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BIBI
Contributeur vétéran
France
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 Posté - 27 août 2014 : 20:30:52
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Merci pour vos remarques à propos d'une Election des conseillers sans précision de durée ..
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 Posté - 27 août 2014 : 20:43:25
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Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.
D.art.22
Votre RDC peut spécifier une moindre durée |
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Posté - 27 août 2014 : 20:43:28
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citation: Article 22 du décret
A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission.
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.
Pour respecter cela, il faut que la durée soit fixée et bien sur notée sur le PV dans les mêmes conditions que celui d'un syndic (date de début et date de fin).
PS : je ne dis pas que la durée du CS doit coller à celle du syndic  |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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3
Posté - 27 août 2014 : 21:15:51
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... pour taquiner certains :
Si votre AG n'a pas spécifié de dates ou durée, alors votre CS est régulièrement formé ad vitam eternam (enfin , tant que l'AG ne change rien ) |
Édité par - Stéphane le 27 août 2014 21:33:52 |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 28 août 2014 : 01:20:47
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Ben non... au mieux pour 3 ans maxi...
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Édité par - Viviane le 28 août 2014 01:32:33 |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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5
Posté - 28 août 2014 : 06:16:30
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Que préconisez vous comme solution, le syndic refusant de prendre en considération cette carence :
Quoiqu'il en soit : le conseil syndical n'est pas ou plus valablement constitué ..
* une A G devrait être convoquée ..
Ce qui éviterait de contester l'A G de fin 07 ( le syndic ayant inscrit en présents /représentés 2 copropriétaires absents ) sur 13 :
*le président de séance a refusé de signer (le PV/ le lendemain !!) lui et le scrutateur ont fait LR/AR ( en vain, le syndic a exp le PV en l'état )
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 28 août 2014 : 10:47:38
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Un PV diffusé sans les signatures du président et du scrutateur, avec un syndic qui refuse de faire les modifications...
Changer de syndic. |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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7
Posté - 28 août 2014 : 16:54:20
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Effectivement , mais il a un contrat qui se termine en 07 /2015 !!
En attendant : reste à convoquer une AG (?) |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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8
Posté - 28 août 2014 : 18:46:13
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En fait Bibi, personnellement je comprends pas la situation exacte... |
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Posté - 28 août 2014 : 19:21:02
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BIBI :" Effectivement , mais il a un contrat qui se termine en 07 /2015 !!
En attendant : reste à convoquer une AG (?)"
??? que vient faire la durée du contrat de syndic avec celle du CS ??
La durée du CS est de 3 ans renouvelable au maximum, sauf si le RDC en fixe une autre, OU si l'AG en vote une autre.
Sans précision sur la PV, c'est la durée fixé par le RDC qui compte.
BIBI : "Que préconisez vous comme solution, le syndic refusant de prendre en considération cette carence :
Quoiqu'il en soit : le conseil syndical n'est pas ou plus valablement constitué .. "
SI le CS n'est plus valablement constitué, le syndic a OBLIGATION de convoquer une AG afin d'élir un nouveau CS, des nouveaux membres, ..... Et cela très rapidement, sans attendre l'AG annuelle, car le CS est OBLIGATOIRE.
BIBI : que vient donc faire la durée du CS ET un CS qui n'est plus valablement constitué ??
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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Posté - 28 août 2014 : 19:24:50
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Le syndic de cette petite copropriété commet ( ça existe !!!) beaucoup d'irrégularités .. en dehors du fait qu'il n'a pas prévu de durée /C S , ni remis cette résolution à l'O du J /2014 ..
La majorité des copropriétaires a décidé d'en changer , mais son contrat ne se termine qu'en 2015 !!
Néanmoins , il faut qd mm prévoir une A G pour régulariser la constitution d'un C S et en profiter pour poser quelques résolutions afin de remettre les pendules à l heure avec ce syndic.
En attendant la feuille de présence et les pouvoirs lui ont été demandés .. afin de démêler cette histoire de 5 cop présents et représentés
alors qu'il n'y avait que 3 présentes ... (pourquoi pas : 2 pouvoirs en blancs remis au syndic ?? et lui qui a signé ... ? ,
Wait and see ... la copie de la feuille de présence et pouvoirs .. |
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Posté - 28 août 2014 : 19:45:36
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BIBI : Quel est donc le sujet exact de ce fil : durée du mandat du CS ?, durée du mandat du syndic ?, la feuille de présence ?? le nbre de copro à l'AG ?, l'élection d'un CS et pour quelle raison ?? le changement de syndic ?, .... la contestation d'une vielle AG de 2007 ????????? |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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Posté - 28 août 2014 : 21:18:17
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Cherchez .. vous trouverez Philippe 388 ... Vous avez trouvé la cible du soir ...
Bonsoir .. |
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Posté - 29 août 2014 : 09:21:26
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BIBI : de quelle cible parelz vous ??
Il est devenu très difficile de répondre à vous posts qui partent dans tous les sens après que des intervenants répondent à votre première demande.
Ce fil est incompréhensible.  |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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Posté - 29 août 2014 : 17:05:33
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Philipe 388 :
je tentais de donner des explications à Viviane .. et cela dérape .. le mieux est l'ennemi du bien ..
CIBLE = dans le contexte ... celui que l'on cherche à épingler ..
excusez moi de vous demander pardon Maître philippe 388 ... je vous présente les bouts des doigts .. prenez votre règle ...
La critique est facile .. l'art est difficile ..
Cher Maître , Quand j'aurai atteint le même nombre de messages que vous :
- peut être serai je plus concise et moins prolixe ..
Sans rancune .. bonne soirée.
bibi |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 29 août 2014 : 17:11:45
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Bibi , j'ai compris vos explications, wait and see donc.. |
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Édité par - Viviane le 29 août 2014 17:14:55 |
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Sujet |
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C S sans durée 
