la résolution,.....
Marc2 : Que désirez vous voir figurer sur le PV ? |
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Posté - 13 août 2014 : 14:13:19
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citation: Merci Rambouillet mais ce qui m'intéresse est ce que l'on marque pour justifier que la résolution est rejetée.
il n'y a rien à justifier ! vous marquez le nombre de tantièmes et les noms des opposants et des abstentionnistes. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 13 août 2014 : 15:14:29
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Pour répondre à MARC2, un usage est d'écrire : citation: résolution rejetée faut de la majorité requise. Cet usage permet de synthétiser la situation pour quelqu'un qui ne veut pas entrer dans les finesses. Cdlt. Louis92. |
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mimo26
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
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 Posté - 30 août 2014 : 17:14:04
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Bonjour,
Simple commentaire : je viens faire un "tour" sur le forum des A.G. Je lis le message posté par MARC2 et les nombreuses réponses des contributeurs.
Je n'ai pas encore tout lu, vos nombreux exemples en particulier, mais je me sens "un peu" (le terme est faible) dépassée. Je suppose que nous sommes là dans l'application de la loi ALUR ? Je ne crois pas l'avoir vu dans vos réponses.
Je croyais avoir intégré les différents votes pour l'A.G. d'avril 2014, ce qui n'était déjà pas simple pour moi, mais alors là .......... !!! |
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Notion de décision avec l'article 25 et 25-1 
