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 Posté - 15 août 2014 : 18:44:52
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pepa : que vient faire votre sujet sur ce fil ???
Le sujet ici est le NOMBRE DE CONSEILLERS SYNDICAUX
ET non les causes de nullité de votre dernière AG déjà si longuement débattu.
Tant que vous n'assignerez pas le Syndicat, et vous avez de quoi faire sans ajouter que le rapport n'est pas à l'OdJ ou que le CS n'a pas élu son président !!! rien ne changera chez vous.  |
Édité par - philippe388 le 15 août 2014 18:45:42 |
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Posté - 15 août 2014 : 21:00:59
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citation: Initialement posté par GBLG
notre copropriété a cinq lots et nous avons un syndic non pro qui possède deux lots. Donc il reste 3 copropriétaires (moi compris) comme potentiels candidats pour être membres d'un conseil syndical.
Dans une si petite copropriété, avoir un conseil syndical m'apparaît un peu superflu....
En effet, si vous aviez donné les clés de la question plus tot, ca aurait évité que nous nous étripions 
(Mais bon ,je vous rassure, nous pouvons nous écharper meêm sans aucune raison)
Il n'en reste pas moins que dans votre cas assez particulier l’intérêt d’avoir deux ou même un seul conseiller syndical existe et c'est d'avoir un peu de répondant vis a vis du syndic bénévole, lequel soit du coup se sentir bien seul, et surtout seul contre tous.
En particulier ce conseiller ou ces deux, malgré ce que nous avons dit précédemment les uns et les autres y compris moi, (c'est certain que voter a l'unanimité un avis risque dans certains cas d'etre difficile) aura/auront quand même une légitimité a préparer l'ag, faire des propositions, aller vérifier les comptes et donner un avis en cas de travaux.
Dans votre cas je dirais: 2 c'est mieux que 1, et 1 c'est mieux que zéro. |
Édité par - ribouldingue le 15 août 2014 21:29:09 |
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Posté - 16 août 2014 : 09:11:33
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GBLG : "Dans une si petite copropriété, avoir un conseil syndical m'apparaît un peu superflu...."
Et NON !!! un CS a une mission précise ET importe : controle des comptes du SDC, controle de la gestion du syndic, préparation de l'OdJ en concertation avec le syndic, ... le rpésident du CS a aussi la possibilité de convosuer une AG en cas de vacance ou carence du syndic, ..... !!!
Sutout que vous syndic non-pro a 2 lots sur les 5.
Sans CS, vous laisseriez un très grand pouvoir à ce seul copropriétaire.
2 au CS serait parfait, et comme dit ribouldinsue Un mieux que rien du tout. 
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GBLG
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Posté - 16 août 2014 : 09:51:39
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Philippe 338, certes le syndic a deux lots, mais les deux lots qui restent appartiennent à deux vieillles filles qui sont soeurs et qui n'arrêtent pas de vouloir tout régenter dans la copropriété ! Pour donner un exemple, sans raison valable, une des deux n'arrête pas de tapisser la copropriété de petits mots.....
Les deux ont fait acte de candidature pour être membre du CS! |
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 Posté - 16 août 2014 : 13:13:44
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Eh bien, en fait, GBLG, votre post est plutot: Comment puis-je empêcher ma copropriété de former un conseil syndical?
C'est juste l'inverse de la discussion en cours, et personne ne peut vous conseiller cela parce que on est sur un forum de droit et qu'il est important pour plsueirus raisons deja indiquées qu'il y ait un conseil syndical
sans raison valable, une des deux n'arrête pas de tapisser la copropriété de petits mots..... <== Certes mais ca n'est pas un porblème de conseil syndical
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Posté - 17 août 2014 : 17:12:16
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GBLG : Présentes vous aussi au CS !!! mais une des 2 sera élu présidente du CS.
Mais c'est le syndic qui gère le SDC et pas les 2 vielles filles !!! Que chacun reste à sa place et votre pêtite copro. va fonctionner.
Des petits mots qui concernent quoi ???
SI ces 2 filles gèrent votre copro sans en avoir le droit, rapprocher alors du syndic non-pro ! Vous aure alors la majorité aux AG suivant vos tantièmes. ET c'est ce qui compte, car c'est l'AG qui décide.  |
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GBLG
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Posté - 17 août 2014 : 21:13:42
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Si je faisais partie du conseil syndical avec ces deux personnes, je pense que je ne résisterai pas dix minutes : elles veulent toujours avoir raison sur tout et elles ont des interprétations très personnelles des lois....Leur qualité première n'est certainement pas l'écoute.
citation: Des petits mots qui concernent quoi ??? Des dérives paranoïaques sur la sécurité par exemple, tout est sujet à interdit....
Je plains le syndic avec deux personnes comme elles au conseil! Et je ne me vois pas voter pour elles.... |
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Posté - 18 août 2014 : 09:51:37
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GBLG : un syndicat peut décider de ne pas élir de CS; c'est à l'AG de décider cela, et comme vous avez également un copro- syndic qui devra rejetter une telle demande et vos 2 voisines aussi, votre SDC va élir un CS.
GBLG : avec un syndic non-pro et ses 2 lots plus vos 2 voisines avec 2 lots, il vous faut être au CS pour au moins avoir un oeil sur ce qui se passe.
pour info : un CS n'a aucun pouvoir de décision, et ces 2 vieilles filles DOIVENT respecter la loi. Ne démissionnez pas !!!! |
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issy92
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Posté - 20 août 2014 : 16:58:05
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Je n'ai pas trouvé dans les précédents échange l'information concernant le RCP et ce qu'il indiquait concernant le nombre de personnes devant constituer le CS ?
Toutefois, il est probable, pour ce type de (petite) copropriété, que rien ne soit prévu au RCP (merci au notaire...).
Bon courage avec les 2 soeurs... |
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GBLG
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Posté - 21 août 2014 : 09:35:39
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J'ai rencontré le voisin syndic, il n'a pas l'air d'avoir envie de voter pour les deux soeurs !
Que se passe t-il si les candidats pour être membres du conseil syndical sont rejetés par le vote de l'assemblée ? |
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Posté - 21 août 2014 : 10:11:20
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la réponse se situe dans l'article 21 :
"...
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical." |
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ETASPAK
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Posté - 21 août 2014 : 13:47:49
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citation: Initialement posté par GBLG
J'ai rencontré le voisin syndic, il n'a pas l'air d'avoir envie de voter pour les deux soeurs !
Que se passe t-il si les candidats pour être membres du conseil syndical sont rejetés par le vote de l'assemblée ?
Voyez également ce que précise l’article 17-1-1 de la loi du 10 juillet 1965 :
Lorsque le syndicat de copropriétaires comporte moins de dix lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces et que son budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15 000 €, le syndicat peut bénéficier des dérogations suivantes aux articles 17-1 et 26 :
A. ? La modification du règlement de copropriété en vue de prévoir la possibilité d'adopter la forme coopérative est approuvée à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, à la majorité de l'article 25-1.
B. ? Lorsque l'assemblée générale de ce syndicat a décidé d'adopter la forme coopérative, elle peut également décider, par une délibération spéciale, à la majorité de l'article 25, de ne pas constituer de conseil syndical et de procéder directement à la désignation du syndic parmi ses membres.
Dans ce cas, et par dérogation à l'article 17-1 :
1° La désignation du syndic se fait par vote séparé à la majorité de l'article 25. L'assemblée générale peut également désigner un copropriétaire pour suppléer le syndic en cas d'empêchement de celui-ci. Le syndic et son suppléant sont l'un et l'autre révocables dans les mêmes conditions. L'assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes physiques ou morales, qui peuvent être des copropriétaires ou des personnes extérieures qualifiées, pour assurer le contrôle des comptes du syndicat ;
2° En cas d'empêchement du syndic ou de défaillance de celui-ci mettant en péril la conservation de l'immeuble, la santé ou la sécurité des occupants, chaque copropriétaire peut prendre l'initiative de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour désigner un nouveau syndic ou prendre les décisions nécessaires à la conservation de l'immeuble, de la santé ou de la sécurité de ses occupants.
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=4 (message 76 posté le 05 avril 2014 à 12:38:31)
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Posté - 21 août 2014 : 14:12:11
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GBLG :" J'ai rencontré le voisin syndic, il n'a pas l'air d'avoir envie de voter pour les deux soeurs ! "
Ne pas avoir de CS sera une bonne chose pour ce syndic non-pro !! AUCUN controle des comptes, de sa gestion !!! ni par ces " 2 vieilles filles", ni par vous. Pas très sérieux comme position
Tout cela pour des raison qui n'ont rien à faire avec la gestion du bien commun !! bien commun vous 5 copropriétaires.
Mais sans CS pas de préparation de l'OdJ avec le syndic. Pas de possibilité de convoquer une AG en cas de carence ou de vacance du syndic par le président du CS, ....... ce copro- syndic va avoir le champ libre pour faire ce qu'il veut.
Maintenant tout dépendera aussi des majorités qui se dégageront; si ces 2 "vielles filles" ont la majorité en tantièmes, elles decideront de TOUT.
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Édité par - philippe388 le 21 août 2014 14:14:25 |
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GBLG
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Posté - 21 août 2014 : 15:46:07
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citation: Ne pas avoir de CS sera une bonne chose pour ce syndic non-pro !! AUCUN controle des comptes, de sa gestion !!! ni par ces " 2 vieilles filles", ni par vous. Pas très sérieux comme position
Le copro- syndic semble être une personne sérieuse et les comptes de cette petite copropriété sont simples (pas de chauffage commun, ni d'eau en commun, budget prévisionnel qui tourne autour de 1200 €). Avec ce copro-syndic, je n'ai jamais eu aucune difficulté pour accéder aux quelques pièces comptables de la copropriété et on peut facilement parler de l'OJD avec lui.
Est-ce qu'il est possible d'avoir un conseil syndical formé d'une personne, notre règlement ne précise rien ? |
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Posté - 21 août 2014 : 16:50:38
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GBLG : la confiance en votre syndic non-pro est une chose, le controle des comptes et de la gestion est une autre chose TRES importante en copropriété.
De toute façon ces 2 voisines " regententé" déjà votre petite copro. avec tous ces petits mots !! les exclure du CS ne changerait pas cette attitude, alors que l'une d'entre elles ou les deux soit au CS changerait certainement cela.
A 5 copros, il est préférable de se réunir autour d'une table plutot que de chercher des petits conflits. |
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GBLG
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Posté - 21 août 2014 : 18:55:32
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Philippe 338 vous êtes optimiste quant à l'amélioration de ces deux personnes si elles rentrent au CS! Avant que je devienne copropriétaire, la plus âgée des deux soeurs avait été syndic bénévole, elle a mis un bordel monstre dans la gestion de la copropriété : par exemple elle n'arrivait pas à comprendre que dans un budget prévisionnel, il n'y a que les dépenses habituelles....Les trop perçus de charges ou de travaux exeptionnels n'étaient pas rendus, j'en passe et des meilleurs. A tel point que la personne à qui j'ai racheté mon appartement l'a attaqué en justice ! |
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Posté - 21 août 2014 : 20:12:01
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GBLG : optimiste toujours !!! mais dans votre cas, le problème n'est pas facile.
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GBLG
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Posté - 22 août 2014 : 08:50:51
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Est-il possible dans une petite copropriété d'avoir un conseil syndical formé d'une seule personne ? |
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Viviane
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Posté - 24 août 2014 : 18:04:58
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A ma connaissance, la législation ne stipule aucun minimum pour le nombre de membres du CS
Si ni votre RDC (règlement de copro) ni le RFCS (règlement de fonctionnement du CS) n'en stipulent non plus, oui, c'est possible. |
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Stéphane
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Posté - 24 août 2014 : 22:45:38
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La loi définit le conseil syndical comme étant composé de plusieurs membres.
Par exemples :
"Le conseil syndical élit son président parmi ses membres."
"Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas () à la désignation des membres du conseil syndical"
Je ne vois pas comment un juge pourrait reconnaitre l'existence d'un conseil syndical si cette condition n'est pas remplie.
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Sujet |
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Fonctionnement conseil syndical 
