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 Posté - 21 août 2014 : 06:35:34
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Notre AGO a eu lieu début Juin 2014 et comme je l'ai déjà exposé dans un précédent post le syndic qui se présentait seul à sa reconduction n'a pas été réélu, le nombre de voix en sa faveur étant inférieur au 1/3 des voix totales (10000) de la copropriété.
2 mois et 5 jours après cette AG nous recevons un P.V. en contradiction surprenante avec les faits tels qu'ils ont été observés par les participants et tels qu'ils ont été proclamés par le Président de séance: ce PV déclare en effet que "le syndic a été élu au second tour" alors qu'il n'y a pas eu de second tour à l'art.24.
Comment procéder pour en finir une bonne fois pour toutes avec un syndic qui occupe abusivement la place depuis 4 ans et demi (révocation par AG en 2010) et (assignation en nullité de son mandat en Fev.2013 pour compte unique depuis sa première élection en 2008)??
- Assignation Art.42 comme toutes les AG qui ont précédé.?
- Plainte pour Faux et usage de Faux?
Merci pour vos conseils.
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 21 août 2014 : 07:24:16
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deux choses sur votre post :
Le PV a du "salement" être modifié puisque un second tour n'était pas possible (moins de 1/3), mais cela suppose que s'il y avait eu désignation au second tour, la moitié au moins des présents et représentés étaient d'accord pour le désigner... Ceci signifie que les chiffres ont été totalement falsifiés, notamment ceux du premier tour. Qu'en est-il de ces résultats du premier tour indiqués sur le PV : nombre de tantièmes POUR, CONTRE et abstentions, qu'est-il inscrit ?
Seconde chose plus importante; ceci n'a pu se faire qu'avec l'accord du président de séance et des scrutateurs : qu'en disent-ils ?
Pour répondre à vos questions :
* assignation : si les chiffres inscrits sur le PV indiquent qu'il n'Ă©tait pas possible de faire ce second tour, il faut assigner !!! et si vous avez des preuves (voir ci-dessous)
* plainte pour faux : il faut que vous soyez sur de ce que vous dites et avec des preuves. La première à obtenir c'est : demander au syndic par LRAR une copie certifée conforme du PV et de SES ANNEXES. En effet, que ne voit-on, hélas, une feuille de présence complétée après l'AG....  |
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PROSPER83
Contributeur senior
France
504 message(s)
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Posté - 21 août 2014 : 11:10:20
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Notre AGO a eu lieu début Juin 2014 et comme je l'ai déjà exposé dans un précédent post le syndic qui se présentait seul à sa reconduction n'a pas été réélu, le nombre de voix en sa faveur étant inférieur au 1/3 des voix totales (10000) de la copropriété.
2 mois et 5 jours après cette AG nous recevons un P.V. en contradiction surprenante avec les faits tels qu'ils ont été observés par les participants et tels qu'ils ont été proclamés par le Président de séance: ce PV déclare en effet que "le syndic a été élu au second tour" alors qu'il n'y a pas eu de second tour à l'art.24.
Comment procéder pour en finir une bonne fois pour toutes avec un syndic qui occupe abusivement la place depuis 4 ans et demi (révocation par AG en 2010) et (assignation en nullité de son mandat en Fev.2013 pour compte unique depuis sa première élection en 2008)??
- Assignation Art.42 comme toutes les AG qui ont précédé.?
- Plainte pour Faux et usage de Faux?
Dans la mesure ou il semblerait qu'une procédure est en cours depuis février 2013 pour obtenir la nullité de plein droit du mandat du syndic pour cause de non ouverture du compté séparé il est impératif que, si c'est vous qui avez diligenté cette procédure, vous engagiez également une nouvelle procédure dans le cadre de l'art.42 pour demander l'annulation de cette assemblée 2014 au moyen principal que le syndic n'avait pas la légitimité de convoquer.
Cette procédure civile devant être impérativement engagée contre le SDC ainsi que contre le syndic.
Vous devrez aussi demander cette annulation en moyen subsidiaire en faisant valoir les irrégularités commises par le président de l'assemblée, ses assesseurs et le syndic secrétaire de séance, pour obtenir la nouvelle désignation de ce syndic.
Quant à déposer une plainte pour faux et usage de faux auprès du procureur de lé république, personnellement je vous le déconseille car vous allez alors vous engager dans une procédure pénale qui va permettre aux défenseurs du syndic et des membres du bureaux de l'assemblée que vous devrez assigner nominativement de geler toute la procédure civile dans l'attente de l'aboutissement de la procédure pénale.
Si vous n'assignez pas nominativement vous devrez alors porter plainte contre x et vous devrez vous constituez partie civile si vous ne voulez pas prendre le risque de voir le procureur classer l'affaire.
Vous pourrez cependant faire légitiment valoir une demande de DI dans le cadre de la procédure civile.
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 21 août 2014 : 14:30:54
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citation: Initialement posté par PROSPER83
Quant à déposer une plainte pour faux et usage de faux auprès du procureur de lé république, personnellement je vous le déconseille car vous allez alors vous engager dans une procédure pénale qui va permettre aux défenseurs du syndic et des membres du bureaux de l'assemblée que vous devrez assigner nominativement de geler toute la procédure civile dans l'attente de l'aboutissement de la procédure pénale.
Depuis 2007 le pénal ne tient plus le civil en l'état.
« La mise en mouvement de l'action publique n'impose pas la suspension du jugement des autres actions exercées devant la juridiction civile, de quelque nature qu'elles soient, même si la décision à intervenir au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil » |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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4
 Posté - 21 août 2014 : 14:34:41
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Déposer une plainte peut être intéressante, car elle va engager des personnes, et le syndic, ou le président qui ont magouillé vont être impliqués directement et devoir organiser leur défense. C'est à mon avis un bon moyen pour faire pression.
Par contre cela ne vous dispense pas de contester cette AG dans la procédure civile que vous avez déjà engagée. |
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Posté - 21 août 2014 : 18:02:05
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Merci, Rambouillet, Prosper et Sunbird.
Vos avis sont tous intéressants et finalement pas très divergeants.
Je vais réfléchir à ce que vous me suggérez en compagnie de mon avocat;
Encore merci. |
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| Signature de kikiladoucette |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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Posté - 21 août 2014 : 18:40:01
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est il possible que vous obteniez des témoignages écrits sur le déroulement de ce vote et le résultat annoncé en AG ? |
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juvaxe
Contributeur débutant
86 message(s)
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Posté - 25 août 2014 : 20:35:48
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Bonjour
Vous pouvez utiliser l'article 17 du décret du 17 mars 1967.
Le PV de l'AG doit être réalisé en cours d'AG et être signé par le président à la fin de la réunion.
Voir la possibilité d'emmenez ordinateur et imprimante ..
Cordialement
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Posté - 26 août 2014 : 22:17:12
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Qu'est-ce qui est faux exactement?
Le PV est-il bien signé du président de séance?
Si non, ce n'est pas un pV, et on tente de faire passer pour un PV ce qui n'en n'est pas.
Si il est signé, est-ce que c'est bien ce que le président a signé, auquel cas c'est lui préférentiellement qui doit porter plainte car on a falsifié le document qu'il a signé.
les autres copropriétaires vont porter plainte pour un PV qui ne contient pas ce qu'ils ont vu, mais on pourra leur rétorquer que c'est le président qui a signé un faux.... et non pas le syndic.
Attention donc avant d'agir, il en faut pas y aller bille en tĂŞte! |
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Posté - 27 août 2014 : 09:03:31
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kikiladoucette : une telle modification est assez surprenante.
Mais attention, ce n'est pas le syndic-decrétaire de séance qui est responsable de ce pV, mais le rpésident de séance. Sa responsabilité est engagée si il a signé un PV ne correspond pas aux votes des copropriétaires.
Ce président connait il réellement que c'est le porésident de séance qui est responsable de la tenue de l'AG? de la vérification des votes et du PV, de la feuille de rpésence, ..... si ce 'nest pas le cas, ilm faut lui rappeler que c'est lui qui joue gros dans cette affaire, et non le syndic, "complice"
Avez vous demandé à ce président qu'il fasse rectifier ce PV ? quelle est la position des scrutateurs sur ce PV " falsifié" ??? |
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Sujet |
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Faux PV d'AG 
