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GBLG
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 Posté - 14 août 2014 : 09:37:26
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Bonjour,
Est-ce que dans une petite copropriété on peut constituer un conseil syndical avec deux membres et si oui, comment sont prises les décisions du conseil pour respecter une certaine collégialité ?
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 Posté - 14 août 2014 : 09:42:45
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il faut voir ce que dit votre règlement de copro pour le nombre minima de conseillers syndicaux. Pour ma part le mien indique minimum 3 sans indiquer de maximum.
Le problème en étant 2 c'est que vous etes obligé d'avoir l'unanimité car vous ne pourrez pas dégager de majorité si l'un des deux est contre. Et là rien ne sert de mettre la voix prépondérante du président, car cela voudrait dire que toutes ses propositions seraient obligatoirement approuvées.
selon moi 3 devrait etre le minima |
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Posté - 14 août 2014 : 10:40:17
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le RdC devrait indiquer le nombre mini ; s'il n'y a rien d'inscrit, c'est à l'AG de désigner le nombre qu'elle veut avec de préférence un nombre impair ; tout en sachant que cei est valable si tout le monde participe aux décisions.
sinon, le RFCS que vous devrez mettre en place, et voté par une AG, indiquera les modalités de prise de décisions.... |
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GBLG
Contributeur actif
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Posté - 14 août 2014 : 11:43:36
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Si un conseil syndical peut être constituer de deux membres, quelles sont les modalités de prise de décisions qui doivent être indiquées dans un RFCS pour qu'il puisse fonctionner normalement ? si les deux membres ne sont pas d'accord ? si un membre est absent ? |
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Posté - 14 août 2014 : 12:01:59
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selon moi un CS de 2 personne ne peut fonctionner correctement. Si l'un des deux est en désaccord on ne peut pas mettre en place de cause de prépondérance de la voix du président car cela impliquerait qu'il n'a finalement pas besoin de la seconde voix puisque sa résolution sera de toute façon adoptée !
Un CS, pour un fonctionnement équitable, doit être constitué d'au minimum 3 membres, sinon cela ne veut rien dire...
Quelle est la taille de votre copro ? combien de lots ? |
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Posté - 14 août 2014 : 12:58:33
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citation: Si un conseil syndical peut être constituer de deux membres, quelles sont les modalités de prise de décisions qui doivent être indiquées dans un RFCS pour qu'il puisse fonctionner normalement ? si les deux membres ne sont pas d'accord ? si un membre est absent ?
il n'y a pas de règles légales, vous fixez celles que vous voulez sous réserve que l'AG vote ce RFCS....
un conseil syndical à deux suppose que vous décidez à chaque fois à l'unanimité... mais en fait un CS n'a pas grand chose à décider, si ce n'est donner un avis au syndic ou à l'AG. Dans ce cas, le CS peut émettre un avis partagé .... 
certes un CS Ă nombre impair est mieux, mais s'il en manque un, on est en nombre pair... 
Dans le RFCS, on peut aussi dire que les avis peuvent ĂŞtre Ă©mis par messagerie Ă©lectronique, pour les absents... |
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Posté - 14 août 2014 : 13:33:50
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Bof
Un conseil syndical a trois dont un conseiller s'abstient est dans la même situation: aucune décision possible sauf si les deux sont d'accord. |
Édité par - ribouldingue le 14 août 2014 13:50:29 |
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Posté - 14 août 2014 : 14:31:28
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GBLG : il faut aussi que plus de deux copros, ET un nombre impair de copros - car pour 4.6.8.10 copros la question d'une majorité se pose égalemejnt - proposent leur candidature lors de l'AG !!
Dans une petite copropriété, 2 membres peuvent suffire. ET n'oubliez pas que le CS n'a pas pouvoir de décision; il n'émet que des avis, et chacun des membres est libre de son choix.
C'est à l'AG de débattre, au CS de donner son avis, et en final seule l'AG décide. |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 14 août 2014 : 16:25:13
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En dehors du fait qu’un conseil syndical avec deux membres, ce n’est certainement pas la panacée pour prendre des décisions collégiales.
Le plus important, c’est d’élire obligatoirement un président du conseil syndical, peut importe lequel des deux membres est élu.
Il s’agit uniquement des prérogatives du président du conseil syndical une fois élu.
Voyez ce que précise ce lien :
Des conseils syndicaux sans président ?
Quelles sont les prérogatives du président du conseil syndical une fois élu ?
http://arccorse.pagesperso-orange.f...resident.pdf
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Posté - 14 août 2014 : 16:50:40
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L'élection du président du conseil syndical EST une obligation.
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 14 août 2014 : 17:25:51
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C’est bien ce que je dis, il y a l’intérêt personnel, simples copropriétaires.
Et l’intérêt général, copropriétaires membres du conseil syndical.
Représenté par son président du conseil syndical .
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Édité par - ETASPAK le 14 août 2014 17:26:51 |
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Stéphane
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Posté - 14 août 2014 : 22:21:27
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Quelle est la définition juridique de "collège" ? (j'entends le terme "collège" comme étant part intrinsèque de ce qu'est un conseil syndical de copropriété)
Il me semble évident que ce collège doit être constitué de plusieurs personnes physiques.
2, me paraissant très court... |
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Posté - 15 août 2014 : 08:54:50
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stephane, pourquoi parlez vous de collège ? les termes de la loi sont "conseil syndical" et fixent ses missions ; le règlement de copropriété peut en fixer le nombre de conseillers.
n'allons pas chercher d'autres définitions... |
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Posté - 15 août 2014 : 10:25:31
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stéphane : le conseil syndical est un collège; les décisions sont collégiles, c'est à dire que chaque membre peut s'exprimer comme il l'entend, et que les résultat des avis exprimés doivent figurer au CR.
Le président du CS est un " Gentil Organisateur".
Stéphane : Un CS à deux , c'est beaucoup beaucoup mieux que pas de CS du tout ET personne ne peut obliger un copro. à être membre de ce CS.
Nous ne connaissons pas le nombre de copropriétaires.
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pepa
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Posté - 15 août 2014 : 12:09:04
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citation: Initialement posté par ETASPAKEn dehors du fait qu’un conseil syndical avec deux membres, ce n’est certainement pas la panacée pour prendre des décisions collégiales. Le plus important, c’est d’élire obligatoirement un président du conseil syndical, peut importe lequel des deux membres est élu. Il s’agit uniquement des prérogatives du président du conseil syndical une fois élu. Voyez ce que précise ce lien : Des conseils syndicaux sans président ?Quelles sont les prérogatives du président du conseil syndical une fois élu ?http://arccorse.pagesperso-orange.f...resident.pdf
citation: Initialement posté par philippe388L'élection du président du conseil syndical EST une obligation.
A la dernière AG de Juin, toute une série d'irrégularités + 1 faute grave (voir mes posts si intéressés)
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=18136
Parmi les irrégularités nombreuses mais qui, une à une, malheureusement
ne sont pas suffisantes pour annuler une AG figure (et ce n'est vraiment pas la plus grave) la non élection pendant une année entière d'un Président du Conseil par ses membres. Je l'ai fait remarquer lors de l'AG mais on m'a dit que c'était un peu tard pour le souligner. On ne se sent même pas gêné de marquer dans une résolution, lecture du rapport syndical, alors qu'il n'y en a pas eu, et qu'il n'y a pas eu de lecture du tout, ni explication même brevissime.
L'avocat me répond que ce n'est pas une cause d'annulation.
Pourtant pas de contrat, et autres anomalies.
Il me dit qu'on peut juste attaquer une résolution pour non respect du vote, etc... Comme quoi ce n'est pas simple.
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Posté - 15 août 2014 : 13:16:54
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Si les copropriétaires ne se prennent pas en charge, le syndic va au plus court, et il a du utiliser son PV tout pret pour faire la diffusion. Il n'y a pas de gravité a avoir laissé trainer compte rendu du conseil syndical, et si faute il y a elle est a mettre au crédit du président de séance, pas au syndic.
Encore une fois, y'a plus grave.
de plus êtes vous conscient qu'attaquer un syndicat ou un président de séance bénévole pour ce genre de fait, c'est faire payer aux copropriétaires ou a un particulier de l'ordre de 2500 a 3000 euros.
Est-ce nécessaire?
citation: Parmi les irrégularités nombreuses mais qui, une à une, malheureusement
ne sont pas suffisantes pour annuler une AG figure (et ce n'est vraiment pas la plus grave) la non élection pendant une année entière d'un Président du Conseil par ses membres. c'est une faute du conseil sydnical dans son ensemble, cela n'a rien a voir ni avec le syndic ni avec l'AG.
Il suffit de voter pour un autre conseil syndical voire de vous présenter. |
Édité par - ribouldingue le 15 août 2014 14:05:25 |
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pepa
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Posté - 15 août 2014 : 14:06:48
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ribouldingue, encore une fois vous ne semblez pas déployer beaucoup de compréhension à mon égard et surtout à ce que je dis :
J'indiquais cela juste pour info. Je sais bien qu'on ne vas pas attaquer rien que pour cela, même si à côté de cela il y a plein d'autres choses.
J'étais présidente de séance et tout ce que j'ai mis comme réserve pour plein d'autres anomalies n'a pas été pris en compte.
Quoi qu'il en soit, c'Ă©tait Ă titre informatif, un point c'est tout. |
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Posté - 15 août 2014 : 14:46:14
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Je ne vois pas ou est le problème de 'compréhension a votre égard', puisque je vous indique que ce que vous reprochez au syndic est une faute du président de séance, et l'autre une faute du conseil syndical.
Dites moi ou je vous mets en cause?
C'est un peu pénible de tout prendre pour soi-même, et de prétendre donner des infos et ne pas accepter d'en recevoir.
citation: J'indiquais cela juste pour info. Soyez honnête: Vous voulez allez au tribunal et vous avez consulté un avocat, ce n'est quand même pas anodin et certainement pas 'juste une info'.... |
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pepa
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Posté - 15 août 2014 : 15:43:32
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Il n'y a pas d'être honnête ou pas, je n'ai rien à cacher, oui bien sûr que je consulte un avocat et pour des raisons plus graves.
Simplement, à la dernière AG il y avait tellement d'anomalies et de fautes graves, que j'ai résumé toutes les anomalies car je voulais examiner la possibilité de mettre en cause la responsabilité du syndic.
Or, pour chaque anomalie, il répond que ce n'est pas suffisant, ce que je sais.
Mais quand c'est trop, c'est trop.
Il en ressort qu'on peut l'attaquer pour la faute grave mais qui n'annulerait pas toute l'AG et simplement la résolution impactée.
Sur ce post je donnais l'info concernant le conseil syndical, point. |
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Posté - 15 août 2014 : 18:33:50
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Il en ressort qu'on peut l'attaquer pour la faute grave <== Vous ne pouvez pas attaquer le syndic pour les deux fautes que vous avez indiqués, l'une du président de séance, l'autre du conseil syndical.
Sur ce fil on donne des infos. Je tire de votre post le fait qu'on ne peut pas attaquer le syndic, le votre, pour les deux fautes commises par d'autres et que pourtant tel qu'exprimé vous lui reprochez, point à la ligne.
En outre je ne vois pas en quoi cela se rattache au post en cours.
Pour que quelqu'un qui lise ce post comprenne ce que vous dites, il faut en outre rappeler que ATTAQUER le SYNDIC en COURS d'EXERCICE IMPLIQUE que le syndicat le remplace...
Merci de ne pas tout mélanger
Maintenant je n'avais pas fait le rapprochement avec vos autres posts, preuve que je ne vous ai pas particulièrement dans ma ligne de mire contrairement à ce que vous pensez, mais il est en effet possible que votre syndic commette beaucoup d'erreurs ou de forfaitures, mais
1/ ce n'est pas l'objet de ce post et
2/ les deux problèmes que vous évoquez n'en sont pas.
Ce que vous reprochez a votre syndic n'est pas une faute du président de séance (telle que pourtant vous l'exposez ci-dessus), c'est autre chose, que vous avez a mon avis mal exprimé plus haut:
Vous lui reprochez de faussez ou de frauder le PV d'assemblée.
Il est alors pertinent dans votre cas peut-etre d'attaquer le syndic, mais en effet ca n'annulera pas l’assemblée, et SURTOUT ca n'a rien a voir avec ce post. |
Édité par - ribouldingue le 15 août 2014 18:36:16 |
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GBLG
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Posté - 15 août 2014 : 18:41:12
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Pour répondre à philippe388, notre copropriété a cinq lots et nous avons un syndic non pro qui possède deux lots. Donc il reste 3 copropriétaires (moi compris) comme potentiels candidats pour être membres d'un conseil syndical.
Dans une si petite copropriété, avoir un conseil syndical m'apparaît un peu superflu.... |
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Fonctionnement conseil syndical 
