| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
mimo26
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 22 août 2014 : 14:14:35
|
Nous devons faire q.q. petits travaux de peinture de rénovation.
Est-il possible demander à un artisan copropriétaire non-occupant de faire un devis ? Doit-il y avoir un autre devis, sachant que le montant sera inférieur au montant voté en A.G. pour lequel le syndic peut faire effectuer les travaux ?
En me relisant je pense qu'il faudrait quand même un 2ème devis ?  Bref, j'attends vos conseils.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 22 août 2014 : 14:30:09
|
mimo26 : tout copropriétaire peut demander des devis; mais le souci est de connaitre le cahier des charges établi généralement par le syndic ET le CS.
Ce devis DOIT être joint à l'OdJ afin que chaque copro puisse se faire une idée avant l'AG.
C'est l'AG qui choisi le devis, l'entreprise et les dates des appels de fonds.
Elle peut déléguer au CS le choix d'une entreprise dans la fourchette décidé par l'AG; mais pour les seuls travaux adoptés à l'article 24, ce qui concerne les travaux d'entretien et de maintenance.
Votre devis que vous avez demandé n'aurait pas beaucoup de chnace d'être choisi par le syndic, qui n'en a pas le droit, sauf si ces travaux sont des travaux d'entretien courant voté avec le budget. Ce qui n'est pas votre cas, puisque l'AG a voté des travaux hors budget annuel de rfocntionnement courant. |
|
|
|
 2
Posté - 22 août 2014 : 15:08:48
|
il est fortement déconseillé d'utiliser les services d'un copro, même artisan, pour faire des travaux dans sa propre copro.
en effet, c'est toujours difficile en cas de travail non adéquat d'aller contre ce copro.
il faut éviter le mélange des genres....
sinon, sur le principe, pour faire des travaux de peinture de rénovation, il faut qu'une AG ait voté ces travaux. Elle le fait sur présentation de devis et si possible plusieurs (tout dépend de l'importance des travaux).
citation: le montant sera inférieur au montant voté en A.G. pour lequel le syndic peut faire effectuer les travaux ?
il est déconseillé de donner un blanc seing à un syndic pour faire des travaux : ce blanc seing, vous l'avez donné pour une somme maxi, mais en une fois, en plusieurs fois, en limitant le nombre de fois, autant de questions qu'il faut se poser... |
|
|
|
mimo26
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 22 août 2014 : 16:47:55
|
Merci. En fait notre problème est que cet artisan est copropriétaire, même non-occupant. Donc nous oublions.
Mais vous soulevez le pb des travaux. En A.G. nous avons voté une résolution pour les "dépenses maximales du syndic sans consultation du Conseil Syndical et mise en concurrence des Entreprises (art. 25)" pour un montant de 600 Euros. Ce n'est pas possible ? |
|
|
|
|
|
4
Posté - 22 août 2014 : 17:26:32
|
vous pouvez voter le montant en dessous duquel la consultation du CS et les devis ne sont pas nécessaires,.. certes
mais on de donne pas la possibilité de faire autre que ce qui est prévu dans les votes budgétaires.
En fait je pense que c'est seulement la formulation qui n'est pas bonne : "dépenses maximales du syndic" |
|
|
|
5
Posté - 22 août 2014 : 18:04:34
|
mimo26 : le syndic n'a aucun droit d'engager des fonds SANS ACCORD de l'AG ( sauf en cas d'urgence ou il peut payrer un acompte sur des mesures conservatoires de l'immeuble, mais il devra convoquer une AG sous huit jours pour qu'elle vote ces travaux)
Vous confondez peut-être la résolution ou le syndic a obligation de consulter le CS au delà d'un certain montant, mais dans le cadre du budget voté que le syndic ne devrait pas dépasser.
ET même chose pour le CS qui n'a aucun droit d'engager des fonds au nom du syndicat. Certaines AG vote une résolution ou le CS ne doit pas dépenser plus que XXXX euros. Folie absolue! imaginez que ce montant soit de 1000 € sans en limieter le nombre de travaux. 10 travaux engagés par le CS en dessous des 1000 €, c'est 10 000 €.
EN copropriété c'est l'AG qui est décisionnaire, elle ne DOIT pas se désaissir de ce droit. |
|
|
|
mimo26
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 23 août 2014 : 08:55:48
|
Merci. Je n'avais pas envisagé le problème sous cet angle.
Mais j'ai repris les termes exacts figurant dans le P.V. de l'A.G. |
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
Artisan copropriétaire 
